Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.07.2015 P/69/2008

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'autorité inférieure, à la Prison de Champ- Dollon et au SAPEM en date du 21 juillet 2015.

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/69/2008 AARP/295/2015 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 12 juillet 2015 Entre A______, domicilié ______, ______ (GE), actuellement détenu à la Prison de Champ- Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me _______, avocat, _______, _______, _______, 1211 Genève 3, appelant, intimé sur appel joint, contre le jugement JTCR/3/2014 rendu le 6 juin 2014 par le Tribunal criminel, Et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé, appelant joint, B______, p.a. Me _______, avocate, KEPPELER & Ass., rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, comparant par celle-ci, intimée, ainsi qu'entre

P/69/2008 - 2/216 - _______, ____________, rue ________, ________, 1211 Genève 3, comparant en personne, appelant, contre la décision DTCR/4/2015 rendue par la Présidente du Tribunal criminel, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

- 3/216 - P/69/2008 TABLE DES MATIERES

EN FAIT p. 6 A. OBJET DES APPELS p. 6 B. FAITS PERTINENTS RESULTANT DU DOSSIER SOUMIS A LA COUR p. 10 1. Certains protagonistes p. 10 a. Prévenu p. 10 b. Autres protagonistes p. 10 2. Opérations officielles Pavo Real et Gavilán p. 11 c. Plan Pavo Real p. 11 d. Mise en œuvre du plan Pavo Real selon la version officielle p. 14 e. Plan Gavilán p. 18 f. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre du fugitif C______ p. 18 g. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre de D______ et de E______ p. 20 3. Enquêtes au Guatemala au sujet d'exécutions extra-judiciaires lors de l'opération Pavo Real p. 21 h. Par le Ministère public p. 21 i. Par le bureau du PDH p. 21 j. Par la COPREDEH p. 25 k. Par la CICIG p. 26 4. Ouverture de la présente procédure p. 27 5. Preuves recueilles concernant l'opération Pavo Real jusqu'au prononcé du jugement de première instance p. 27 m. Preuves non testimoniales p. 27 m.a. Rapport du 22 octobre 2010 de F______ p. 27 m.b. Rapport du 5 novembre 2010 de G______ p. 29 m.c. Lots de photographies p. 31 m.d. Film "Assaut Est" p. 32 m.e. Rapport du 6 mai 2014 de la BPTS reconstituant la chronologie p. 34 m.f. Rapports au sujet d'un échange de tir p. 35 m.g. Audition filmée de H______ par TRIAL p. 36 m.h. Faits dénoncés par le Système pénitentiaire à l'encontre de I______ et réciproquement p. 36 n. Preuves testimoniales p. 36 n.a. J______ p. 36 n.b. K______ p. 37 n.c. H______ p. 40 n.d. L______ p. 43 n.e. M______ p. 44 n.f. N______ p. 46 n.g. O______ p. 46 n.h. P______ p. 47 n.i. Q______ p. 48 n.j. R______ p. 48 n.k. S______ p. 49 n.l. T______ p. 49 n.m. U______ p. 50 n.n. V______ p. 52 n.o. W______ p. 53 n.p. X______ p. 54

- 4/216 - P/69/2008 n.q. Y______ p. 54 n.r. Z______ p. 55 n.s. AA______ p. 57 n.t. BB______ p. 59 n.u. CC______ p. 59 n.v. DD______ p. 64 n.w. EE______ p. 65 n.x. FF______ p. 69 n.y. GG______ p. 69 n.z. HH______ p. 71 n.a'. II______ p. 72 n.b'. I______ p. 73 n.c'. JJ______ p. 80 n.d'. KK______ p. 80 n.e'. LL______ p. 81 n.f'. MM______ p. 82 n.g'. NN______ p. 82 n.h'. OO______ p. 83 n.i'. PP______ p. 87 n.j'. QQ______ p. 88 n.k'. RR______ p. 91 n.l'. F______ p. 92 6. Preuves recueillies concernant les trois décès de l'opération Gavilán jusqu'au jugement de première instance p. 94 o. Mort d'C______ p. 94 o.a. Déposition de SS______ p. 94 o.b. Déposition de TT______ p. 95 o.c. Déposition de UU______ p. 97 o.d. Film "Entrevista C______" p. 98 o.e. Rapport du 22 octobre 2010 de F______ p. 98 p. Mort de E______ et de D______ p. 99 p.a. Déposition d'VV______ p. 99 p.b. Déposition de WW______ p. 99 p.c. Dépositions d'XX______ p. 99 p.d. Dépositions de YY______ p. 100 p.e. Rapport du 22 octobre 2010 de F______ p. 101 q. Autres dépositions pertinentes p. 101 q.a. Dépositions de ZZ______ p. 101 q.b. Dépositions de AAA______ p. 102 q.c. Film "fuga reos parte 4" p. 103 q.d. Dépositions de BBB______ p. 103 q.e. Dépositions de QQ______ p. 105 7. Dépositions d'autres protagonistes mis en cause dans l'une ou l'autre opération et état des procédures les concernant p. 107 r. CCC______ p. 107 s. DDD______ p. 113 t. EEE______ p. 114 u. FFF______ p. 116 v. La procédure au Guatemala contre GGG______ et consorts p. 117 8. Témoin de moralité p. 119

- 5/216 - P/69/2008 w. HHH______ p. 119 9. Déclarations du prévenu p. 119 10. Déroulement de la présente procédure jusqu'au prononcé du jugement de première instance p. 129 C. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL p. 136 D. SITUATION PERSONNELLE p. 156 EN DROIT p. 157 1. RECEVABILITE p. 157 2. QUALITE DE PARTIE PLAIGNANTE DE B______ p. 157 3. AUTRES QUESTIONS PREJUDICIELLES SOULEVEES A L'OUVERTURE DES DEBATS D'APPEL p. 158 3.1. Admissibilité de la déclaration d'appel motivée p. 158 3.2. Renvoi de l'acte d'accusation p. 159 3.3. Réquisitions de preuve rejetées dans le cadre de la direction de la procédure p. 160 4. APPEL PRINCIPAL (OPERATION PAVO REAL) p. 169 4.1. Compétence p. 169 4.2. Normes et principes plus particulièrement pertinents p. 169 4.3. Identité des victimes ou supposées telles p. 173 4.4. Morts consécutives à un affrontement avec les forces de l'ordre ? p. 174 4.5. Exécution sommaire ? p. 178 4.6. Critiques de la défense à l'égard des éléments du dossier et grief de violation de ses droits p. 185 4.7. Implication de l'appelant p. 189 5. APPEL JOINT (OPERATION GAVILÁN) p. 199 5.1. Exécutions sommaires d'C______, D______ et E______ p. 199 5.2. Implication de l'intimé sur appel joint p. 203 6. PEINE p. 206 7. ACCESSOIRES p. 210 7.1. Prétentions selon 429 CPP p. 210 7.2. Prétentions civiles p. 210 7.3. Frais p. 210 8. COUVERTURE DES DILIGENCES DES DEFENSEUR D'OFFICE / CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT p. 210 8.1. Normes et principes applicables p. 210 8.2. Appel du défenseur d'office (activité jusqu'au prononcé du jugement) p. 212 8.3. Indemnisation des prestations liées à la procédure d'appel p. 215

DISPOSITIFS p. 219

- 6/216 - P/69/2008 EN FAIT : A. OBJET DES APPELS a. Par courrier déposé le 11 juin 2014, A______ (ci-après : A______, le prévenu ou encore l'appelant), entreprend le jugement du Tribunal criminel (ci-après : TCrim) du 6 juin 2014, dont les motifs ont été notifiés le 8 septembre 2014, par lequel il a été acquitté des chefs d'accusation d'assassinat (art. 112 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) visés sous ch. II.2 et III.3 de l'acte d'accusation, mais reconnu coupable de cette même infraction pour les chefs visés sous ch. I.1 de l'acte d'accusation, condamné à la peine privative de liberté à vie, sous déduction de la détention subie avant jugement, son maintien en détention pour des motifs de sûreté étant ordonné par décision séparée, ainsi qu'à payer à B______ (ci-après : B______ ou la partie plaignante), à titre d'indemnisation pour le tort moral, la somme de CHF 30'000.-, plus intérêts à 5 % dès le 25 septembre 2006, frais de la procédure à sa charge. b.a. Le 29 septembre 2014, A______ a déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR, la Cour ou encore la Chambre de céans), au titre de la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), un mémoire de 115 pages concluant, sur le fond, à son acquittement ainsi qu'à l'octroi de ses conclusions en indemnisation. b.b. Selon cette même écriture, A______ concluait, préjudiciellement, au renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (ci-après : le MP) afin qu'il le complète, à très bref délai, s'agissant des chefs d'accusation dont il avait été retenu coupable, et à ce qu'il soit constaté que B______ n'avait pas la qualité de partie plaignante. Au titre de réquisitions de preuve, il produisait un bordereau de six pièces, requérait un transport sur place et la confrontation avec sept détenus, subsidiairement qu'une nouvelle commission rogatoire soit décernée, l'audition, lors des débats d'appel, de plusieurs protagonistes et la production de l'enregistrement de l'entretien de B______ avec l'un d'eux, le journaliste III______. c. Par courrier du 3 octobre 2014, notifié le 6 octobre suivant, le MP s'est vu conférer la faculté de proposer la non-entrée en matière sur l'appel d'A______ et/ou de déclarer appel joint, conformément à l'art. 400 al. 3 CPP. Aux termes d'un acte expédié par messagerie sécurisée le lundi 27 octobre 2014 à 17:32 (heure suisse), selon la quittance d'expédition IncaMail ultérieurement produite, il déclare appel joint, concluant à ce que l'appelant soit reconnu coupable des chefs d'accusation dont il a été acquitté par les premiers juges et à la confirmation du jugement pour le surplus.

- 7/216 - P/69/2008 d.a. Le 16 février 2015, Me _______ a saisi la Chambre pénale de recours (ci-après : la CPR) – laquelle l'a transmis à la CPAR comme étant de sa compétence - d'un recours contre la décision non datée DCTR/4/2015, notifiée le 5 février 2015, de la Présidente du Tribunal criminel arrêtant à CHF 227'048,35 (TVA ainsi que frais de déplacement et de traduction compris) l'indemnité du défenseur d'office d'A______, pour la procédure antérieure à la notification du jugement motivé. d.b. Me _______ conclut à ce que ladite indemnité soit portée à CHF 314'688,25, requérant à titre préalable la communication d'un "préavis" du Service de l'assistance juridique du "28 janvier 2015". e. Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, il est reproché ce qui suit à A______ : e.a. Le prévenu a exercé la fonction de directeur général de la Police nationale civile guatémaltèque (ci-après : la PNC) du 22 juillet 2004 au 28 (recte : 26) mars 2007. Son supérieur direct était FFF______ (ci-après : FFF______), Ministre de l'intérieur, et il avait notamment sous ses ordres CCC______ (ci-après : CCC______), sousdirecteur nommé par lui, GGG______, chef de la Division des enquêtes criminelles, et les frères JJJa______ (ci-après : JJJa______) et JJJb______ (ci-après : JJJb______), conseillers en sécurité dépendant de la sous-direction d'investigation criminelle. FFF______ avait notamment sous ses ordres KKK______ (ci-après : KKK______), conseiller en sécurité, alors que le directeur du Système pénitentiaire était EEE______ (ci-après : EEE______), dont le second était DDD______ (ci-après : DDD______). Entre janvier et septembre 2006, parallèlement à un plan officiel intitulé Pavo Real visant à la reprise du contrôle effectif de la prison guatémaltèque "Ferme de réhabilitation de Pavón", les plus hautes autorités policières, pénitentiaires et politiques ont secrètement décidé et planifié l'élimination physique des 25 prisonniers les plus influents incarcérés dans ledit centre de détention, lors d'une opération prévue le 25 septembre 2006, selon une liste dressée par I______. A______ a pris part activement à la décision d'éliminer les 25 détenus et à la planification de sa mise en œuvre, notamment lors de réunions avec FFF______ et CCC______. Le 25 septembre 2006, les deux plans ont été exécutés. L'intervention a principalement été menée par la PNC, sous le commandement d'A______, avec l'appui de l'armée, plus de 2'000 personnes y participant. Le prévenu est arrivé sur place, lourdement armé, vers 04:00 et s'est réuni notamment avec CCC______, FFF______, GGG______, LLL______ (ci-après : LLL______), conseiller d'EEE______, et d'autres individus cagoulés. Il a été décidé que la prison serait mise sous le contrôle de la PNC, elle-même placée sous la direction d'A______, qui avait ainsi la maîtrise de la situation.

