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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2004 A/1081/2004
13 dicembre 2004·Deutsch·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·4 parole·~1 min·1
Riassunto
LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE; OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE; CHANGEMENT DE PROFESSION; DÉLAI RAISONNABLE; ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE; FORCE PROBANTE; COORDINATION(ASSURANCE) ; CERTIFICAT MÉDICAL