Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2000 A/408/2000

29 agosto 2000·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·79 parole·~1 min·5

Riassunto

AMIL; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; M | Confirmation de la décision de l'office fédéral de l'assurance militaire de cesser le versement de toute prestation, les méfaits du traumatisme et des contraintes subies pendant le service militaire étant corrigées. | LAM.5; LAM.102

Testo integrale

A/408/2000

ATA/524/2000

du 29.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 12.10.2000, rendu le 31.07.2001, REJETE, M 6/00

Descripteurs : AMIL; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE ADEQUATE; M

Normes : LAM.5; LAM.102

Parties : GILLET Marc / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE

Résumé : Confirmation de la décision de l'office fédéral de l'assurance militaire de cesser le versement de toute prestation, les méfaits du traumatisme et des contraintes subies pendant le service militaire étant corrigées.

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