- 8/216 - P/69/2008 Vers 06:00, le prévenu a donné l'ordre à un groupe d'individus lourdement armés, cagoulés et portant des uniformes de type "SWAT" (ndlr : "Special Weapons and Tactics Team"), composé notamment de CCC______, son frère MMM______ ou ______ (ci-après : MMM______), GGG______, les frères JJJ______, LLL______ et KKK______, de pénétrer dans le centre de détention. Ces hommes se sont dirigés en tirant des coups de feu vers l'endroit où résidait le détenu NNN______ (ci-après : NNN______ ou ______), puis vers différents secteurs de la prison où ils ont identifié et mis à part certains prisonniers figurant sur la liste précitée, soit : OOO______ (ciaprès : OOO______), NNN______, PPP______ (ci-après : PPP______), QQQ______ (ci-après : QQQ______), RRR______ (ci-après : RRR______ ou RRR______), SSS______ (ci-après : SSS______ ou ______) et TTT______ (ci-après : TTT______). Ces hommes, totalement maîtrisés et n'opposant aucune résistance, ont été emmenés de force à l'endroit où vivait NNN______, où ils ont été tués par des projectiles d'arme à feu tirés par les membres du groupe précité, selon le plan et les instructions décidés par A______ ou qu'il avait contribué à décider, à l'exception de SSS______, lequel a été tué directement par A______. Tout au long de l'opération, A______ était en contact direct et permanent avec le groupe armé, qu'il instruisait ou qui, à tout le moins, agissait sous sa supervision et son contrôle. Il était présent lorsque NNN______ a été ramené dans sa maison et exécuté ; il a assisté au fait que certains des détenus, notamment OOO______, ont été séparés du reste de la population carcérale ; il a été informé de l'arrestation de TTT______. A la suite de ces exécutions, et sous la supervision du prévenu, il a encore été procédé à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement armé entre les forces de l'ordre et les détenus. e.b. Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers se sont évadés du centre pénitentiaire guatémaltèque El Infiernito. A______ et la Direction du Ministère de l'intérieur ont conçu le plan "Gavilán", dirigé par la Direction générale de la PNC, visant à la recherche et la capture des évadés par des groupes d'agents de la PNC. Un plan parallèle a en outre été élaboré et décidé par A______ et les plus hautes autorités du Ministère de l'intérieur, selon lequel les évadés capturés seraient exécutés plutôt que remis aux autorités pénitentiaires. Un groupe constitué notamment de membres de la PNC, de GGG______ et KKK______, était chargé de tuer les évadés repris. A______ était régulièrement informé de l'avancement des opérations. e.b.a. Le 3 novembre 2005, C______ (ci-après : C______), a été capturé par le groupe 3, commandé par UU______, dans une habitation de la commune de Morales, département d'Izabal, et a été transféré sur ordre de GGG______ au kilomètre 136,5 de la route qui mène à Guatemala City dans le secteur de Rio Hondo, département de Zacapa. KKK______, GGG______ et deux agents de la PNC, UUU______ et

- 9/216 - P/69/2008 VVV______, y ont rejoint le groupe précité. Vers 14:00, sur instruction de GGG______, C______ a été placé sur le siège passager d'un véhicule Mitsubishi Lancer où il a été tué, au moyen d'une arme emballée dans un T-shirt, d'une balle dans la tête tirée par UUU______, qui avait pris place sur le siège arrière. Par la suite, une mise en scène a été effectuée, pour faire croire à un affrontement entre le détenu et les forces de l'ordre, une arme étant notamment placée entre les jambes du cadavre et des coups de feu tirés sur le cadavre et le véhicule. e.b.b. Le 1er décembre 2005, deux des détenus évadés le 22 octobre 2005, soit D______ et E______, ont été localisés à l'aube au lieu-dit Las Cuevas, dans le département de Santa Rosa, et une équipe formée par des membres de la PNC et dirigée par GGG______ s'est rendue sur place, neutralisant et maîtrisant les deux fugitifs, qui ne s'étaient pas opposés. Quelques instants plus tard, sur ordre et avec l'aval d'A______, ils ont été exécutés, par les membres de la PNC et/ou GGG______ et KKK______, essuyant 12, respectivement quatre coups de feu. e.c. A______ a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence de scrupules particulière pour avoir : - exécuté ou fait exécuter de sang-froid et de manière particulièrement odieuse des détenus maîtrisés, sans défense, dans le but de les éliminer purement et simplement, de montrer sa force et d'intimider les autres prisonniers, puis procédé ou fait procéder à des manipulations des scènes de crimes afin de faire croire à un affrontement armé ; - planifié l'exécution des trois détenus évadés, maîtrisés et n'opposant aucune résistance, dans le but de les éliminer purement et simplement, sans doute à titre de punition ou pour dissuader d'autres détenus de tenter de s'évader, et fait procéder à la manipulation de l'une des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement.

B. FAITS PERTINENTS RESULTANT DU DOSSIER SOUMIS A LA COUR 1. Certains protagonistes a. Prévenu a.a. A______, double national guatémaltèque et suisse, a occupé le poste de directeur général de la PNC, soit le niveau hiérarchique le plus élevé de la police du Guatemala, du 22 juillet 2004 au 26 mars 2007. Peu après, il a quitté le pays pour s'installer à Genève avec sa famille.

- 10/216 - P/69/2008 b. Autres protagonistes b.a. Parmi les membres importants d'autorités guatémaltèques ou individus gravitant autour de ceux-ci, évoqués dans la présente procédure, il y a notamment : b.a.a. au sein du gouvernement, Oscar BERGER, Président de la République du Guatemala de janvier 2004 à janvier 2008, et son Vice-président, Eduardo STEIN ; FFF______, Ministre de l'intérieur ou "Ministro de gobernación", désigné par Oscar BERGER le 22 juillet 2004 (201'649), dont dépendaient la PNC et le Système pénitentiaire national ; KKK______, conseiller de FFF______ dans le domaine de la lutte contre les enlèvements et du crime organisé, selon, notamment, les dires du prévenu (dossier TCrim, A33), employé de longue date au sein du Ministère de l'intérieur (210'045, trad. 210'108). Il a été tué en 2007 ; b.a.b. au sein de la PNC, - VaV______, lequel occupait le deuxième poste dans la hiérarchie de la PNC, soit celui de directeur adjoint ; - le Dr CCC______, gynécologue, nommé par son ami d'enfance, A______, était l'un des huit sous-directeurs généraux de la PNC, d'abord à la tête de la Division de la santé policière, dès le 1er août 2005 (201'688), puis de celle de la Division des enquêtes criminelles, dès le 13 janvier 2006 jusqu'au 16 mars 2007 (201'696). Il a quitté le Guatemala au printemps 2007, pour se réfugier en Autriche où il a obtenu l'asile ; - GGG______, lequel a travaillé de nombreuses années au sein de la PNC, dont il a été un officier au sein de la Division des enquêtes criminelles ; - A______ a eu pour conseillers, de mi-2005 à fin 2006 / début 2007, les frères JJJb______ et JJJa______, qui lui avaient été recommandés par KKK______, selon ses dires en vue de la restructuration de la sous-Division d'investigations criminelles (dossier TCrim, A34) ; une attestation du 19 mars 2007 confirme que les deux hommes ont travaillé ad honores pour la PNC. Ils ont tous deux péri de mort violente en 2007, à teneur du dossier ; b.a.c. au sein du Système pénitentiaire,

- 11/216 - P/69/2008 - EEE______, directeur général, depuis le 7 novembre 2005 (201'744) ; - DDD______, chef assesseur en matière de sécurité au sein du Système pénitentiaire du 1er mai 2006 au 15 novembre 2007, selon ses déclarations à l'audience de jugement ; - I______, conseiller en sécurité au sein dudit Système du 1er juillet 2006 au 16 octobre 2006, date de sa démission (450'109, trad. 450'131 et 201'754) ; b.a.d. au sein du Ministère public, - WWW______, procureur général, et XXX______, procureur chef de la section en charge des délits contre la vie. 2. Opérations officielles Pavo Real et Gavilán c. Plan Pavo Real c.a. La Granja modelo de rehabilitación penal Pavón est un établissement carcéral sis dans la commune de Frajanes, au Guatemala. A l'époque des faits, la prison comptait 1'800 détenus et les autorités en avaient depuis longtemps perdu le contrôle, à l'instar d'autres établissements de détention. Celle-là était dirigée par un Comité d'ordre et de discipline (ci-après : COD), présidé par TTT______ et composé de détenus influents qui s'adonnaient depuis l'établissement lui-même à des activités criminelles relevant notamment du trafic de stupéfiants, d'extorsions et d'enlèvements. c.b. Une vue aérienne en a été produite par le témoin QQ______ lors d'une audience par devant le MP en date du 4 mars 2013 et utilisée aux fins d'illustration tout au long de la procédure :

- 12/216 - P/69/2008

Légende: - en haut à droite, marquée par une lettre A (couchée) manuscrite en noir, l'entrée principale ; - au centre, entourés en noir, le toit de l'église catholique et le terrain multisports ; - entre ces deux cercles, en vert, la "sextavenida" ; - plus à gauche, entourée de rose, la zone dite des ateliers ; - en dessous, légèrement sur la gauche, entourée de noir, la "maison de NNN______" ; - en dessous, légèrement sur la gauche, l'entrée B (lettre majuscule B à l'envers) pratiquée dans le grillage ; - à l'extrémité gauche, l'ouverture C pratiquée dans le grillage, utilisée pour le transfert des détenus à Pavòncito. c.c.a. Sous l'égide de la Direction générale du Système pénitentiaire, un plan intitulé "Plan des opérations "Pavoreal 2006"" a été établi (200'973, trad. 450'755) en vue de la reprise du contrôle sur l'établissement. c.c.b. A teneur de ce plan, les institutions appelées à intervenir étaient, outre le Système pénitentiaire, la PNC, le Ministère de la défense nationale, le Ministère public et le bureau du Procureur des droits de l'homme (Procurador de los derechos humanos ; ci-après : PDH). Le commandement de l'opération incombait au directeur général du Système pénitentiaire. Cette institution devait procéder à la réorganisation et fournir les moyens "acoustiques, visuels et sonores" pour instruire les détenus, son directeur adjoint était chargé de la coordination et sa Direction de la sécurité, du contrôle direct de l'exécution du plan, tandis que l'unité d'élite des gardiens devait assurer la

- 13/216 - P/69/2008 protection des détenus et les transférer au centre de contrôle d'identité installé dans l'établissement voisin de Pavoncito. Le plan prévoyait trois phases. La première, dite de positionnement, contrôle et transfert, prévoyait qu'après la sécurisation du périmètre de la prison par la PNC et l'armée, le signal du début de l'opération serait donné par l'explosion de quatre charges. A 05:30, le directeur du Système pénitentiaire, ou son attaché de presse, devait appeler les détenus à se rassembler, de manière pacifique, sur la place principale de la prison. A 07:30, des véhicules blindés devaient ouvrir des brèches aux extrémités du bâtiment principal, tandis que des hélicoptères survoleraient la zone où les détenus devaient se réunir. A 07:40 puis 07:50, quatre groupes d'élite des gardiens de prison, chacun renforcé par cinq agents de la PNC, devaient prendre position pour surveiller et contrôler les détenus, puis les faire sortir un à un après un contrôle d'identité. Les détenus devaient alors être remis aux agents de la PNC en vue de leur transfert à Pavoncito. La seconde phase du plan était celle de la fouille de la prison, vidée de ses occupants, par les employés du Système pénitentiaire, leur sécurité étant assurée par des agents de la PNC. Enfin, la troisième phase consistait en la réorganisation du centre de détention de Pavón. Selon les points 6 et ss du plan, la PNC devait apporter le soutien, tel que demandé par la Direction générale du Système pénitentiaire, pour prendre le contrôle du périmètre et en interdire l'accès, assister les gardiens lors du recensement général des détenus, assurer la sécurité des détenus, veiller à ce que les soins nécessaires soient dispensés à d'éventuels blessés, voire organiser leur évacuation, et établir un périmètre de sécurité en cas de mort d'homme. 20 agents devaient renforcer le groupe d'élite des gardiens de prison et dix policiers des forces régulières devaient être postés aux points de contrôle. Des unités canines devaient également intervenir, pour la recherche de drogue ou objets interdits. En cas d'utilisation d'armes à feu par les détenus, les gardiens de prison, les agents de la PNC et le personnel militaire étaient autorisés à faire usage des moyens nécessaires, y compris de leurs propres armes, dans les limites de la légalité. A tout moment, les droits de l'homme et les lois nationales en vigueur devaient être respectés. c.d. Le 24 septembre 2006, YYY______, en charge du commissariat no 13 du District central de la PNC, a émis un ordre de service intitulé "Soutien au Système pénitentiaire dans le contrôle, l'inspection, et le replacement de détenus du Centre de Réinstauration Constitutionnelle Pavón" (200'987, trad. 450'807s). Cet ordre détaillait l'affectation des forces de l'ordre, notamment celles de la PNC, en vue de la mise en œuvre du plan, dans le respect du cadre juridique, notamment des droits de l'homme, ce qui devait être rappelé par les officiers à leurs subalternes. YYY______ revêtait le rôle de coordinateur et inspecteur général de l'opération et son sous-

