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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2005 A/876/2004

1 febbraio 2005·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

FONCTIONNAIRE; LICENCIEMENT; PROPORTIONNALITE; POUVOIR D'APPRECIATION | Licenciement d'une fonctionnaire des HUG prononcé suite à un vol commis au sein de l'institution. Excès négatif et positif du pouvoir d'appréciation (rappel). Décision jugée conforme au principe de proportionnalité. | LPAC.21; LPAC.22

Testo integrale

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