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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.11.2000 A/329/1999

21 novembre 2000·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·75 parole·~1 min·5
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Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU | Seule la première version de l'accident présentée par l'assuré est retenue. | LAA.6

Testo integrale

A/329/1999

ATA/715/2000

du 21.11.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 18.03.2002, ADMIS, U 513/00

Recours TF déposé le 01.02.2001, rendu le 18.03.2002, REJETE, U 513/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : DEMIRI Ajet / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Seule la première version de l'accident présentée par l'assuré est retenue.

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