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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.06.2019 A/1864/2018

28 giugno 2019·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·319 parole·~2 min·1

Testo integrale

RÉPUBLIQUE E T

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1864/2018-DIV ATA/1115/2019

COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 28 juin 2019

dans la cause

Monsieur A______

contre DIRECTION DES FINANCES DE LA POLICE - DFP

- 2/3 - A/1864/2018 Vu le recours interjeté le 28 mai 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la direction des finances de la police (ci-après : DFP) du 25 avril 2018 ; vu la suspension de la procédure prononcée le 9 juillet 2018; vu le courrier de la DFP du 27 juin 2019 indiquant qu’elle annule la décision précitée ; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; qu’il y a ainsi lieu de reprendre la procédure et de rayer la cause du rôle ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE reprend la procédure ; dit que le recours est devenu sans objet ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la direction des finances de la police.

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 3/3 - A/1864/2018 Au nom de la chambre administrative : la greffière :

Ch. Ravier la juge déléguée :

F. Krauskopf

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :

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