Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1387/2009 ATAS/590/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 mai 2009
En la cause Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES
recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé
A/1387/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________; Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée; Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée; Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction. 2. Dit que le recours est sans objet. 3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 4. Renonce à percevoir un émolument. 5. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le