A/1317/2003 FIN ATA/220/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Du 19 avril 2005 ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE D'ĐMPÔTS M. H.
EN FAIT
EN DROIT
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :