Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.10.2000 A/740/2000

31 ottobre 2000·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·59 parole·~1 min·5

Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; AFFECTION OCULAIRE; ASSU/LCA | Troubles psychiques niés.Confirmation d'une IPAI de 28 % pour cicatrice sur la tête, perte de l'acuité visuelle. | LAA.24

Testo integrale

A/740/2000

ATA/669/2000

du 31.10.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; AFFECTION OCULAIRE; ASSU/LCA

Normes : LAA.24

Parties : BENE Marc / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Troubles psychiques niés. Confirmation d'une IPAI de 28 % pour cicatrice sur la tête, perte de l'acuité visuelle.

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