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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.06.2005 A/2599/2004

21 giugno 2005·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·2

Riassunto

PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR RECOURIR; VOISIN | Rappel de la jurisprudence en matière de qualité pour recourir du voisin. In casu, le TA a dénié la qualité pour recourir d'une personne se plaignant du bruit occasionné par une buvette sur les quais, en raison de la situation de son appartement qui ne donnait pas directement sur la buvette en question. | LPA.60 litt.b

Testo integrale

A/2599/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.06.2005 A/2599/2004 — Swissrulings