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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2019 A/1281/2018

25 novembre 2019·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·312 parole·~2 min·2

Testo integrale

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNÖPFEL, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1281/2018 ATAS/1084/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 novembre 2019 10ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE

recourant

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS-SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

A/1281/2018 - 2/2 - Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES du 29 mars 2018 ; Vu le recours du 19 avril 2018 (date du timbre postal) de Monsieur A______ contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES du 29 mars 2018 ; Vu la réponse du 17 mai 2018 ; Vu l’audience de comparution des parties du 3 septembre 2018 ; Attendu qu’il a été convenu à cette audience de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties, afin que le SPC puisse évaluer, dans le cadre de la demande de remise évoquée dans la décision entreprise, si la condition de la situation financière difficile était réalisée, étant précisé que le SPC considérait d'ores et déjà que la condition de la bonne foi était réalisée ; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du recours (art. 78 let a LPA) du 3 septembre 2018; Vu les échanges de correspondance intervenus entre les parties et la chambre de céans depuis lors ; Vu la reprise de l'instance ; Vu le courrier du SPC du 15 novembre 2019 accordant au recourant la remise de l'obligation de restituer la somme de CHF 13'681.- ; Vu le courriel du recourant du 19 novembre 2019 retirant son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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