Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.2000 A/353/1999

11 aprile 2000·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·65 parole·~1 min

Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente. | LAA.21; OLAA.11

Testo integrale

A/353/1999

ATA/234/2000

du 11.04.2000 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU

Normes : LAA.21; OLAA.11

Parties : VASQUEZ Maria Del Pilar / HELSANA ASSURANCES SA, HOTELA

Résumé : Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente.

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