Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.10.2005 A/2399/2005

Riassunto

RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; INFRACTION DE MISE EN DANGER; PROPORTIONNALITE | Recours admis contre une mesure de retrait de permis de conduire d'une durée d'un mois. Le recourant, chauffeur de taxi, avait "coulé" un stop, obligeant ainsi un autre véhicule à une man.uvre d'évitement. Il a été établi qu'une file ininterrompue de véhicules encombrait la rue de telle sorte qu'aucun trafic ne pouvait s'écouler dans le sens opposé à celui de la marche du véhicule du recourant. En raison de ces circonstances très particulières, il n'y a pas lieu de retenir une violation de l'article 16 al. 3 LCR, car la condition d'un danger abstrait et sérieux n'était pas satisfaite. Un simple avertissement constitue une mesure respectant le principe de proportionnalité dans le cas d'espèce. | LCR.16 al.3