A/4512/2005 TPE ATA/38/2006 DÉCISION SUR RÉCLAMATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 24 janvier 2006 SOCIÉTÉ LUCIEN MONTANT S.A. COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS D PARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION D PARTEMENT MUNICIPAL DE L’AM NAGEMENT, DES CONSTRUCTIONS ET DE LA VOIRIE DE LA VILLE DE GEN VE
EN FAIT
EN DROIT
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :