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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1540/2002

16 settembre 2003·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·179 parole·~1 min·2

Testo integrale

Siégeant :

Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Madame Violain LANDRY- ORSAT et Monsieur Gérald CRETTENAND, Juge assesseurs.

D

REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1540/2002-2-AI ATAS/75/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre

En la cause

Monsieur S__________ RECOURANT

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève, INTIME

- 2/2-

A/1540/2002-2-AI Ce jour le TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrête suivant :

1. Vu l’audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003; 2. Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assuranceinvalidité; 3. Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée.

PAR CES MOTIFS, Vu en droit l’art. 14 LPAGe LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant

1. Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité. 2. Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente.

Le greffier : Pierre RIES

La présidente : Isabelle DUBOIS

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

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