Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.12.2018 P/4010/2009

P/4010/2009

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/4010/2009 AARP/406/2018 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 3 décembre 2018

Entre A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelants,

contre le jugement JTDP/912/2015 rendu le 11 décembre 2015 par le Tribunal de police, et C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, intimé

- 2/67 - P/4010/2009 statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017, admettant partiellement le recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 6 juillet 2017 (AARP/236/2017). EN FAIT : A. a. Par jugement rendu le 11 décembre 2015, dont les motifs ont été notifiés à A______ et au Ministère public (ci-après : MP) le 23 décembre suivant, le Tribunal de police a, préalablement, constaté que A______ n'avait pas la qualité de lésé de même que lui a dénié la qualité de partie plaignante et, sur le fond, a acquitté C______ du chef de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 al. 3 du Code pénal du 21 décembre 1937 [CP : RS 311.0]), a ordonné la restitution d'une sûreté de CHF 96'000.versée par C______ auquel l'État de Genève a été condamné à payer CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral, CHF 1'000'000.- à titre de réparation de son dommage économique et CHF 1'000'000.- pour ses frais de défense. Le Tribunal de police a débouté C______ de ses autres prétentions en indemnités et, en tant que de besoin, A______ de ses prétentions civiles, les frais de la procédure étant laissés à la charge de l’État. b. Par courrier du 17 décembre 2015, le MP a annoncé appeler du jugement précité. Dans sa déclaration d'appel du 12 janvier 2016 prévue par l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP : RS 312.0]), il a conclu à l'annulation du jugement uniquement concernant les indemnités allouées. c. A______ a annoncé appeler le 18 décembre 2015 et, par acte du 12 janvier 2016, a conclu à la réforme du jugement entrepris, principalement à ce que sa qualité de lésé et de partie plaignante lui soit reconnue, à la culpabilité de C______ pour escroquerie (art. 146 ch. 1 al. 1 et 3 CP) en concours avec la gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), subsidiairement de gestion déloyale qualifiée uniquement, à ce qu'il soit condamné à une peine et à lui verser USD 111'155.09 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008, subsidiairement CHF 129'062.18 au taux de 1,1611 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008, ainsi qu'à la confiscation de la somme de CHF 96'000.- versée par C______ à titre de sûreté et à ce qu'elle lui soit allouée à concurrence des montants alloués au titre de ses conclusions civiles. Subsidiairement, A______ a conclu à l'admission de l'appel, à la reconnaissance de sa qualité de partie plaignante au pénal et au civil, à l'annulation du jugement du 11 décembre 2015 et au renvoi de la cause au premier juge, charge à ce dernier de demander au MP de compléter son acte d'accusation afin que C______ soit jugé pour gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime et pour escroquerie. d.a. Selon l'acte d'accusation du 25 septembre 2015, il est reproché à C______ des actes de gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime, pour ne pas avoir, en 2008, respecté son devoir de gérant [de] E______ LTD en sa qualité de Directeur général de la société F______ SA, gérant responsable du fonds d'investissement E______ LTD, "feeder fund" de G______, dans lequel A______ avait placé US $ 101'000.- en 2007, en particulier :

- 3/67 - P/4010/2009 - sur les contreparties du fonds, dont il avait affirmé qu'il y en avait plus de dix et sur lesquelles la faillite de la banque H______ n'avait eu aucun effet, alors qu'il avait toujours ignoré le nom de celles-ci et n'avait effectué aucune vérification à leur sujet, affirmant dans le rapport annuel au 31.12.2007 qu'elles étaient suivies et avaient un niveau de risque approprié (rating dit "A2/P2") ; - sur le dépôt des avoirs du fonds dont il avait affirmé qu'ils étaient séparés alors qu'ils étaient mélangés avec les avoirs de la société I______ LLC, [à] J______ [Etats-Unis], et qu'il n'avait jamais effectué une vérification au sujet de l'existence des actifs du fonds avec une confirmation directe auprès du dépositaire K______ [société] ; - sur le devoir de "due diligence" quant à la délégation de la stratégie de placement auprès de I______ LLC avec un rapport de "due diligence" fourni à A______, en juin 2008 pour le rassurer ; - sur la surveillance de la gestion au quotidien du "feeder fund", qui était censé acheter des actions et des options de l'Etat américain, pour des volumes qui dépassaient ceux affichés jour après jour par les marchés boursiers ; - sur la surveillance de la stratégie de gestion qui devait respecter une liste de 50 actions de la liste formant l'indice [boursier] Standard and Poor's 100 (ci-après : SP-100) dont le nonrespect a été ignoré. C______ avait identifié les risques liés au "feeder fund" depuis plusieurs années et les avait écartés pour continuer à assurer avec F______ SA la responsabilité de la gestion [de] E______ LTD et pour encaisser des revenus très importants sur ce "feeder fund", en agissant dans son intérêt pour obtenir un enrichissement personnel au détriment des intérêts des investisseurs dans E______ LTD, dont A______. En développant E______ LTD entre 1997 et 2008 jusqu'à une taille de près de USD 3'000'000'000.- C______ a reçu des rémunérations supplémentaires, salaire et bonus de CHF 3'000'000.- en 2006 et CHF 4'700'000.- en 2007, ses manquements dans la direction de F______ SA pour la gestion du fonds E______ LTD ayant permis à ce "feeder fund" d'exister et d'absorber l'argent des investisseurs et de le faire disparaître dans une des plus grandes escroqueries aux investissements de l'histoire. d.b. Dans sa partie intitulée "contexte", l'acte d'accusation mentionne : "11) Avant de choisir E______, A______ avait demandé et obtenu de la part de F______ SA, Genève, des documents décrivant ce fonds. Il y avait le rapport annuel audité du fonds, le "explanatory memorandum" et les documents de souscription. A______ avait aussi obtenu un code d'accès à la page INTERNET du site de F______ SA, Genève, site qui insistait sur le "processus long et détaillé d'analyse en détail" pour choisir un placement, et sur l'importance du Groupe M______ qui "permet[tait] de bénéficier de la stabilité et de la sécurité de la ______ième plus importante banque au monde […] avec l'assurance renforcée de procédures et contrôles internes renforcés".