- 14/216 - P/69/2008 commissaire, ZZZ______, celui d'"agent responsable". Le personnel de la PNC ne devait pas porter d'armes à feu, exception faite, dans chaque équipe, d'un "noyau de personnes de réserve" pouvant faire face à une éventuelle attaque armée de la part des détenus (200'992, trad. 450'817), le recours aux armes n'étant admis qu'en cas de nécessité, dans le respect des principes d'opportunité et de proportionnalité (200'993s, trad. 450'820). Tous les employés de la PNC étaient tenus de porter leur uniforme, y compris ceux qui n'en portaient usuellement pas, afin de permettre l'identification de leur unité (200'992, trad. 450'817). c.e. Divers documents étaient annexés à l'ordre de service, dont un croquis du centre pénitentiaire et un tableau énumérant les responsables des diverses équipes de la PNC appelées à intervenir. Les noms de A______, CCC______ ou encore GGG______ ne sont pas évoqués. Il convient de souligner que sur le croquis, deux points d'entrée sont prévus : un correspondant au point désigné par un A sur la vue aérienne, soit la porte principale, et un à la hauteur de l'entrée B sur ladite vue aérienne. Une 3ème entrée/sortie au point C n'était alors pas envisagée (201'011). c.f. Parmi les pièces transmises par les autorités guatémaltèques avec le plan Pavo Real et l'ordre de service précité, figurent également divers documents concernant la prison et son organisation, qui pourraient, au vu de leur contenu, avoir été établis ou réunis en vue de l'opération. Certains de ces documents mentionnent les noms des membres les plus importants du COD, l'emplacement de leurs habitations et leurs activités (201'136 ss, notamment 144, 148, 149, 166, 170, 178 ss). d. Mise en œuvre du plan Pavo Real selon la version officielle d.a. A teneur d'une attestation manuscrite, le bureau de commandement du centre pénitentiaire a été confié le 25 septembre 2006 à 04:35 à FF______, de la PNC (201'091 ; cf. infra n.x.) d.b. Dans un rapport du 15 novembre 2006, la Direction générale du Système pénitentiaire a affirmé, d'une part, ne posséder aucune copie du plan de l'opération, celle-ci ayant été coordonnée au niveau des Ministères de l'intérieur et de la défense, d'autre part, qu'aucune de ses unités n'était intervenue lors de l'opération, le "soutien" ayant été fourni par la PNC et l'armée (201'314, trad. dossier TCrim, F472). d.c. Selon deux rapports du 25 septembre 2006 du sous-commissaire AAAA______, officier de garde du commissariat no 13, à A______ (201'034 ss, trad. F-279 ss), et de l'officier BBBB______ au Ministère public (201'053 ss, trad. F–263 ss), le même jour, à 06:00, 1'980 agents de la PNC, commandés par YYY______, les commissaires CCCC______ et DDDD______, le sous-commissaire ZZZ______,

- 15/216 - P/69/2008 chef du commissariat no 13, 1'200 militaires, un groupe de sécurité du Système pénitentiaire et XXX______ à la tête d'un groupe d'agents et auxiliaires du Ministère public, s'étaient mobilisés en vue de l'exécution de l'ordre de service précité. Ils avaient pénétré dans le centre pénitentiaire après avoir coupé l'électricité et le grillage métallique pour "accéder à la partie Nord et orientale afin de prendre les prisonniers par surprise". Constatant la présence des forces de sécurité, ceux-ci avaient actionné des armes à feu. Lors d'un échange de coup de feu, le détenu EEEE______ avait été touché au pied de sorte qu'il avait dû être transféré aux urgences de l'Hôpital Roosevelt, où il avait été admis, sous bonne garde. En outre, sept détenus avaient trouvé la mort. A 10:34, des représentants de l'agence no 20 des Délits contre la vie du Ministère public s'étaient présentés dans le secteur de "Las Champas" et avaient établi des procès-verbaux relatifs aux cadavres, trouvés dans une habitation de deux étages (ndlr : la maison de NNN______), de : - SSS______, se trouvant au premier niveau, portant un t-shirt jaune, qui détenait dans la poche droite de son pantalon une grenade à fragmentation, alors que deux cartouches de calibre indéterminé se trouvaient à côté de lui ; - un homme non encore identifié (ndlr : PPP______), découvert au premier niveau à proximité du passage menant au second étage, qui tenait dans sa main gauche une grenade à fragmentation ; - à l'étage, NNN______, gisant sur un fusil d'assaut raccourci, dont le magasin contenait onze cartouches, un poignard à ses côtés. A 10:51, dans le même secteur, des représentants de l'agence no 6 des Délits contre la vie du Ministère public avaient dressé les procès-verbaux concernant les corps sans vie de : - un homme non encore identifié (ndlr : RRR______), trouvé dans un "abri de bambou", une grenade à fragmentation dans la main droite ; - au même endroit, TTT______, gisait à proximité d'un fusil d'assaut raccourci de calibre 5.53 mm, à proximité de 15 douilles et huit cartouches de calibre indéterminé, étant précisé qu'un pistolet automatique de calibre 3.80 mm ainsi que deux magasins tubulaires, contenant respectivement cinq et onze cartouches du même calibre, étaient dissimulés dans un trou, hors de l'abri.

- 16/216 - P/69/2008 A 11:20, une troisième équipe du Ministère public, soit celle de l'agence no 4, avait dressé, dans le secteur des ateliers, des procès-verbaux au sujet de : - FFFF______(recte : OOO______), découvert dans la cour d'une maison, et qui tenait dans sa main droite une grenade à fragmentation ; - un homme non encore identifié (ndlr : QQQ______) tenant dans sa main droite une grenade à fragmentation. De nombreux documents, photographies et croquis établis par les équipes du Ministère public figurent au dossier (201'789 ss étant observé que la première de ces pièces mentionne comme heure d'arrivée celle de 09:30 environ, suite à un appel intervenu une heure plus tôt). d.d. A teneur des rapports d'autopsie : - le corps de RRR______ présentait deux blessures par arme à feu, l'une correspondant à un orifice d'entrée localisé en la fourchette sternale avec sortie sur la quatrième cervicale et l'autre à un orifice d'entrée à hauteur du cinquième espace intercostal antérieur droit avec sortie au sixième para vertébral gauche (dorsal), avec trajectoire antéro-postérieure. L'homme avait par ailleurs des écorchures sur les poignets. La mort avait été causée par une blessure produite par un projectile d'arme à feu en région thoraco-abdominale et un choc hypovolémique (200'689, trad. 450'740 ; 200'712). - TTT______ présentait les lésions suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice d'entrée sur le côté droit du menton droit avec sortie du côté gauche ; trois orifices d'entrée localisés dans l'hémothorax gauche et sortie dans la région dorsale postérieure (thorax) ; un orifice d'entrée localisé au neuvième espace intercostal (ligne moyenne droite) avec sortie à la septième dorsale droite. La mort était due à des blessures produites par projectiles d'arme à feu dans la région thoracoabdominale et un choc hypovolémique (200'690, trad. 450'741 ; 200'724). - QQQ______ avait subi les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : trois orifices d'entrée au niveau du pectoral gauche, avec sortie en région scapulaire gauche ; une entrée au bord costal gauche et sortie en région scapulaire gauche ; une entrée en épigastre et une autre sur le flanc gauche avec sortie en fosse rénale gauche ; un faucillon en crête iliaque gauche ; une entrée par devant le lobe de l'oreille droite et sortie en région pariétale gauche. La mort avait été causée par une perforation cérébrale lors du passage d'un projectile d'arme à feu (200'692, trad. 450'743 ; 200'735).

- 17/216 - P/69/2008 - Sur le cadavre de OOO______ ont été relevés deux orifices d'entrée au thorax droit avec sortie au niveau du thorax gauche ; un orifice d'entrée en ligne axillaire antérieure au quatrième espace intercostal, sans orifice de sortie ; un orifice d’entrée au thorax droit au cinquième espace intercostal, avec zone de contusion et épanchement au thorax côté droit au quatrième espace intercostal, ligne médiane antérieure au septième espace intercostal droit, et orifice de sortie au sixième espace intercostal gauche (avec une trajectoire de droite à gauche) ; un orifice d'entrée en épigastre avec orifice de sortie au dos droit (trajectoire d'avant en arrière, de droite à gauche) ; un orifice d'entrée au niveau du bord antérolatéral au tiers milieu du bras droit avec sortie au bord interne et au tiers milieu du bras droit. Le rapport mentionne également une excoriation par effleurement en tiers moyen fessier droit, une excoriation par effleurement en face antérieure bras gauche, et une ecchymose violacée au cou côté gauche. La mort avait été causée par des blessures perforantes produites par projectile d'arme à feu dans la région du thorax et de l'abdomen, par perforation cardiaque, pulmonaire et hépatique (200'694 s, trad. 450'745 s ; 200'762). - SSS______ avait été touché par des projectiles d'arme à feu causant les marques suivantes : un orifice d'entrée dans la région scapulaire droite à la hauteur de la deuxième dorsale, avec sortie au bord supérieur, postérieur de l'épaule droite ; orifice d'entrée au thorax antérieur sillon gauche au quatrième espace intercostal, avec tatouage au thorax et au visage du côté gauche, et sortie dans la région lombaire gauche à la hauteur de la troisième lombaire (trajectoire du haut vers le bas, de l'avant vers l'arrière, et de droite à gauche, sur le côté gauche) ; orifice d'entrée au poignet gauche au dos côté cubital et sortie en face antérieure côté cubital. Il était mort en raison des blessures produites par projectiles d'arme à feu dans la région thoraco-abdominale et d'un choc hypovolémique (200'697, trad. 450'748 ; 200'778). Un courrier du 25 janvier 2007 du médecin-légiste au Ministère public du Guatemala ajoute que ce cadavre présentait un sillon d'excoriation de trois millimètres de grosseur autour des deux poignets, avec signes de vitalité (200'698, trad. 450'749). - PPP______ présentait les lésions par balles suivantes : un orifice d'entrée dans la région claviculaire droite avec sortie au niveau de l'épaule droite; un orifice d'entrée au deuxième espace intercostal antérieur, le projectile ayant ensuite parcouru la colonne cervicale et passé à travers la base du crâne, avec sortie au milieu des pariétaux (trajectoire du bas vers le haut) ; orifice d'entrée au troisième espace intercostal antérieur droit et sortie à la quatrième dorsale gauche (trajectoire de l'avant vers l'arrière) ; orifice d'entrée au-dessus de l'ombilic, sans orifice de sortie ; orifice d'entrée sur la face externe du bras droit avec sortie sur la face interne. Les coups de feu reçus dans le crâne, le thorax et l'abdomen, ainsi qu'un choc hypovolémique étaient à l'origine de la mort. - Le corps de NNN______ avait également essuyé des coups de feu, d'où un orifice d'entrée au cou antérieur gauche avec sortie au cou postérieur gauche ; orifice

