Skip to content

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.05.2025 P/6976/2024

28 maggio 2025·Français·Ginevra·Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision·PDF·427 parole·~2 min·2

Riassunto

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Testo integrale

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/6976/2024 AARP/188/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 26 mai 2025

Entre A______, partie plaignante, comparant par Me Léonard MICHELI-JEANNET, avocat, OratioFortis Avocates, rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève, appelant,

contre le jugement JTCO/54/2025 rendu le 29 avril 2025 par le Tribunal correctionnel,

et B______, détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me C______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

- 2/4 - P/6976/2024 Vu le jugement JTCO/54/2025 du Tribunal correctionnel du 29 avril 2025 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ du 22 mai 2025 ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; * * * * *

- 3/4 - P/6976/2024 PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.

La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX La présidente : Delphine GONSETH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

- 4/4 - P/6976/2024 ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 415.00

P/6976/2024 — Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.05.2025 P/6976/2024 — Swissrulings