- 4/67 - P/4010/2009 12) A______ a relevé que le rapport financier audité du fonds E______ au 31 décembre 2007 indiquait que les contreparties du fonds faisaient l'objet d'un "rating" minimum, cette mention figure dans le chapitre relatif aux produits dérivés. F______ SA, Genève, avait par ailleurs confirmé un risque de contrepartie avec un rating minimum dit "A2-P2" (soit un risque de type A sur l'échelle de STANDARD & POOR (qui va de AAA le plus haut jusqu'à C avec un risque de faillite immédiat). Après la faillite de la banque H______ en septembre 2008, F______ SA, Genève écrivait une lettre circulaire du 18.9.2008 à ses clients pour indiquer que cette faillite ne posait aucun risque de contrepartie. Pour affirmer une telle chose, F______ SA, Genève devait forcément connaître les contreparties. …. 14) En juin 2008, A______ demande et obtient de la part de F______ SA, Genève, une copie du rapport "Questionnaire de Due Diligence" relatif au E______. Ce document indique clairement comment les risques étaient identifiés et surveillés par F______ SA, Genève. .... 24) Cette ignorance de C______ et F______ SA, Genève sur les contreparties ne les ont pas empêchés d'écrire, dans le rapport annuel 2007 du fonds, que les risques sur les contreparties avaient été identifiés et traités, avec un rating minimum de type "A2/P2". …. 26) Formellement, jusqu'en juillet 2006, I______ LLC avait uniquement une activité de négociant en valeurs mobilières et soutenait qu'en matière de gestion de fortune, elle ne faisait qu'appliquer une stratégie avec des choix limités au timing et aux quantités de titres parmi une liste préétablie d'actions. Tant I______ LLC J______ que F______ SA, Genève avaient convenu que la liste des titres disponibles serait adaptée par I______ LLC, J______ et non par F______ SA, Genève, alors que l'annexe "Trading authorization directive" prévoyait le contraire. 27) La gestion choisie par G______ consistait à acheter des actions de grandes sociétés américaines, un choix parmi la liste des titres formant l'indice boursier américain STANDARD & POOR-100. Toutefois, F______ SA, Genève savait que la liste des titres autorisés pour G______ n'était pas respectée. Cela ressort en particulier du courrier électronique du 10.8.2007 (pièce 22545) de N______ à O______, il y a 2 titres en dehors de la liste. Selon son courrier-électronique du 22.5.2007 (pièce 22707) P______ n'est pas satisfait de la gestion de la liste des titres autorisés. … 30) Chargé de la gestion du fonds E______, C______ et la société F______ SA, Genève ont faussement répondu aux interrogations de A______ en 2007 et 2008 sur le dépôt, sur les contreparties. …. 31) Les contrôles annoncés par F______ SA, Genève n'ont jamais été effectués. Selon le MASTER AGREEMENT (pièce 21920 page 3) F______ SA, Genève avait un large pouvoir d'investigation, jamais utilisé.