- 18/216 - P/69/2008 d'entrée en région supra claviculaire droite avec sortie en région scapulaire droite ; orifice d'entrée et sortie au niveau du thorax antérieur droit ; orifice d'entrée au niveau de l'hémothorax antérieur droit avec sortie au dos droit ; une blessure contuse par passage de projectile en avant-bras et main droite (face antérieure). La mort était consécutive à la perforation jugulaire gauche et aux blessures perforantes au cou, au thorax et au membre supérieur droit (200'701, trad. 450'752 ; 200'803). d.e. Le 19 octobre 2006, la Municipalité de Frajanes a émis sept certificats de décès (200'810 ss) et les cadavres ont été restitués à leurs familles ou proches (200'693 ss). d.f. Selon les conclusions du rapport du 14 décembre 2006 sur l'analyse balistique effectuée par GGGG______, employé du Département de technique scientifique au sein du Ministère public guatémaltèque, l'arme trouvée sous le corps de NNN______ était dépourvue de chien et n'était donc pas en état de fonctionner, contrairement au fusil retrouvé à côté du corps de TTT______. Celui-ci et quatre autres armes de calibre 5,56 x 45 mm ou 7,62 x 39 mm avaient été utilisés sur les lieux où des douilles avaient été retrouvées, soit à proximité des cadavres gisant dans la maison ou sous le couvert adjacent (200'958 ss, trad. 451'228 ss). e. Plan Gavilán Le 22 octobre 2005, 19 détenus se sont évadés du centre pénitentiaire guatémaltèque El Infiernito, semble-t-il aux termes d'un plan préparé longuement et avec la complicité de gardiens (200'370). Le jour-même, VaV______, à l'époque sousdirecteur général des opérations de la PNC, a émis un ordre de service no 116-2005, intitulé "opération Gavilán", en vue de la recherche des fugitifs. Le commandement général en était confié à la Direction générale de la PNC, tandis que la supervision des enquêtes incombait au chef de la Division des enquêtes criminelles. Il était rappelé que les agents de la PNC devaient respecter les principes et dispositions légaux pertinents, notamment les droits de l'homme, les principes d'opportunité et de proportionnalité ; en particulier l'usage d'armes à feu, n'était autorisé qu'en cas de légitime défense, d'état de nécessité et de l'exercice justifié d'un droit. f. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre du fugitif C______ f.a. Selon le rapport du 3 novembre 2005 de HHHH______, enquêteur, et SS______, chef de délégation auprès du Service des enquêtes criminelles de la PNC (200'276 ss, trad. 450'361 ss), l'opératrice de garde avait été informée le jour-même de ce qu'un cadavre se trouvait dans une voiture, signalée comme volée, à hauteur du kilomètre 136,5 de la route menant à Rio Hondo dans le département de Zacapa. Les auteurs du rapport s'étaient rendus sur place et avaient constaté qu'un véhicule Mitsubishi Lancer était encastré contre un mur et présentait divers impacts de balles. Le cadavre se trouvait sur le siège avant, côté passager ; il présentait des blessures par arme à feu

- 19/216 - P/69/2008 sur différentes parties du corps et tenait, entre ses jambes, un fusil d'assaut avec son chargeur, lequel contenait trois cartouches de même calibre. Quatre douilles, probablement de même calibre, se trouvaient sur le siège arrière droit. Parmi les personnes présentes sur les lieux, figuraient notamment GGG______, le souscommissaire UUU______, et l'enquêteur TT______. GGG______ avait déclaré que l'enquête en cours et des informations confidentielles avaient permis de déterminer qu'à l'aube ou dans l'après-midi du jour en question, des individus lourdement armés, parmi lesquels l'un des fugitifs d'El Infiernito, C______, passeraient à cet endroit à bord d'un véhicule gris porteur de plaques d'immatriculation P-904CFM. Un dispositif de surveillance avait été mis en place à la hauteur du kilomètre 136,5 et le véhicule avait été repéré à 14:00. Ses deux occupants n'avaient pas obéi à l'ordre de s'arrêter et avaient ouvert le feu sur les policiers. Un échange de tirs s'en était suivi lors duquel C______ avait trouvé la mort tandis que le conducteur du véhicule était parvenu à prendre la fuite, tirant à droite et à gauche, après que le véhicule se fut encastré contre un mur. Le cadavre de C______ avait été transporté à la morgue de l'hôpital départemental de Zacapa. f.b. SS______ est le signataire d'un second document, daté du 23 novembre 2005 (200'279) visant à compléter le précédent, en ce sens que, alors qu'ils circulaient en voiture, GGG______ et six agents avaient appris par radio la présence du cadavre de C______ au km 136,5, raison pour laquelle ils s'étaient rendus sur les lieux. f.c. Au chapitre des documents officiels, le dossier contient notamment encore un recueil de photographies du cadavre (200'282, récemment produit à nouveau par la défense [dossier d'appel, annexe à la pièce 113]) un rapport d'autopsie du 8 novembre 2005 (200'368, également produit récemment par la défense et traduit à sa demande [dossier d'appel, 122C]) ainsi qu'un acte du lendemain (dossier d'appel, 122 A), un rapport d'analyse balistique (200'365) et la première page d'un acte du 8 novembre 2005 du Ministère de l'intérieur autorisant la remise d'une récompense de GTQ 50'000.- à la personne qui avait rendu possible la localisation du fugitif, lequel avait été abattu alors qu'il s'opposait à son arrestation (200'364). Selon le rapport d'autopsie et le document du lendemain, le corps de C______ présentait une dizaine de blessures par balle, concentrées sur le côté gauche du corps, dont notamment une lésion au niveau de l'œil gauche, avec sortie au niveau occipital et une au niveau intra-claviculaire avec sortie sur le cou, du côté gauche. g. Mise en œuvre du plan Gavilán à l'encontre de D______ et de E______ g.a. A teneur du rapport du 1er décembre 2005 de VV______, chef du poste auxiliaire de la PNC à Oratorio Santa Rosa, les cadavres de deux évadés d'El Infiernito, D______ et E______ avaient été découverts le même jour à 12:30 sur un terrain de basketball de la commune (200'420 ss, trad. 450'542 ss). L'heure des décès

- 20/216 - P/69/2008 n'avait pas pu être établie, mais la mort avait été causée par des projectiles d'arme à feu. Le sous-commissaire UUU______ avait informé VV______ qu'alors qu'il enquêtait, à la tête d'un groupe de dix hommes, au sujet de l'évasion, il avait appris qu'une fusillade avait eu lieu dans une région montagneuse de la juridiction au bord d'une rivière. Ils s'étaient rendus sur place et avaient trouvé les deux cadavres, que la population locale voulait brûler s'agissant de fugitifs, ce qui représentait un danger. De ce fait, et vu aussi les difficultés d'accès, UUU______ et ses hommes avaient décidé de faire transporter les corps à Oratorio Santa Rosa, étant précisé que l'un des cadavres tenait dans la main droite un pistolet de calibre 38 mm. g.b. Aux termes d'un second rapport du 5 décembre 2005 de XX______, de la Division des enquêtes criminelles de la PNC, son équipe avait obtenu d'un informateur, IIII______, des renseignements détaillés sur la localisation des évadés D______ et de E______. Accompagnée de l'informateur, elle s'était rendue sur place et avait pu constater la présence des fugitifs, dont l'un était armé d'un revolver de calibre 38 mm, qui se cachaient dans une grotte située au bord d'une rivière. Afin d'organiser l'interpellation des deux hommes, XX______ avait notamment pris contact, par téléphone, avec KKK______ et il avait été convenu de constituer deux équipes séparées, comprenant YY______ et GGG______. Le 1er décembre 2005 vers 02:30, les deux groupes s'étaient dirigés vers la grotte et avaient ordonné aux détenus de se rendre. D______ et E______ avaient tiré avec leur revolver en direction des agents, qui avaient été contraints de les abattre. Aucun policier n'avait été blessé. L'opération avait pris fin à 03:15. Partant, XX______ suggérait de payer la récompense convenue à l'informateur (200'453 ss, trad. 450551 ss), g.c. Dite récompense fût élargie, selon décision du Ministère de l'intérieur du 14 décembre 2005 et quittance du même jour (200'444 ss). g.d. Selon les rapports d'autopsie du 1er décembre 2005 (200'497/8, trad. 450'556/7), - D______ présentait onze lésions causées par des projectiles d'arme à feu, soit trois dans le crâne, deux dans le thorax, une dans l'abdomen et cinq dans les extrémités ; - tandis que le corps de E______ présentait cinq lésions causées par balles, soit notamment deux dans le crâne et deux dans l'abdomen, la cinquième n'étant pas décrite. g.e. Le dossier contient aussi un recueil de photographies des corps (200'427 ss). 3. Enquêtes au Guatemala au sujet d'exécutions extra-judiciaires lors de l'opération Pavo Real h. Par le Ministère public

- 21/216 - P/69/2008 h. Suite à l'intervention du Ministère public sur place, le jour-même des faits, des dossiers photographiques et des croquis ont été établis (201'795 ss, 201'812 ss, 201'841 ss ; 201'792, 201'809 et 201'837 s ; dossier d'appel, annexes à la pièce 113). Par la suite, le Ministère public a ordonné les autopsies (supra d.d.) ainsi que l'analyse balistique (supra d.f.) et a procédé à certaines auditions. i. Par le bureau du PDH i.a. Le PDH est désigné par le Congrès du Guatemala et ne dépend d'aucun organisme, institution ou fonctionnaire. Il a pour mission constitutionnelle de veiller au respect des droits de l'homme, exerçant à cette fin une surveillance sur les activités de l'Etat et enquêtant ensuite de plaintes ou de soupçons crédibles. En particulier, en cas de prononcé du régime d'exception, il agit d'office ou à la demande d'une partie en vue de garantir le respect des droits fondamentaux dont l'exercice n'aurait pas été expressément restreint (500'635 ss, trad. 451'094 ss ; 450'885). i.b. Au mois de décembre 2006, le PDH a émis un rapport sous forme de présentation power point intitulé "Etat de droit ou impunité ? Evènements survenus dans la Granja Modelo de Rehabilitacion Pavón le 25 septembre 2006" (500'551 ss, trad. 451'035). Selon ce rapport, le principe de l'intervention en vue de la reprise du contrôle au sein de la prison devait être salué mais une enquête avait néanmoins été faite, durant près de trois mois, dès lors que les membres du bureau du PDH s'étaient vu interdire l'accès à la prison durant l'opération, contrairement à la loi. Ayant vainement demandé le plan officiel de l'opération des diverses autorités concernées, le bureau du PDH était cependant parvenu à se procurer un document intitulé "Restauration 2006". Les rapports d'autopsie indiquaient que les sept victimes étaient mortes des suites de blessures par balles, d'un calibre non déterminé ; dans trois cas la mort était due au choc hypovolémique, ce qui signifiait qu'on avait laissé les victimes agoniser en se vidant de leur sang. Les blessures étaient concentrées sur le haut du corps. Un témoin avait vu des détenus pris de convulsions quelques instants avant leur mort. Trois cadavres présentaient des lésions compatibles avec des mouvements de défense. Un rapport signalait des écorchures au poignet ; des proches d'un autre détenu avaient signalé les mêmes marques qui n'étaient pas mentionnées dans le rapport d'autopsie. Ces marques étaient visibles sur les photographies de deux corps. Le cadavre de SSS______ présentait un "tatouage sur la poitrine et le visage" révélateur d'un coup de feu tiré à bout portant et OOO______ avait essuyé cinq coups de feu entre le deuxième et le septième espace intercostal, ce qui était incompatible avec la thèse d'un affrontement armé. Les rapports d'autopsie n'évoquaient pas l'heure estimée du

