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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.10.2004 A/1550/2004

19 ottobre 2004·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·2

Riassunto

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; CHANGEMENT D'AFFECTATION; CONFORMITE A LA ZONE; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL | Demande d'autorisation déposée par une banque en vue de transformer une arcade au Rond-Point de Rive pour y déployer une activité de conseils et une zone de libre service.Examen du règlement spécial du Rond-Point de Rive adopté le 21 août 1990.Les activités prévues dans l'arcade, en particulier la zone de libre service ("bancomat"), contribueront à l'animation de la place et de ses abords. Pas de création de " vitrines mortes ". Le département ne pouvait dès lors pas refuser de décerner l'autorisation sollicitée | LCI.10 al.1

Testo integrale

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