conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2004 A/1662/2003
7 aprile 2004·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·9 parole·~1 min·3