- 22/216 - P/69/2008 décès. Plusieurs cadavres avaient des ecchymoses sur l'abdomen et les jambes donnant à penser que les détenus concernés avaient été battus avant de mourir. Les fenêtres de la maison, à l'intérieur de laquelle trois corps avaient été retrouvés, avaient chacune reçu un coup de feu et il n'y avait aucun dégât tels ceux généralement causés par un affrontement. L'absence de blessés du côté des forces de l'ordre remettait également en cause la thèse de l'affrontement armé. L'épouse du détenu SSS______, lequel n'appartenait pas au COD et était en conflit avec lui, avait cru reconnaître son époux sur des images montrant un détenu marchant, dans une file de prisonniers maîtrisés, eu égard à sa coupe de cheveux particulière. Elle avait relaté qu'ils étaient au téléphone lorsque l'assaut avait été donné et que son mari lui avait dit qu'il ne pouvait plus lui parler car on leur tirait dessus. Selon elle, le corps de SSS______ présentait des ecchymoses, des esquilles (soit les traces du tatouage provoqué par le coup de feu à bout portant) sur le visage et ses mains étaient violettes là où elles avaient été liées. Le rapport médico-légal ne contenait pas la description des bleus et des marques sur les poignets remarqués par l'épouse. Le rapport mentionnait la congestion du cerveau et du cervelet sans donner d'explications à ce sujet, alors que cela ne pouvait qu'être le résultat d'un coup ou d'une blessure à la tête. Des codétenus de SSS______ avaient dit à son épouse que celui-ci avait été sorti de la file parce qu'il riait ce qui avait irrité un policier qui lui avait dit qu'il allait lui enlever ce rire et avait ordonné qu'on l'emmène. Selon les images, la PNC avait maîtrisé SSS______, l'avait soumis à des traitements cruels avant de le séparer des autres prisonniers et finalement de le mettre à mort. Il s'agissait donc d'une exécution extrajudiciaire. Un témoin avait rapporté qu'on avait fait exploser des pétards durant les exécutions et un autre avait vu des forces de l'ordre placer des armes et des grenades dans les mains des détenus mourants. Un élément se retrouvant dans tous les témoignages était que des civils encagoulés identifiaient les prisonniers qui étaient extraits des files. Une liste de 25 à 30 noms était évoquée, ainsi que des photographies. Le détenu NNN______ avait été admis à Pavoncito en donnant un faux nom, selon cinq témoins. Il avait été amené à quitter cet établissement par la ruse, car on lui avait dit que son avocate l'attendait. Il avait confié son blouson à un détenu qui l'avait par la suite remis au juge de paix de Frajanes. Tous les détenus affirmaient également que les forces de l'ordre étaient entrées en tirant alors qu'eux-mêmes n'opposaient aucune résistance. Dès 06:20, le contrôle de la prison était passé aux forces de l'ordre. Il n'y avait pas d'armes à feu de gros calibre à l'intérieur, mais uniquement une quinzaine de 9 mm. Selon deux témoignages confidentiels, des fonctionnaires du Système pénitentiaire avaient négocié avec TTT______, président du COD, un accord garantissant le

- 23/216 - P/69/2008 respect de la vie des membres du COD au cours de l'opération contre une somme d'argent qui avait été transportée dans un meuble et payée à l'extérieur de la prison. A teneur des témoignages des détenus, l'établissement pénitentiaire avait été encerclé aux alentours de 04:00 et une quarantaine de prisonniers s'étaient réunis dans la maison de NNN______. De nombreux témoins avaient entendu une conversation téléphonique entre ce dernier et les autorités de la prison, NNN______ demandant aux forces de sécurité d'attendre la levée du jour pour entrer, de crainte que les autres détenus ne profitent de l'obscurité pour "leur faire du mal". Une patrouille munie d'un mégaphone avait circulé, mais uniquement sur un quart du périmètre de la prison, aux alentours de 05:30 en demandant aux détenus de se réunir sur la place civique (ndlr : entre l'église catholique et le terrain multisports). Un des détenus se trouvant dans les cuisines avait affirmé ne pas avoir entendu l'appel et avoir été blessé d'une balle par un homme en uniforme portant une cagoule. Vers 06:00, les forces de sécurité étaient entrées en tirant dans la zone située près du terrain de football, à proximité de la maison de NNN______. Selon des détenus proches de TTT______, celui-ci les avait enjoints de se rendre pacifiquement. Vers 05:00, des représentants de bureau du PDH s'étaient présentés à la prison et avaient été empêchés d'entrer par des agents de la PNC qui disaient avoir reçu des ordres en ce sens de leurs supérieurs. Le Président de la Comisión Presidencial Coordinadora de la Política del Ejecutivo en Materia de Derechos Humanos (COPREDEH) qui avait pu entrer, avait refusé son soutien aux émissaires du PDH, qui n'avaient finalement pu pénétrer l'enceinte qu'après le transfert des prisonniers à Pavoncito. Le rapport relève toute une série de lacunes affectant les rapports d'autopsie et des manquements aux règles, notamment en matière de protection des cadavres durant leur transport, ainsi que l'absence d'analyses scientifiques. Le Ministère public avait détaché une équipe spéciale de 26 procureurs pour la perquisition de la prison et pour assurer, cas échéant, la sauvegarde de scènes de crime et la levée de corps. Cependant, aucun dispositif n'avait été mis en place afin de préserver les lieux et empêcher la présence de tiers. Le transfert des cadavres de Pavón jusqu'à la morgue avait été effectué par des agents de la PNC, dans des conditions ne respectant pas le principe de la conservation et de la sécurité des preuves, les cadavres n'étant pas placés dans des sacs funéraires scellés. Les mains des victimes n'avaient pas été protégées, alors même que ces dernières étaient soupçonnées d'avoir tiré des coups de feu contre les forces de sécurité, et aucun test en ce sens n'avait été effectué sur les lieux par les techniciens. Les conclusions du PDH étaient que les autorités de la PNC, le Ministère public, la Direction du Ministère de l'intérieur, de la Défense nationale et de la COPREDEH,

- 24/216 - P/69/2008 soit les institutions ayant participé à l'opération, avaient violé les règles de droit constitutionnel en empêchant le bureau du PDH de procéder à la surveillance de l'exécution de l'opération. La thèse de l'affrontement était peu plausible, eu égard aux témoignages, preuves médico-légales et images réunis. Lors de l'opération, la PNC ainsi que les membres d'autres corps de sécurité de l'Etat avaient eu la maîtrise des sept détenus qui avaient trouvé la mort. Des indices démontraient que les prisonniers ainsi exécutés avaient été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Le travail effectué par le Service médico-légal ne répondait pas aux exigences techniques définies par le protocole de l'ONU sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquête sur ces exécutions. Le travail réalisé par le Ministère public était également déficient et mettait en péril la qualité de l'enquête criminelle. Cette institution devait désormais désigner un procureur spécial afin de garantir une enquête autonome et objective. i.c. Après annulation, par la Cour constitutionnelle saisie de recours, de plusieurs décisions du PDH, celui-ci a finalement émis une résolution motivée du 29 mars 2010 (201'210 ss, 450'857 ss trad. 450'879 ss, et 500'175). Reprenant les éléments qui précèdent, cet acte indique notamment que l'enquête du bureau du PDH avait comporté l'audition de 60 personnes, dont 39 sous garantie de confidentialité. En vue de l'opération, l'état d'exception avait été promulgué dans la municipalité de Frajanes, selon décret 3-2006. Le détenu qui avait été blessé par balle, parce qu'il n'avait pas entendu la sommation de se rendre, était EEEE______. Selon les déclarations des détenus et d'autres témoins, un groupe d'agents des forces spéciales, portant des passe-montagnes, était en possession d'une liste de détenus et de quelques photographies, afin de les localiser et de les mettre à l'écart. À l'exception de NNN______, qui était parvenu à échapper au contrôle en donnant un nom d'emprunt, mais qui avait ensuite été ramené de Pavoncito sous prétexte d'un entretien avec son avocate, les six détenus qui avaient trouvé la mort avaient été écartés des files et placés sous la surveillance de ces agents. La scène du crime avait été maquillée, des grenades étant placées sur les cadavres afin de faire croire à une résistance armée. Après les faits, des détenus et des membres de leur famille avaient été l'objet de pressions afin qu'ils ne révèlent pas la vérité. La femme et le fils du détenu JJJJ______ avaient été victimes d'un attentat. Aux termes de la résolution, le PDH déclarait que les autorités de l'État avaient violé l'état de droit et la loi, ce qui avait conduit à de graves violations des droits l'homme, soit le droit à la vie, à l'intégrité et à la dignité des sept détenus morts durant l'opération, lesquels avaient subi des traitements cruels, inhumains et dégradants ; le PDH et son équipe avaient été empêchés d'accéder aux installations carcérales pendant l'opération, en violation de la Constitution et de la loi ; le PDH recommandait également l'ouverture d'une enquête à l'encontre des fonctionnaires et agents publics ainsi que la désignation d'un Procureur spécial.

- 25/216 - P/69/2008 i.d. Par ailleurs, un juge de paix intervenant dans le contexte de l'habeas corpus, a, le 14 novembre 2006, procédé à plusieurs auditions de détenus. JJJJ______ lui avait dit craindre qu'on lui "fasse du mal" en cas de transfert et affirmait qu'alors qu'il avait lui-même été mis à nu, une personne portant un passe-montagnes avait fait sortir TTT______ de la file de détenus (cf. aussi, au sujet de cet individu, infra m.h.). Selon lui, aucun des hommes exécutés n'avait exercé de résistance. Un autre prisonnier, KKKK______, avait affirmé avoir appris de GGG______ qu'il était le sixième sur une liste de 25 membres du COD à éliminer (201'289 s, trad. 451'235 s). j. Par la COPREDEH j. La COPREDEH (http://www.copredeh.gob.gt), institution relevant du pouvoir exécutif, a été interpellée par le PDH le 28 novembre 2006. En réponse à cette interpellation, elle a rendu un rapport le 5 décembre 2006, dont il résulte que son Président et quatre fonctionnaires s'étaient rendus à Pavón le jour des faits et avaient été autorisés à pénétrer dans l'enceinte, après qu'il eut été établi qu'il n'y avait plus de risques liés aux échanges de tirs entre les forces de police et les détenus. Selon les informations recueillies auprès du personnel de la prison et des autorités intervenues lors de l'opération, des détenus avaient apparemment résisté, utilisant des armes de gros calibre. Le Ministère public n'avait cependant donné aucun renseignement de sorte que la COPREDEH n'avait pu déterminer "les causes" et "les circonstances" des faits. Le Président de la COPREDEH considérait, sur la base des observations faites et des informations auxquelles il avait eu accès, que le respect des droits de l'homme avait été garanti par diverses mesures. La COPREDEH n'avait notamment pas eu connaissance de ce que des prisonniers auraient été menacés, agressés ou auraient subi des humiliations de quelque nature que ce soit (201'330, trad. dossier d'appel, 86.4). k. Par la CICIG k.a. A la demande du gouvernement guatémaltèque, l'Organisation des Nations Unies et la République du Guatemala ont conclu, le 12 décembre 2006, une convention portant création de la Commission Internationale Contre l'Impunité au Guatemala (ci-après : CICIG), dont la mission était de soutenir le Guatemala dans la démarche visant à démasquer et démanteler les groupes de sécurité illégaux et des organisations clandestines de sécurité, soit des groupes, liés directement ou indirectement à des agents de l'Etat, qui commettaient en toute impunité des actes illicites portant atteinte au plein exercice des droits civils et politiques. Parmi ceux-ci figurait en particulier le droit à la vie, que le Guatemala s'était engagé, par divers traités internationaux, à protéger.

