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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2001 A/739/2000

29 maggio 2001·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·82 parole·~1 min·3
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Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA | Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne. | LAA.6

Testo integrale

A/739/2000

ATA/366/2001

du 29.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 09.07.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, U 239/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : LOVET-SENN Martine / LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, GENERALI ASSURANCES SA, MUTUELLE VALAISANNE

Résumé : Une chute d'un engin de gymnastique d'une hauteur de 2m., suivie d'une perte de connaissance, est un accident à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne.

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