Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2000 A/1173/1997

9 maggio 2000·Français·Ginevra·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·133 parole·~1 min·5

Riassunto

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE | Accident moyen de la circulation les troubles psychiques de l'assuré sont en relation de causalité adéquate avec cet accident dès lors que celui-ci a eu lieu juste après une reprise de travail qui suivait un premier accident de la route, que la récupération a été difficile, que l'assuré présente toujours un état cicatriciel et que la durée de l'incapacité de travail a été longue (442 jours).En revanche, pas d'IPAI accordée pour les troubles psychiques. | LAA.6; LAA.21

Testo integrale

A/1173/1997

ATA/278/2000

du 09.05.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 16.06.2000, rendu le 16.03.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 259/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE

Normes : LAA.6; LAA.21

Parties : FOLLY François / VAUDOISE ASSURANCES, SWICA ORGANISATION DE SANTE

Résumé : Accident moyen de la circulation les troubles psychiques de l'assuré sont en relation de causalité adéquate avec cet accident dès lors que celui-ci a eu lieu juste après une reprise de travail qui suivait un premier accident de la route, que la récupération a été difficile, que l'assuré présente toujours un état cicatriciel et que la durée de l'incapacité de travail a été longue (442 jours). En revanche, pas d'IPAI accordée pour les troubles psychiques.

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