A/353/1999
ATA/234/2000
du 11.04.2000 ( ASSU ) , ADMIS
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU
Normes : LAA.21; OLAA.11
Parties : VASQUEZ Maria Del Pilar / HELSANA ASSURANCES SA, HOTELA
Résumé : Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente.
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