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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.10.2007 A/1161/2007

30 ottobre 2007·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

; EMPLOYÉ PUBLIC ; RÉSILIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Licenciement nul en raison de la violation du droit d'être entendu de l'intéressé. | LPAC.31.al1 ; LPAC.21.al1 ; Cst.29.al2

Testo integrale

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