Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1488/2009 ATAS/1043/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 août 2009
En la cause Monsieur M_________, domicilié à Châtelaine, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé
A/1488/2009 - 2/3 - Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après OCAI) du 7 avril 2009, refusant à Monsieur M_________ (ci-après le recourant) toute rente d'invalidité et mesures professionnelles, sur la base d'un avis du SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après SMR) confirmant que l'exercice de la profession de plâtrier ne serait possible qu'à hauteur de 70 % au plus mais n'est pas conseillée au vu des problèmes de santé du recourant, mais que la comparaison des gains en tenant compte d'une activité adaptée conduit à un taux d'invalidité de 18 %, insuffisant pour toute prestation, à l'exception de l'aide au placement ; Vu le recours du 27 avril 2009 et les compléments de recours des 26 mai et 22 juin 2009, par lesquels le recourant indique, en substance, renoncer à réclamer une rente d'invalidité, mais solliciter une réorientation professionnelle, le recourant précisant être au bénéfice de mesures de réinsertion de l'OFFICE CANTONAL de L' EMPLOI (ciaprès OCE) ; Vu la réponse de l'OCAI du 13 juillet 2009 et son annexe ; par laquelle l'OCAI conclut au rejet du recours sous réserve d'une aide au placement sens large, préconisée par le conseiller en réadaptation professionnelle de l'OCAI, mesure qui comprendrait au préalable le module de détermination d'un objectif professionnel ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le courrier du Tribunal de céans au recourant, du 17 juillet 2009, et la proposition transactionnelle qu'il comporte ; Vu le courrier du recourant du 24 août 2009, par lequel il indique accepter cette offre transactionnelle, et souhaiter en effet être mis au bénéfice d'une aide au placement sens large visant la reprise d'une activité adaptée à son état de santé ; Attendu qu'il convient d'entériner l'accord intervenu entre les parties;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre le recourant au bénéfice d'une aide au placement, sens large.
A/1488/2009 - 3/3 - 2. L'invite à mettre en place cette mesure dans les meilleurs délais, celle-ci devant comprendre un module de détermination d'un objectif professionnel ainsi que d'éventuels stages d'observation ou de réinsertion professionnelle, a décider par le réadaptateur, suivis d'une aide au placement sent strict (coaching, aide à la rédaction d'offres d'emploi, etc.). 3. L’y condamne en tant que de besoin. 4. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède, qui met fin à la présente procédure . 5. Renonce à percevoir l'émolument. 6. Invite l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 F, valant participation à ses frais et honoraires d'avocat. 7. L'y condamne en tant que de besoin.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le