- 26/216 - P/69/2008 Afin d'accomplir sa mission, la CICIG s'est vue attribuer notamment la compétence de conduire ses propres enquêtes et, à cette fin, de mettre en place et de superviser une équipe d'enquêteurs professionnels, locaux ou étrangers, qualifiés. Ultérieurement, une section spéciale a été créée au sein du Ministère public, affectée à l'instruction des dossiers sélectionnés d'un commun accord, la collaboration entre les deux institutions étant jusque-là défaillante. k.b. Un rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a été publié le 19 février 2007 par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip ALSTON, faisant suite à sa mission sur place du 21 au 25 août 2006 (100'388 ss), soit un mois seulement avant les événements de Pavón, selon lequel des actes de nettoyage social étaient pratiqués par les forces de la PNC, plus particulièrement la Division des enquêtes criminelles (100'396, n. 19), le rapport précisant aussi que ces agissements ne faisaient par ailleurs pas l'objet d'enquêtes sérieuses (100'395, n. 17). Se fondant, d'une part, sur ce rapport et, d'autre part, sur l'enquête du bureau du PDH, la CICIG a débuté, dans le courant de l'année 2008, une enquête sur les décès des détenus de Pavón et des évadés d'El Infiernito. k.c. La CICIG est parvenue à la conclusion qu'A______ avait appartenu, notamment avec FFF______, KKK______, EEE______, DDD______, CCC______ et GGG______, à une structure clandestine qui commettait systématiquement des actes criminels, dont des exécutions extrajudiciaires, à l'instar de ce qui était arrivé lors des opérations Pavón et Gavilán (200'092 ss). k.d. Les autorités judiciaires guatémaltèques ont émis, le 6 août 2010, dix-huit mandats d'arrêt, dont l'un à l'encontre d'A______ (202'053 ss et 202'062), lequel résidait désormais à Genève. 4. Ouverture de la présente procédure l.a. Le 20 juillet 2007, la Communauté genevoise d'action syndicale, le Syndicat Uniterre, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Track Impunity Always (TRIAL) et l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) ont saisi le Ministère public du canton de Soleure, soit le canton d'origine d'A______, d'une plainte pénale dirigée à son encontre. Le Ministère public soleurois a alors interpellé son homologue de Genève en vue de la fixation du for. Le domicile à Genève de l'intéressé ayant été établi, le MP genevois a accepté sa compétence, d'où l'ouverture de la présente procédure. l.b. Par ailleurs, les autorités guatémaltèques ont fait parvenir à la Suisse une demande d'entraide concernant A______, le 13 janvier 2009, indiquant qu'elles lui

- 27/216 - P/69/2008 reprochaient d'avoir appartenu à une organisation criminelle et, notamment, d'avoir effectué "des actes de nettoyage social" et des assassinats, détourné des trafics de drogue et s'être livré à des actes de blanchiment liés à ceux-ci. l.c. De très nombreux éléments recueillis au Guatemala ont été rassemblés et versés au dossier de la présente procédure. S'y ajoutent les preuves recueillies et administrées par les autorités genevoises ou versées par les parties. 5. Preuves recueillies concernant l'opération Pavo Real jusqu'au prononcé du jugement de première instance m. Preuves non testimoniales Au chapitre des éléments de preuve non testimoniale et non encore évoqués, on mentionnera plus particulièrement les pièces suivantes du dossier. m.a. La CICIG a mis en œuvre la Dre F______ aux fins de déterminer si les rapports d'autopsie et les documents de travail y relatifs étaient conformes aux protocoles internationaux en vigueur, quelles avaient été l'importance du respect desdits protocoles et leur répercussion sur l'enquête, si les corps avaient été manipulés de manière adéquate, quels étaient les aspects pertinents concernant les lésions, la distance des coups de feu et trajectoires, enfin relever tout autre point considéré pertinent. Selon le rapport du 22 octobre 2010 (201'935 ss, trad. 451'171 ss), la manipulation des corps sur les lieux où ils avaient été trouvés n'avait pas été conforme aux standards internationaux applicables. Les procès-verbaux de levée de corps ne contenaient ni renseignements relatifs aux circonstances dans lesquelles s'étaient produits les faits, ni données sur l'aspect et la position des cadavres lors de la procédure. Les phénomènes cadavériques, les vêtements, les blessures et les lésions n'étaient pas non plus décrits. Sur la base des photographies examinées, F______ retenait qu'il y avait eu une grande manipulation des corps et des habits pendant ce processus, ce qui, de manière générale, avait des répercussions directes sur la possibilité de trouver et de récupérer des preuves tels des résidus de coups de feu et des éléments de type balistique. Le déroulement des autopsies n'avait pas non plus été conforme aux standards applicables. En particulier, les lésions avaient été décrites de manière insuffisante et les preuves n'avaient pas été préservées. L'absence de ces informations rendait difficile l'interprétation et l'analyse des blessures. La manipulation des vêtements était par ailleurs totalement inadéquate et ne correspondait pas aux standards internationaux. F______ a mis en évidence les éléments suivants, pour chacun des défunts :

- 28/216 - P/69/2008 - l'excoriation "par frottement" présente sur la fesse droite du corps de OOO______ pouvait être due à un passage ou à un frottement de projectile d'arme à feu sans pénétration, lequel pouvait se produire en cas de passage tangentiel du projectile sur le corps ; - les orifices de sortie sur le corps de RRR______ présentaient les caractéristiques typiques de "pseudo anneau de contusion", lesquels apparaissent lorsque la surface du corps, par laquelle sort le projectile, se trouve appuyée sur une surface dure. Des érosions linéaires rougeâtres et des abrasions superficielles étaient visibles sur le côté gauche de la région du front (photographie en pièce 202'310). Les sillons de pression de couleur rouge-violacée présents sur les poignets étaient compatibles avec des schémas d'attachement des deux poignets et "cohérents avec le fait que la victime n'avait pas pu se défendre" ; - s'agissant de QQQ______, F______ relevait neuf plaies causées par des projectiles d'arme à feu, sept localisées dans le tronc (thorax et abdomen), une dans la région maxillaire droite et une dans l'avant-bras gauche. Des blessures en forme d'anneaux de contusion avaient également été observées ; - un "pseudo anneau de contusion" était présent dans la région scapulaire du cadavre de NNN______ ; - des résidus de coups de feu étaient présents sur le thorax nu et le visage de SSS______ alors que sur les photographies le défunt portait un t-shirt. Ces résidus de coups de feu, de type tatouage, indiquaient que le tir sur le thorax avait été effectué à courte distance. Vu les résidus de coups de feu sur le dos de la main gauche de ce détenu, SSS______ avait pu, dans le but de se protéger, placer son avant-bras devant sa poitrine et son visage. Les lésions de type sillon de pression de couleur rouge-violacé, localisées sur les deux poignets, pouvaient correspondre à des blessures produites par mécanismes de serrage ou d'attachement ; - TTT______ avait reçu au moins sept impacts par projectile d'arme à feu. Des lésions sur le bras gauche et la région pectorale gauche, non décrites dans le rapport d'autopsie officiel, étaient cependant visibles sur certaines photographies (pièces 202'365 et 202'366). Pour l'auteur, la lésion dans le bras gauche était par ailleurs en relation avec une nouvelle entrée du projectile dans la partie gauche du thorax, ce qui pouvait signifier que, au moment de l'impact, le bras était levé et plié, "comme en position de défense". D'autres lésions traumatiques, soit notamment des irritations cutanées sur l'épaule droite, résultaient de mécanismes contondants et n'avaient pas été décrites dans le rapport officiel (cf. photographies en pièces 202'353 et 202'363).

- 29/216 - P/69/2008 Sur les 40 impacts par projectiles d'arme à feu recensés sur les sept corps, 30 se situaient sur le thorax ou l'abdomen supérieur – soit 75 % du total des impacts – alors qu'aucun n'était localisé sur les jambes. 28 des 40 impacts avaient une trajectoire anatomique antéro-postérieure. Ces éléments relatifs à l'emplacement et à la trajectoire des lésions, conjugués à la présence de traces de type tatouage dans un des cas, ne correspondaient pas au schéma de lésions habituellement observé dans les cas d'affrontements armés et/ou de combats. En outre, les lésions avec schéma d'attaches avaient été observées sur les poignets de deux détenus, ce qui était compatible avec une impossibilité, pour la victime, de se défendre. m.b. La CICIG a soumis les rapports d'autopsie et autres documents pertinents à un second spécialiste, G______, aux fins de déterminer la dynamique des faits et la possible position des victimes lors de chaque décès. G______ a rendu un rapport du 5 novembre 2010 (450'894 ss, trad. 450'906 ss), aux conclusions similaires à celles de F______, mais soulignant également ce qui suit : - l'un des deux impacts dans la région thoracique de RRR______ était de type coup de grâce, soit un coup tiré sur une personne déjà gravement blessée afin qu'elle meure rapidement. Les lésions présentes sur les poignets étaient des excoriations de type perimortem, soit étaient intervenues temporellement dans la période encadrant la mort. Il existait de fortes probabilités que ces lésions avaient été causées par des "chaînes de sécurité", ce qui signifiait que le défunt avait les mains attachées avant sa mort. Comme F______, G______ relevait que l'un des orifices de sortie présentait les caractéristiques d'un anneau de contusion ; - le corps de TTT______ présentait cinq plaies provoquées par des projectiles d'arme à feu, ainsi qu'une excoriation sur l'épaule droite, de type post-mortem, laquelle laissait supposer que le corps avait été traîné. La trajectoire balistique, de même que les caractéristiques des plaies, pouvaient indiquer qu'un tireur unique avait fait feu, dans une seule position. Par ailleurs, la concentration de trois projectiles de grande vitesse sur une surface d'environ 10 cm de diamètre n'était pas fréquente dans un affrontement : elle supposait en effet une grande expertise du tireur ou, à défaut, un tir à "bout portant" sur une région vitale du corps. La position des douilles à proximité du cadavre indiquait que les tirs étaient partis du même endroit, soit à deux mètres du lieu où se trouvait le corps du détenu et que les tirs ne provenaient pas de l'extérieur, dans la mesure où les armes automatiques ou semi-automatiques n'expulsaient pas de douilles à plus de trois mètres sur le côté droit du tireur, fait objectif dont on pouvait déduire la position des armes au moment des tirs ; - la trajectoire et les caractéristiques des huit plaies par balles infligées à QQQ______ indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, dans une seule position. L'une des plaies présentait également les signes d'un coup de grâce.

- 30/216 - P/69/2008 Comme dans le cas de TTT______, trois impacts d'arme à feu étaient concentrés sur une surface d'environ 10 cm de diamètre ; - la trajectoire balistique ainsi que les caractéristiques des blessures suggéraient que OOO______ se trouvait couché sur le côté gauche au moment de recevoir les impacts de projectiles. Cette position, qui ne correspondait pas au modèle habituel de lésions constatées lors d'affrontements, et la concentration des impacts d'arme à feu, indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, "à bout portant". L'excoriation présente sur le fessier droit, de type post-mortem, présentait les caractéristiques d'une plaie due au fait que le corps avait été traîné ; - il existait des éléments objectifs permettant de conclure que les plaies par projectiles de SSS______ avaient été causées à bout portant, soit à moins d'un mètre du corps, puisque l'on remarquait un tatouage sur le thorax, le visage et l'avant-bras gauche du défunt. Les plaies d'entrée et de sortie sur le bras droit de SSS______ correspondaient à des lésions de type défensif. La trajectoire suivie par les projectiles indiquait en outre qu'un tireur unique s'était trouvé sur le côté droit et au-dessus du défunt. Les lésions observées sur les poignets du détenu étaient des excoriations de type perimortem probablement causées par des "chaînes de sécurité ou des attaches", ce qui signifiait que la victime avait les mains attachées avant ou pendant sa mort ; - les plaies par arme à feu situées sur l'avant-bras droit de PPP______ étaient de type défensif. Les plaies d'entrée et de sortie sur le bras coïncidaient avec la trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une plaie au thorax, laquelle présentait elle-même les caractéristiques d'un coup de grâce ; - les plaies sur la main droite de NNN______, dues à une arme à feu, étaient de type défensif. Les orifices d'entrée sur la paume de la main droite et de sortie sur l'avant-bras droit coïncidaient avec la trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une plaie au thorax. L'orifice de sortie situé dans la région scapulaire présentait les caractéristiques d'un anneau de contusion. Pour G______, les sept corps présentaient des lésions dans les zones vitales, causées par des projectiles à grande vitesse tirés d'une même position. Dans certains cas, plusieurs impacts étaient par ailleurs concentrés sur de petites surfaces du corps. Or, les organes vitaux n'occupaient que 20% de la surface du corps d'un homme debout, de sorte qu'un impact de projectile tiré sans précision dans le cadre d'un affrontement armé n'avait qu'une relativement faible probabilité d'entraîner une conséquence fatale. De même, il était peu probable que survienne, dans le cadre d'un affrontement à distance, une concentration d'impacts sur une petite surface, ce d'autant plus que la logique voulait que des insurgés ne demeurent pas dans une position statique pendant un échange de tirs. Il était en outre constant, dans une situation d'affrontement, que

