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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2004 A/2060/2004

21 dicembre 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; INFRACTION; FAUTE GRAVE; CONDUCTEUR | Retrait du permis de conduire d'une durée de deux mois confirmé à l'encontre d'un conducteur de bus. Le conducteur ayant commis une faute grave en heurtant un piéton. | LCR.51; OAC.32; LCR.16 al.3

Testo integrale

A/2060/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2004 A/2060/2004 — Swissrulings