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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2007 A/492/2007

11 giugno 2007·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; ÉTUDIANT ; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | Admission d'un recours contre une décision d'élimination motivée par une moyenne générale insuffisante. En l'espèce, les problèmes graves de santé du recourant (cancer de la thyroïde) et les traitements auxquels il a dû se soumettre durant l'année universitaire en question constituent des circonstances exceptionnelles dont l'université devait tenir compte dans le cadre du pouvoir d'appréciation qui est le sien en matière d'élimination. | RU.22.al2 ; RU.22.al3

Testo integrale

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