Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.04.2005 A/1803/2004

Riassunto

ELIMINATION; ETUDIANT; UNIVERSITE; DROIT D'ETRE ENTENDU; CERTIFICAT MEDICAL | Elimination d'un étudiant absent aux examens pour cause de maladie. L'autorité chargée d'instruire l'opposition du recourant se devait d'examiner le dossier sous l'angle médical et de vérifier si son absence, fondée sur un certificat médical, était justifiée ou non. Violation du droit d'être entendu du recourant dès lors qu'un élément décisif de son dossier n'a pas été instruit. Enfin, les conclusions du médecin-conseil relatives au certificat du recourant auraient dû être portées à la connaissance de ce dernier. | RU.37; CST.29 al.2