Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1677/2020 ATAS/657/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 août 2020 3 ème Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée à LE LIGNON
recourante
contre CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée
A/1677/2020 - 2/2 - ATTENDU EN FAIT Que par décision du 25 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 mai 2020, la Caisse d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAFAC) a requis de Madame A______ (ci-après : l’assurée) le remboursement de la somme de CHF 800.--, montant correspondant à des allocations de formation professionnelle versées à tort en mars et avril 2018, la fille de l’intéressée ayant interrompu sa formation en février 2018 ; Qu’en date du 26 juin 2020, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a rendu en date du 30 juillet 2020 une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 25 mai 2018 (recte : du 7 mai 2020) ;
CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’occurrence ; Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 30 juillet 2020, annulant et remplaçant celle du 7 mai 2020. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le