Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 mai 2008
En la cause Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France
recourant
contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
A/1266/2007 - 2/2 - Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007; Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation; Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Préalablement 1. Ordonne la reprise de l'instance.
Ceci fait 2. Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008. 3. Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt. 4. Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat. 5. Constate que le recours est devenu sans objet. 6. Par conséquent, raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ La Présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le