Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2000 A/571/1998

29 agosto 2000·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·91 parole·~1 min·5

Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ETAT ANTERIEUR; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; INVALIDITE(INFIRMITE); MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU/LAA | L'assureur accident était fondé à mettre fin aux prestations faute d'éléments permettant d'objectiver les lésions post-traumatiques et/ou de rattacher les troubles existants, notamment l'hernie discale, de façon probable à l'accident assuré. | LAA.6 al.1; LAA.9 al.1; LAA.9 al.2; LAA.36

Testo integrale

A/571/1998

ATA/516/2000

du 29.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ETAT ANTERIEUR; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; HERNIE DISCALE; INVALIDITE(INFIRMITE); MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1; LAA.9 al.1; LAA.9 al.2; LAA.36

Parties : MORELLO Georges / HELSANA ASSURANCES SA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : L'assureur accident était fondé à mettre fin aux prestations faute d'éléments permettant d'objectiver les lésions post-traumatiques et/ou de rattacher les troubles existants, notamment l'hernie discale, de façon probable à l'accident assuré.

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