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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.01.2001 A/494/00

16 gennaio 2001·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·46 parole·~1 min·3
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Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE | Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle. | LAA.6

Testo integrale

A/494/00

[pjdoc 14599]

du 16.01.2001

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE

Normes : LAA.6

Résumé : Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle.

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A/494/00 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.01.2001 A/494/00 — Swissrulings