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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.08.2001 A/165/00

28 agosto 2001·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·70 parole·~1 min·5
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Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PREUVE; CONSTATATION DES FAITS; DECISION DE RENVOI; MEDECIN-CONSEIL | Cause renvoyée à la caisse-maladie pour qu'elle ordonne une expertise pour déterminer la capacité résiduelle de travail de l'assuré. La caisse ne pouvait se borner à produire l'avis de son médecin-conseil pour cesser le paiement de l'indemnité journalière. | LAMAL.12

Testo integrale

A/165/00

[pjdoc 15132]

du 28.08.2001

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PREUVE; CONSTATATION DES FAITS; DECISION DE RENVOI; MEDECIN-CONSEIL

Normes : LAMAL.12

Résumé : Cause renvoyée à la caisse-maladie pour qu'elle ordonne une expertise pour déterminer la capacité résiduelle de travail de l'assuré. La caisse ne pouvait se borner à produire l'avis de son médecin-conseil pour cesser le paiement de l'indemnité journalière.

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