RÉPUBLIQUE E T
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4060/2018-FPUBL ATA/942/2019
COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 24 mai 2019
dans la cause
Monsieur A______ contre VILLE DE VERSOIX représentée par Me Christian Bruchez, avocat
- 2/3 - A/4060/2018 Vu le recours interjeté le 19 novembre 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la Ville de Versoix du 31 octobre 2018 ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 23 mai 2019, un accord ayant été trouvé entre les parties ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à Me Christian Bruchez, avocat de la Ville de Versoix.
Au nom de la chambre administrative : la greffière :
Claudia MARINHEIRO la juge déléguée :
Isabelle CUENDET
- 3/3 - A/4060/2018 Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :