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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.01.2008 A/3129/2007

30 gennaio 2008·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·3

Riassunto

; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; ÉTUDIANT ; EXAMEN(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) | Procédure en matière de contrôle des connaissances ; art. 15 ss. RIOR Recourant contestant la notation de deux examens jugés insuffisant dans le cadre d'un recours à l'encontre de la décision d'élimination, alors qu'il aurait dû le faire à l'encontre du procès-verbal. Cela étant, en l'espèce, les deux procédures - celle dirigée contre la notation des deux examens et celle dirigée contre l'élimination proprement dite - sont tellement entremêlées que l'université ne saurait en refuser l'examen au fond, sous peine de réaliser un formalisme excessif. | RIOR.4.al1 ; RIOR.15

Testo integrale

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