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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.06.2004 A/2156/2003

15 giugno 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·2

Riassunto

CIRCULATION ROUTIERE; CONSTATATION DES FAITS; ARBITRAIRE; RETRAIT DE PERMIS; CONDUCTEUR; ANTECEDENTS | Force probante niée, s'agissant d'un rapport de police élaboré de mémoire. Le TA ne pouvait, sans arbitraire, retenir ce rapport, sans chercher à élucider les faits contestés.Retrait du permis de conduire pour une durée de 10 mois confirmé à l'encontre d'une conductrice ayant heurté le pied d'une piétonne avec son automobile, faisant ainsi preuve d'une violation du devoir de prudence. Prise en compte des mauvais antécédents de la recourante. | CST.9; LCR.26 al.1; LCR.17 al.1; LCR.34 al.3

Testo integrale

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