Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.01.2018 A/1058/2016

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1058/2016-PE ATA/36/2018 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 16 janvier 2018 2 ème section dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Yann Arnold, avocat contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS

_________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 novembre 2016 (JTAPI/1170/2016)

- 2/29 - A/1058/2016 EN FAIT 1) Monsieur A______ est né le ______ 1964 à B______, une ville d’environ cent cinquante mille habitants située au nord-est du Maroc, pays dont il est originaire. 2) En 1987, M. A______ a quitté le Maroc pour se rendre en France, où il s’est marié avec une ressortissante française, le divorce des époux ayant été prononcé deux ans plus tard, suite à des violences conjugales commises par M. A______ à l’encontre de sa femme. 3) Le 8 juillet 1994, M. A______ a épousé Madame C______, ressortissante suisse née en 1947 et rencontrée trois mois plus tôt. 4) Du fait de ce mariage, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour délivrée par l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), régulièrement renouvelée jusqu’en juillet 1998. 5) En janvier 1998, Mme C______ a déposé en France une plainte pénale pour viol à l’encontre de M. A______, laquelle a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu rendue par la justice française en 1999. 6) Également en janvier 1998, M. A______ a fait l’objet d’un suivi psychiatrique de plusieurs mois ainsi que d’une courte hospitalisation, survenue en septembre 1998, en raison d’une dépression dans le cadre de laquelle il avait des idées délirantes et des hallucinations. 7) En fin d’année 1998, M. A______ a fait la connaissance de Madame D______, ressortissante suisse née en 1964, avec laquelle il a entamé une relation amoureuse et signé une promesse de mariage après un séjour au Maroc en sa compagnie. 8) Par jugement du 13 avril 1999, le Tribunal de première instance (ci-après : TPI) a prononcé le divorce de M. A______ et Mme C______. 9) Le 10 mai 1999, M. A______ a asséné à Mme D______, alors enceinte, une dizaine de coups de couteau, la victime ayant succombé à ses blessures après l’arrivée des secours. 10) Le 15 mai 1999, M. A______ a été placé en détention préventive à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison).

- 3/29 - A/1058/2016 11) Par arrêt du 13 septembre 2000 (AASS/1______), la Cour d’assises a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de dix ans et à une expulsion du territoire suisse d’une durée identique, puis, par arrêt du 5 décembre 2001 (AASS/2______), a ordonné en sus la poursuite d’un traitement médical en prison. M. A______ avait porté à sa victime une série de violents coups de couteau, sans donner d’explication crédible à son geste. Durant l’instruction, il avait été décrit par ses précédentes compagnes, qui en avaient peur, comme une personne menaçante et au caractère possessif, Mme D______ ayant également fait part à son entourage de son vivant de sa crainte d’être manipulée par son fiancé, qui voulait rester en Suisse. La faculté de M. A______ d’apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer en conséquence était restreinte de manière importante en raison du trouble dépressif récurrent et sévère, accompagné de symptômes psychotiques, dont il souffrait. 12) Par arrêts du 18 octobre 2002 (3______ et 4______), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt d'assises sur le point de la peine prononcée, l’autorité cantonale n’ayant pas examiné les possibilités et les conditions d’une mesure d’hospitalisation, pourtant recommandée par le rapport d’expertise. 13) Par arrêt du 7 février 2003 (AASS/5______), la Cour d’assises a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de huit ans, suspendue au profit d’un traitement en milieu hospitalier. L’expert entendu durant la procédure avait expliqué que M. A______ se trouvait dans un état stationnaire et dépressif, accompagné d’hallucinations et n’avait jamais montré un comportement violent ou antisocial en prison, l’intéressé ne présentant pas de danger pour la sécurité publique en général. Le risque de récidive en cas d’hospitalisation était faible, dès lors qu’il se limitait à des situations similaires à celle dans laquelle il se trouvait au moment des faits. 14) Le 25 mars 2003, M. A______ a été transféré à l’hôpital de psychiatrie de Belle-Idée (ci-après : Belle-Idée). 15) Le 24 juin 2003, Madame E______, la fille de Mme C______, a déposé plainte pénale contre M. A______. La veille, celui-ci lui avait téléphoné et notamment dit : « je suis libre. Je vais venir vous tuer, toi et ta famille, ta mère sait très bien que je suis libre ». 16) Le 9 août 2003, M. A______ a fugué de Belle-Idée pour se rendre à Paris. Il a été interpellé par la police un mois plus tard lors de son retour en Suisse. 17) Le 2 septembre 2003, M. A______ a été incarcéré à Champ-Dollon.