- 31/216 - P/69/2008 l'on recense des morts et/ou des blessés des deux côtés. Aussi, le scénario le plus probable était que les impacts observés sur les corps des détenus provenaient de tirs à bout portant essuyés alors que les intéressés avaient été maîtrisés. La quantité d'impacts de projectiles observés sur chaque corps, tirés pour la plupart d'une même position avec une trajectoire antéro-postérieure, indiquait clairement que l'objectif avait été de donner la mort, et non de soumettre l'adversaire. m.c. Le dossier contient trois classeurs (B.6.1, B.6.2 et B.6.3) intitulés "Photos extraites du rapport de la CICIG" contenant : m.c.a. des photographies prises au cours de l'opération Pavón numérotées P10500148 à 251 (classeur B.6.1). Elles documentent les préparatifs de l'assaut, devant le grillage d'enceinte (P1050148 à 173), la recherche et la capture des premiers détenus, mis à nu (P1050174 à 208), l'arrivée d'un effectif important, comprenant un char et A______, à la hauteur de la propriété de NNN______ (P1050209 à 217), un groupe d'hommes cagoulés et armés, comprenant CCC______ (P1050220 et 221), des groupes de détenus encadrés par les forces de l'ordre, dont l'un croisant A______ (P1050222 à 225), A______ avec d'autres protagonistes, dont CCC______ et FFF______ (P1050226 à 228), les détenus rassemblés sur le terrain multisports (P10502279 à 232), une file de prisonniers cheminant au milieu d'agents et d'autres représentants des forces de l'ordre ou supposés tels, dont PPP______ observé par un homme portant un gilet avec l'inscription "Police" et un individu au visage recouvert, portant casque et lunettes protectrices bleues, qui paraît le pointer du doigt (P1050233), ou encore CCC______ ou FFF______ lors de la conférence de presse (P1050246 à 251). D'autres clichés de cette série sont des prises de vue de la propriété de NNN______ après l'assaut, notamment la P1050234 sur laquelle figure la porte d'entrée, fermée et intacte, à côté d'une fenêtre dont chacun des 12 carreaux est brisé en son milieu, et les clichés P1050236 à 245 présentant des cadavres, dont l'un (ndlr : PPP______) gisant sur un tas de vêtements jetés au sol (notamment P1050242) ; m.c.b. d'autres lots de photographies prises à Pavón lors de la journée du 25 septembre 2006 (classeur B.6.2), dont certaines également de deux cadavres sous la toiture attenante à la maison NNN______, soit ceux attribués à TTT______ (DSCC058817 à 19 et 21) et à RRR______ (DSC08522 à 824) ; on peut y observer que la maison est dans un grand désordre, des objets, matelas renversés et vêtements jonchant le sol, et qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer la sauvegarde d'éventuelles preuves (91 et 98). Il y a également la fenêtre dont chaque carreau est brisé précisément en son milieu (DSC05828 à 30), étant précisé que des trous sur le mur apparaissent toutefois également sur une image (DSC05829) ; sur la photographie DSC05772, A______ se tient sur la butte devant la maison de

- 32/216 - P/69/2008 NNN______, à laquelle il tourne le dos, tandis que derrière lui, l'homme portant le gilet marqué "Police" monte vers celle-ci ; m.c.c. des photographies d'autopsie de six des sept morts (classeur B.6.3). m.c.d. La défense a versé à la procédure deux expertises privées selon lesquelles les photographies P1050192 (TTT______ parmi d'autres détenus contraints de se dévêtir dans le secteur des ateliers) et P1050233 (PPP______ cheminant dans une file de prisonniers maîtrisés) pouvaient avoir fait l'objet de retouches (706'040 ss et 706'053 ss ; 706'057 ss). m.c.e. La partie plaignante a produit une expertise privée parvenant à la conclusion inverse (dossier TCrim, F510 ss). m.d. Semble-t-il à l'appui de l'une de ses demandes de récusation à l'encontre du Procureur instruisant la procédure, et sans que l'on sache comment il s'était procuré cette pièce, ni qui en étai(en)t le ou les auteur(s), A______ a encore produit un disque DVD (704'006), sur lequel étaient inscrits les mots "Assaut Est", contenant un film de 24 minutes et 18 secondes, reproduisant certains moments de l'intervention, en "plusieurs séquences d'enregistrement vidéo discontinues, assemblées les unes après les autres" selon les termes de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS ; dossier TCrim, F382). Ce film commence alors que le jour n'est pas encore levé. La personne qui tient la caméra longe dans un véhicule l'enceinte de la prison, alors que des quolibets et sifflements émanant des prisonniers, dont on devine la silhouette dans l'obscurité, se font entendre. La caméra s'arrête à un point où une ouverture est en voie d'être faite dans le grillage, semble-t-il à l'entrée B. Plusieurs hommes en tenue sombre, lourdement armés, portant une cagoule ainsi qu'un ruban bleu clair, se préparent à intervenir. A la minute 04'54'', alors qu'il fait moins sombre, l'opération commence. Des hommes pénètrent dans l'enceinte et s'abritent derrière un mouvement de terrain. Un homme en jeans et blouson, le visage couvert, est visible au premier plan, encore à l'extérieur de la clôture. A la minute 05'30'', le commando reprend son avancée vers la maison de NNN______ et des tirs suivis se font entendre ; à la minute 06'00'', il y a encore des tirs, mais moins fournis. A 06'15'', les hommes filmés sont arrivés à la hauteur d'une bâtisse. Les premiers prisonniers, nus, encadrés par des agents les dirigeant sans doute vers Pavoncito, font leur apparition à 06'44''. Durant les minutes qui suivent, on continue d'entendre, par moments, des bruits dont certains pourraient être assimilés à des coups de feu.

- 33/216 - P/69/2008 A 08'23'' le cameraman se trouve au début de la rue des ateliers, alors que des coups retentissent encore. Par la suite un prisonnier, nu, court, les mains en l'air, dans sa direction et est emmené. Les membres du commando, toujours armés, dont l'un au moins ne paraît pas porter un bas d'uniforme, arpentent les lieux désertés, visiblement à la recherche de détenus. Plus loin, le cameraman approche des prisonniers en train de se dévêtir, sous la surveillance d'agents et d'hommes du commando. A l'autre extrémité du plan, la silhouette du détenu ultérieurement identifié comme étant TTT______, poussé par des hommes en noir, fait son apparition à la minute 09'53''. Ce protagoniste court, au milieu d'un groupe de prisonniers nus ou presque, et, à la minute 10'04''-05'', un membre du commando, portant casque et lunettes, fait un geste de la main au-dessus de sa tête, le désignant. TTT______ et les autres détenus sont ensuite contraints de se coucher et de se dévêtir, dans la mesure où ce n'est déjà fait. Dès la minute 10'18'', TTT______ est l'objet de l'attention soutenue de deux hommes, dont l'un, se tenant au-dessus de lui, le filme. Cette scène se déroule peu après celle apparaissant sur le cliché P1050190. Une multitude d'agents arrive de sorte que les détenus à terre ne sont plus visibles (cf. photographie P1050191). Après une coupure, la camera est de nouveau sur le groupe, mais filmé sous un autre angle, et la scène, sans être identique, correspond au moment du cliché P1050192. Peu à peu, des prisonniers, les mains liées dans le dos sont emmenés par les agents, sous la surveillance du commando, dont un homme qui paraît être CCC______. TTT______ n'est plus visible. A la minute 11'54'', après une nouvelle coupure, on voit CCC______ affairé à ouvrir une porte avec une pince hydraulique. Suivent divers plans puis le cameraman se trouve à la hauteur de la propriété de NNN______, devant laquelle passe une colonne d'hommes des forces de l'ordre (dès 13'12''). À la minute 13'28'' des coups retentissent et un agent portant un brassard orange s'arrête, visiblement interloqué, et se tourne dans la direction de leur provenance, soit la propriété de NNN______. Les autres poursuivent leur chemin. A la minute 13'57'', A______ rejoint CCC______ et d'autres individus cagoulés devant ladite propriété. On n'observe pas d'échange particulier entre eux, si ce n'est qu'une voix appelle "GGG______" et que CCC______ puis le prévenu se déplacent vers un homme masqué. De la minute 14'35'' à la minute 15'23'', après un nouveau changement complet de plan, on voit une file de détenus, encadrés par des agents de la PNC, avançant jusqu'à un point où ils sont fouillés et requis de décliner leur identité à des hommes du commando armé. La scène est semblable à celle apparaissant sur le cliché P1050233 (PPP______ dans la file). Les moments suivants méritent encore d'être évoqués :

- 34/216 - P/69/2008 - des hommes susceptibles d'avoir appartenu au commando quittent le terrain multisports, où les détenus sont placés en file indienne (16'00'') ; - dans la propriété de NNN______, la caméra reprend les fenêtres dont chaque carreau est brisé exactement au centre (16'32''), puis les cadavres de TTT______ (17'36''), RRR______ (17'50''), SSS______ (18'00) et PPP______ (18'10'') - étant précisé qu'un grand désordre règne à l'intérieur de la maison -, d'autres carreaux cassés (18'25'') ou encore deux trous dans une citerne qui coule (18'35''). m.e. Conformément à la mission, confiée par le TCrim, d'établir une chronologie des événements sur la base des supports photographiques et vidéo susmentionnés, ainsi que de "faire toute remarque utile à la manifestation de la vérité", la BPTS a délivré un rapport du 6 mai 2014 ne formulant aucune remarque au sujet des photographies et définissant la séquence temporelle suivante (dossier TCrim, F303 ss) : - à 06:30, on s'affaire devant l'enceinte de la prison (P1050155) ; - à 06:47, un détenu nu est transféré (P150174) ; - de 07:02 à 07:04, capture de TTT______ (P1050188 à P1050192) ; - de 07:11 à 07'12'', CCC______ et EE______ tentent d'ouvrir une porte avec une pince hydraulique (P1050205 et P1050207) ; - à 07:38, A______ se trouve sur la butte devant la maison de NNN______, derrière lui, l'homme au gilet "Police" s'éloigne (DSC05772) ; - à 07:40, arrivée d'A______ à la maison de NNN______ (P1050214/215) ; - de 07:41 à 07:43, réunion entre A______, CCC______, GGG______ et KKK______ devant la propriété de NNN______ (P1050216/217 et DSC05775) ; - à 08:00, A______ croise un groupe de détenus en cours de transfert (P1050222) ; - de 08:02 à 08:35, réunion entre A______, CCC______ et FFF______ près de la place centrale (P1050226 à 228 et DSC05784/794 à 797) ; - à 08:43, PPP______ dans la file de détenus (P1050233) ; - à 10:03 et à 10:04, cadavre de TTT______ (P1050236 et DSC05817 à 819) ; - de 10:04 à 10:07, cadavre de RRR______ (P1050238/239 et DSC05822/824) ; - de 10:08 à 10:09, cadavres de SSS______ et PPP______ (photographies P1050240-244) ; - à 10:48, CCC______ lors de la conférence de presse (P1050246). m.f.a Dans le cadre de la procédure pénale autrichienne dirigée contre CCC______, un expert en balistique a été mis en œuvre. Le procès-verbal de son audition par la Cour d'assises de Ried im Innkreis (dossier TCrim, F402 ss) a été versé à la présente procédure. JJJJJJ______ y expose avoir travaillé sur un CD comportant deux vidéos.