- 5/67 - P/4010/2009 32) C______ et F______ SA, Genève ont caché le fait que I______ LLC, J______ n'avait déposé aucun actif de clients auprès de K______. C______ a pourtant indiqué en instruction avoir commencé une telle vérification indépendante auprès de K______, vérification qui n'a pas pu être exécutée à cause du refus de G______. …. 37) P______ rappelle que F______ SA, Genève n'a jamais connu les noms des contreparties utilisées par I______ LLC, J______. …. 40) P______ avait constaté qu'entre février 2007 et octobre 2007, aucun contrôle mensuel n'avait été fait sur l'activité d'achat et vente de titres par I______ LLC, J______, et qu'il n'y avait aucune autre analyse alternative. …. 48) S'agissant de la faillite de la banque H______ en septembre 2008, une note de F______ SA, Genève, à ses clients confirme le suivi des contreparties et répond que la faillite de H______ est peu significative. Toutefois, Q______ confirme que F______ SA, Genève, n'a jamais eu aucune information sur les noms des contreparties. Aucun contrôle, suivi, analyse, n'a donc jamais été effectué sur les contreparties. 49) Dans un courrier électronique du 22.5.2007 R______ dit qu'il fallait faire semblant de montrer que la sélection des titres venait de F______ SA, Genève, alors qu'en réalité c'était I______ LLC, J______". e. La Chambre d'appel et de révision (ci-après: CPAR) a examiné dans une première phase, en procédure écrite, la question du statut de A______ et sa capacité à appeler du jugement. Suite à différents échanges d'écritures, dépôts de pièces et observations des parties, la CPAR a, par arrêt du 25 janvier 2017, débouté C______ de sa demande de non-entrée en matière portant sur l'irrecevabilité de l'appel pour cause de tardiveté et a ordonné un dernier échange d'écritures portant sur la qualité de lésé et de partie plaignante de A______ en rapport aux faits constitutifs de gestion déloyale avec dessein d'enrichissement tels que retenus dans les pages 10 et 11 de l'acte d'accusation et par le Tribunal de police, la CPAR étant, pour le surplus, appelée à statuer ultérieurement sur les autres requêtes dont elle avait été saisie. f. Par arrêt du 8 mars 2017, le Tribunal fédéral a rejeté les recours de A______ contre l'arrêt de la CPAR du 25 janvier 2017 refusant implicitement d'examiner une qualification juridique d'escroquerie ou de se réserver la possibilité de retenir une qualification juridique différente de celle retenue par le MP en limitant sa saisine à une partie restreinte de l'acte d'accusation. g. Statuant sur la recevabilité de l'appel interjeté par A______, la CPAR a, par arrêt du 6 juillet 2017, constaté qu'il n'avait pas la qualité de partie plaignante et déclaré son appel

- 6/67 - P/4010/2009 irrecevable, tout en le condamnant à verser à C______ CHF 9'720.- ainsi qu' aux 90% des frais de la procédure, l'intimé étant condamné au paiement du solde. g.a A______ a interjeté recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral lequel a rendu son arrêt le 3 avril 2018, l'admettant partiellement. Devant le Tribunal fédéral, A______ avait conclu à ce que sa qualité de partie soit reconnue tant en ce qui concernait l'infraction de gestion déloyale aggravée que celle d'escroquerie et à ce qu'à l'ouverture des débats d'appel, la CPAR renvoie la cause au Tribunal de police pour nouveau jugement, ce dernier devant principalement admettre la mise en accusation complémentaire de C______ pour escroquerie, subsidiairement de renvoyer le dossier au MP afin qu'il complète son acte d'accusation et renvoie l'intimé pour être jugé du chef d'escroquerie. g.b. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision cantonale de rejet de la qualité de lésé et de partie plaignante de A______ en relation aux actes de gestion déloyale aggravée reprochés à C______. g.c. En revanche, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt attaqué par A______ dès lors que la CPAR jouissait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et qu'elle ne pouvait s'interdire d'examiner une éventuelle extension de l'accusation à l'infraction d'escroquerie du fait que le recourant ne revêtait pas la qualité de lésé ni de partie plaignante relativement à celle de gestion déloyale, ce qui revenait à priver A______ d'un accès à l'instance d'appel concernant une décision de première instance dans laquelle il avait un intérêt juridique à faire examiner l'éventuelle commission d'une infraction à son encontre. En outre, la CPAR avait violé le droit d'être entendu du recourant en circonscrivant le dernier échange d'écritures à sa qualité de lésé et partie plaignante en lien avec l'infraction de gestion déloyale tout en concluant dans l'arrêt attaqué que l'acte d'accusation ne reprochait ni ne décrivait les éléments constitutifs de l'escroquerie. Sur ce qui précède, le Tribunal fédéral a ainsi considéré : " …, l'autorité précédente ne pouvait refuser d'examiner si le recourant était susceptible de revêtir la qualité de partie plaignante relativement à une qualification d'escroquerie, si l'accusation devait être renvoyée au MP pour complément ou correction (art. 329 al. 2 2ème phrase CPP, applicable dans la procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP), si la possibilité devait être donnée au MP de modifier l'acte d'accusation au sens de 333 al. 1 CPP (applicable dans la procédure d'appel, cf ATF 141 IV 97 consid. 2.4.2 p. 104) ou si l'état de fait de l'acte d'accusation permettait de retenir une appréciation juridique différente de celle du MP, impliquant une infraction d'escroquerie (art. 350 al. 1 CPP applicable dans la procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP …). Il convient d'ajouter, compte tenu du pouvoir dévolutif de l'appel, que la cour cantonale ne pouvait davantage exclure de son examen la partie de l'acte d'accusation écartée par le tribunal de première instance au motif que celui-ci ne répondait pas aux exigences de l'art. 325 al. 1 let. f CPP.

