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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.01.2007 A/2975/2006

16 gennaio 2007·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·3

Riassunto

; QUALITÉ POUR AGIR ; AUTORISATION D'EXERCER ; PROFESSION ; PROPORTIONNALITÉ | Retrait de l'autorisation d'engagement d'un agent de sécurité privé ayant reconnu un détournement de fonds à l'encontre de son pupille. Au vu de la courte durée d'exercice de la profession et malgré un bon certificat de travail, le recourant n'a pas été en mesure de s'amender. Rappel de la jurisprudence relative aux notions d'honorabilité (ou actes incompatibles avec la sphère d'activité envisagée) et de solvabilité. | CES.9.al1.letc ; CES.9.al1.letd

Testo integrale

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