- 35/216 - P/69/2008 Pour lui, les éclairs apparaissant sur ces images étaient des lueurs de bouche provoquées par des tirs allant dans la direction de celui qui filmait, d'où un danger immédiat. Il y avait de fortes probabilités que l'une de ces lueurs de bouche provînt d'un tir effectué depuis l'intérieur de la maison, dès lors qu'on voyait relativement bien le bâtiment. Une autre lueur de bouche était très prononcée, ce qui conduisait JJJJJJ______ à estimer que le coup avait été tiré en direction de la police. Deux autres lueurs allaient clairement en direction de la personne qui filmait et il supposait qu'il en était allé de même pour deux autres coups encore, sans pouvoir en être certain. m.f.b. La Présidente du TCrim a dès lors requis la BPTS de visionner le film "Assaut Est", plus particulièrement les minutes 5'30'' à 5'39'', et de prendre connaissance du procès-verbal d'audition de JJJJJJ______ afin de faire toute observation scientifique pertinente relative aux tirs. Selon le rapport de la BPTS (dossier TCrim, F381 ss), un grand nombre de détonations et sept flashs étaient audibles, respectivement visibles, sur la scène allant de la minute 5'33'' à la minute 5'43''. Toutefois, en raison de la qualité de la vidéo, la nature de ces détonations et des flashs ne pouvait être déterminée scientifiquement. Il n’était ainsi pas possible de confirmer ou d’exclure que ces éléments, qui étaient compatibles avec des tirs au moyen d'armes à feu, en fussent effectivement. m.g. Avant de déposer devant le MP puis le TCrim, un ancien détenu de la prison de Pavón, H______, a été interviewé par l'association TRIAL, laquelle a fait parvenir au Procureur le support vidéo ainsi que la transcription de cet entretien (605'010 et 605'011 ss). m.h. Parmi les pièces communiquées par le Guatemala figurent également la plainte déposée le 7 octobre 2006 par le sous-directeur du Système pénitentiaire à l'encontre de I______, reprochant à ce dernier d'avoir extorqué des sommes du détenu JJJJ______, une lettre dudit détenu à EEE______ du 12 octobre 2006 se rapportant semble-t-il à ces faits, un courrier du 18 octobre 2006 par lequel le PDH déclare ouvrir une instruction suite à la dénonciation par I______ de violations des droits humains par le Système pénitentiaire pour avoir exercé des menaces à l'encontre du détenu JJJJ______ afin qu'il l'accuse à tort, et requiert le directeur général de la PNC de prendre des mesures de protection de l'intéressé, ainsi qu'une communication similaire consécutive à des menaces de mort contre I______ (201'078 ss, 201'082 s, 201'757, 201'761/762, 201'758 ; trad. dossier d'appel, 122D à H, 451'243). n. Preuves testimoniales n.a. Pour faciliter la compréhension de la cause et l'appréciation de la crédibilité des diverses dépositions, eu égard notamment à d'éventuelles contradictions, les

- 36/216 - P/69/2008 déclarations de tous les témoins entendus au sujet de l'opération Pavo Real seront résumées ici, à la suite, pour chacun des déposants, l'une de l'autre, sous réserve de celles des autres protagonistes dont l'implication a été évoquée, ainsi que celles de l'appelant lui-même, lesquelles seront rapportées plus loin (infra 7 et 9). Détenus de la prison de Pavón n.a.a. Devant le Ministère public spécial pour la CICIG (450'684 ss), J______ a admis avoir appartenu au COD. Au début de l'intervention, la police était entrée en tirant. Il se trouvait vers l'église. Il avait été confondu avec TTT______, parce qu'il portait un chapeau, et mis à l'écart puis emmené à Pavoncito avec les autres détenus. Selon les rumeurs, TTT______ avait alors déjà été pris. Aux environs de 09:00, il avait vu SSS______ assis devant le portail des ateliers ; celui-ci avait été mis à l'écart. Vers 10:00, alors qu'il entrait à Pavoncito, J______ avait vu NNN______ en sortir. Ce dernier avait donné son écharpe à un autre détenu, disant que son avocate était venue le chercher pour le déplacer dans un autre secteur. Pour lui, le coupable de la mort de NNN______ était EEE______, car il n'avait pas reçu les GTQ 50'000.par semaine qu'il avait demandés. J______ a identifié TTT______ sur les photographies P1050188 et 189, ainsi que son cadavre (P1050236) et celui de SSS______ (P1050240). n.a.b. Sur commission rogatoire, le témoin a confirmé sa précédente déclaration. Il avait vu NNN______ emmené de Pavoncito aux environs de 06:00 conduit par, à son souvenir, six personnes vêtues d'uniformes tachetés ou de camouflage. Les détenus n'avaient pas opposé de résistance aux forces de l'ordre, ne possédant que des frondes qu'ils n'avaient pas utilisées. Il avait effectivement aussi vu SSS______ assis, qui pleurait, parmi d'autres détenus capturés, et, sur la place civique, OOO______, avec trois mallettes, - c'était apparemment "pour ça" qu'il avait été tué - ainsi que QQQ______. n.b.a. Selon la déposition en avance de preuve devant un juge guatémaltèque, le 29 juillet 2010 (450'214 ss) de K______, les détenus savaient depuis la veille qu'une intervention se préparait et craignaient qu'elle ne fût violente. L'opération avait commencé par une détonation, à l'aube, vers 5:00-5:30, alors que l'électricité avait été coupée depuis environ une heure. Les détenus avaient été rassemblés sur la place civique, devant le terrain de football de l'église catholique. Des agents vêtus de noir et de passe-montagnes avaient sorti ceux qui s'étaient cachés dans l'église, dont NNN______ et U______ (U______), qu'il avait vus être conduits en direction de la maison de TTT______. Il y avait eu ensuite le bruit d'un hélicoptère et FFF______, A______ et EEE______ étaient venus devant l'église. Il y avait aussi le procureur XXX______ et un autre homme, peut-être KKK______. Les détenus avaient été

- 37/216 - P/69/2008 menés en file jusqu'à proximité du terrain de football, où des brèches avaient été pratiquées et où des policiers relevaient leurs identité et les prenaient en photographie. U______ s'y trouvait, placé à l'écart. Lorsqu'il avait décliné son nom, K______ avait constaté qu'il était porté sur une liste d'environ 25 noms qu'un policier avait dans un cartable et sur laquelle figuraient aussi ceux de NNN______ et de OOO______. Il avait alors été placé à côté de U______ qui lui avait dit qu'ils allaient être tués. Ils étaient ainsi restés sous le soleil quatre ou cinq heures depuis 11:00. Ils avaient vu un pick up blanc s'arrêter, d'où étaient descendus trois hommes vêtus de noir, sans identification, et le visage recouvert. L'un d'eux s'était adressé à lui, lui disant qu'il allait mourir, et avait relevé son passe-montagnes de sorte qu'il avait reconnu GGG______. Une trentaine de minutes plus tard, un autre homme, toujours sans insigne particulier, leur avait demandé ce qu'ils faisaient là, puis avait interpellé ses collègues et leur avait finalement dit de réintégrer la file en direction de Pavoncito. Avant cela, ils avaient également entendu qu'on allumait des pétards, et, en arrière-fond, des coups de feu. A Pavoncito, un autre détenu leur avait dit qu'on les cherchait pour les tuer et qu'il y avait eu une confusion avec lui. Un ancien camarade d'études, le capitaine LLLL______ lui avait aussi dit que les frères JJJ______ avaient un classeur dans lequel il y avait sa photographie et qu'ils risquaient de venir le tuer. Aussi, il s'était fait appeler ______ et avait renoncé aux visites pendant près d'un an. K______ a notamment identifié TTT______, vivant, sur photographie (P1050188, 189, 190 et 192 alors qu'il enlève son slip, 200), puis mort (P1050236), ainsi que RRR______ (P1050238, 39) et SSS______ (P1250240), CCC______ (P1050202, 205, 206), le tank passant devant la maison de NNN______ (P1050211), puis A______ (P1050214, 215, 216, 217). n.b.b. Lors de son audition devant le MP (500'389 ss, 500'400 ss), K______ a confirmé la déclaration qui précède. Sa maison, devant laquelle il se trouvait aux environs de 06:00, au début de l'opération, était à une extrémité du secteur des ateliers, à l'opposé de celle de NNN______, sise au fond du même secteur. Les détenus, venant dudit fond, avaient parcouru tout le chemin des ateliers, étaient passés devant sa maison et avaient pris la direction de la place civique, i.e. le terrain multisports, où ils s'étaient presque tous regroupés, lui compris. Il s'y trouvait environ 20 minutes après la détonation initiale. A______, FFF______, EEE______, le procureur XXX______, KKK______ et deux militaires s'étaient placés en face de l'église catholique. Les militaires portaient des tenues de camouflage. Ils n'étaient pas ceux apparaissant sur la photographie DSC05784 ; l'un d'eux était présent, de dos, sur la photographie DSC05795.

- 38/216 - P/69/2008 K______ avait vu, devant l'église, des policiers détenant NNN______, dont les mains étaient libres, et qui avait été emmené vers la droite, soit en direction des locaux administratifs, au-delà desquels se trouvait la maison de TTT______. Les détenus avaient été conduits l'un après l'autre vers l'église catholique où ils avaient été fouillés et menottés avec des bandes en plastique, en présence des personnalités précitées, puis conduits jusqu'à l'entrée du chemin des ateliers d'où, pour sa part, il avait dû poursuivre jusqu'au terrain de football, à l'ouverture C pratiquée dans la clôture. A cet endroit, la PNC avait installé un poste de contrôle dans deux camionnettes blanches. Les détenus, répartis en trois files, devaient décliner leurs noms à un policier en uniforme, qui contrôlait. Lorsqu'il s'était annoncé, un policier lui avait montré qu'il se trouvait sur une liste partiellement dactylographiée, où son nom était inscrit à la main, parmi 25 autres noms, numérotés de 1 à 25. Il se souvenait avoir également vu les noms de OOO______, MMMM______, NNN______, TTT______ et NNNN______. Les classeurs contenaient une liste de noms et des photographies. Les policiers contrôlaient d'abord si le nom était sur la liste et, à défaut, vérifiaient si le visage du détenu correspondait à la photographie pour s'assurer qu'il n'avait pas donné une fausse identité. On lui avait alors enlevé les menottes qui le retenaient à un autre détenu et mis à l'écart, lui expliquant qu'il devait être transféré à une autre prison. Il s'était ainsi retrouvé à côté de U______ (U______) et tous deux étaient restés debout durant quatre heures. Dans ce contexte, ils avaient vu arriver de l'extérieur deux pick up à quatre portes. Quatre personnes étaient descendues de chaque véhicule, vêtues de noir, un bandeau rouge au bras pour seul signe distinctif, le visage recouvert d'une cagoule et armées de fusils. Deux de ces hommes figuraient sur la photographie 992 (prise devant l'entrée principale A). Ils étaient entrés par l'ouverture dans la clôture et s'étaient approchés. GGG______, enlevant sa cagoule, lui avait dit qu'il le tenait. Il devait être entre 09:00 et 10:30. Il fallait lire sa déclaration devant le bureau du PDH comme indiquant qu'il avait été retenu environ quatre heures, avant 11:00 et non après. K______ avait très peur pour sa famille car il savait que GGG______, A______ et FFF______ faisaient partie d'une bande criminelle. Les huit hommes s'étaient ensuite éloignés en courant. 30 à 45 minutes plus tard, il avait entendu des pétards et des coups de feu, puis un officier de l'armée s'était approché, demandant ce que U______ et lui faisaient là. Il avait ordonné leur transfert à Pavoncito. Le militaire avait dit au policier tenant le classeur de ne se mêler de rien car il ne savait pas ce qui venait de se passer "là-haut". Pendant qu'ils étaient à l'écart, U______ lui avait relaté que plus tôt dans la matinée, il avait été conduit à la maison de NNN______ où il avait entendu ce dernier crier avant que des coups de feu ne retentissent. U______ avait pu s'en tirer en donnant un faux nom. Lui-même avait cru mourir.

- 39/216 - P/69/2008 Après 11:00, il avait encore dû attendre environ trois heures à l'entrée de Pavoncito. Le témoin a reconnu le cadavre de TTT______ sur la photographie DSC05817 (scène identique à celle de la P1050236), la maison de NNN______ (DSC05835), le portail d'entrée (DSC05836), devant lequel se tient A______ (P1050215), ce dernier et CCC______ en face de la maison, devant un autre bâtiment, les cadavres d'RRR______ (P1050239 et DSC00043), OOO______ (DSC00093 mais aussi DSC00141), SSS______ (DSC008) et NNN______ (DSC00021). K______ avait toujours peur pour lui-même et les siens. Il n'avait jamais été protégé, déménageait régulièrement et il faudrait tenir A______, FFF______, CCC______, GGG______ et EEE______ pour responsables s'il lui arrivait quelque chose. n.c.a. H______, ressortissant français, détenu à Pavón du 29 janvier 1992 au 14 novembre 2007, a été entendu à trois reprises contradictoirement par le MP (500'017 ss, 500'128 ss et 500'146 ss). Selon ses premières déclarations, le 25 septembre 2006, différents corps des forces de l'ordre avaient commencé à arriver aux alentours de la prison dès 02:00 de sorte que l'alerte avait été donnée au moyen de