- 7/67 - P/4010/2009 Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle se prononce sur une éventuelle extension de l'accusation au chef de prévention d'escroquerie et, cas échéant, qu'elle juge l'intimé pour celle-ci. Il convient de préciser que l'autorité cantonale restera libre de se prononcer sur la qualité de lésé et de partie plaignante du recourant s'agissant d'une telle infraction, la question n'ayant pas été abordée dans l'arrêt attaqué". B. Faits pertinents au stade du renvoi par le Tribunal fédéral : a. La CPAR se réfère aux états de fait retenus par le tribunal de première instance (art. 82 al. 4 CPP) et celui figurant dans son arrêt du 6 juillet 2017, rappelés ou complétés dans la mesure nécessaire : a.a. Selon l'EXPLANATORY MEMORANDUM (ci-après : le prospectus) de S______ LTD (ci-après : le Fonds) [du] ______ 2006, ce dernier a été incorporé le ______ 1995 en tant que compagnie internationale de commerce soumise au droit des Bahamas, soit un fonds de placement au sens des dispositions de l'"Investment Funds Act and Regulations of The Bahamas". L'objectif du Fonds consistait en la préservation et l'accroissement de capitaux à travers un programme diversifié d'investissements dans différents véhicules financiers. Le Fonds offrait des parts de participation sans droit de vote ("non voting participating shares") dans trois compartiments, la souscription de celles-ci intervenant par l'acquisition de parts de participation de différentes compagnies commerciales également organisées selon le droit des Bahamas en octobre 1999, les "Trading Company". Chacune de ces sociétés avait un portefeuille d'investissement spécifique. Le Fonds était le seul investisseur dans ces dernières. Sur la base d'un contrat datant de 2003, la société F______ SA, dont le siège était à Genève, était gestionnaire des investissements du Fonds dont elle détenait les parts ordinaires avec droit de vote ("voting ordinary shares"). Le Fonds devait être considéré comme un instrument spéculatif, seuls des investisseurs qualifiés ("sophisticated"), à même de supporter le risque d'investissement, pouvant acquérir des parts de participation pour lesquelles il n'existait pas de marché public. Il n'y avait pas d'assurance d'atteindre les objectifs d'investissement. Sur le plan des risques, il n'y avait pas de garantie que des investisseurs reçoivent le 100% du capital investi initialement dans un des compartiments. Des transactions pouvant intervenir dans le marché de gré à gré (over-the-counter (OTC)), les participants à ce marché n'étaient pas sujets à des évaluations et surveillances comme les membres de marchés d'échange régulés. Cela pouvait créer un risque de contrepartie à même de causer une perte au fond. Les fonds externes n'étaient pas empêchés de traiter avec une contrepartie particulière. De plus, le fonds ne disposait d'aucune fonction de crédit interne évaluant la solvabilité des contreparties indirectes et devait s'appuyer sur les processus internes d'évaluation et de suivi du crédit de chacun des gestionnaires externes. Le Fonds était dirigé par un conseil de directeurs ayant décidé de la création des séries de parts de participation et supervisant les activités de l'administrateur et du gérant des investissements. C______ était l'un de ces directeurs et également le principal dirigeant de F______ SA, ainsi que le responsable des activités d'investissement de cette dernière. Le

- 8/67 - P/4010/2009 dépositaire des fonds était T______ LTD à U______ [Irlande] et l'auditeur du fonds V______, en Irlande également. L'administrateur du Fonds était W______ LTD, chargé de déterminer la valeur nette d'inventaire (VNI) des actifs à distribuer. a.b. Selon le prospectus d'octobre 2006, E______ LTD était l'une des "Trading Company" du Fonds. Les parts de participation de E______ LTD étaient divisées en cinq classes, soit A à C en US $ et A et B en EUR. La distinction entre les classes était opérée par la rémunération plus ou moins importante due au gestionnaire du fonds, laquelle était dûment mentionnée dans le rapport annuel et les états financiers révisés. Chacune des classes donnait le droit de participer, de façon égalitaire, aux actifs distribuables. Le prospectus précisait que l'objectif de E______ LTD était d'obtenir un accroissement de l'investissement sur le long terme par le recours à une stratégie non traditionnelle de commerce sur options. