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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2004 A/716/2004

14 dicembre 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

AUTORISATION D'EXERCER; PROFESSION; CONDAMNATION | Retrait de l'autorisation d'engagement d'un agent de sécurité privé ayant, en état d'ivresse, menacé avec son arme une personne dans un établissement public et proféré des menaces à l'égard de tiers.Recours partiellement admis en ce sens que le retrait est remplacé par une suspension de l'autorisation pour une durée de six mois, pour tenir compte des excellentes références professionnelles du recourant et du fait que celui-ci était en état de stress post-traumatique au moment des faits. | CES.9 al.1 litt.c; CES.13

Testo integrale

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