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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1389/2012

14 maggio 2012·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·192 parole·~1 min·1

Testo integrale

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1389/2012 ATAS/651/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 mai 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_________ , Mme D_________, à Lausanne Z_________, Mme D_________, à Lausanne XA_________, Mme D_________, à Lausanne défenderesses

A/1389/2012 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ; Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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