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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.01.2006 A/3186/2005

31 gennaio 2006·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·3

Riassunto

CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; AFFECTATION; CONFORMITÉ À LA ZONE; TECHNIQUE DE TÉLÉCOMMUNICATION; TÉLÉPHONE; ESTHÉTIQUE; INCONVÉNIENT MAJEUR; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; ARBRE; POUVOIR D'EXAMEN; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL); ANTENNE; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL) | Construction d'une antenne pour téléphonie mobile en remplacement d'un mât d'éclairage en zone sportive. Rappel de la notion de zone à bâtir, la zone sportive du droit cantonal genevois étant considérée comme zone à bâtir. Dérogation accordée en l'espèce parce qu'elle est justifiée par les circonstances et qu'il n'en résulte pas d'inconvénients graves pour le voisinage. Projet admis également sous l'angle de l'esthétique et de la protection de la végétation arborée malgré un préavis en définitive négatif du service compétent. | LAT.15; LAT.23; LAT.25; LaLAT.26; LCI.15

Testo integrale

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