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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2016 A/1197/2016

25 agosto 2016·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·322 parole·~2 min·2

Testo integrale

RÉPUBLIQUE E T

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1197/2016-LCI ATA/722/2016

COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 août 2016

dans la cause

A______ SÀRL B______ SÀRL Madame et Monsieur C______

contre DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L'ÉNERGIE - OAC

_________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 juin 2016 (JTAPI/572/2016)

- 2/3 - A/1197/2016 Vu le recours interjeté le 13 juin 2016 par A______ Sàrl, B______ Sàrl et Madame et Monsieur C______ contre une décision du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie du 6 juin 2016 ; vu le retrait du recours intervenu par courrier du 19 août 2016 ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à A______ Sàrl, B______ Sàrl et Madame et Monsieur C______, au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie – oac, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative : la greffière :

Carole Meyer le juge délégué :

Philippe Thélin

- 3/3 - A/1197/2016 Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :

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