A/254/00
[pjdoc 14940]
du 26.06.2001
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE
Normes : LAA.36; LAA.6
Résumé : Le recourant a été victime d'une hernie discale cervicale en heurtant le mur d'une piscine.Contestation sur le lien de causalité naturelle et le moment du retour au statu quo sine.Le tribunal ordonne une expertise judiciaire pour trancher.
Pas de document HTML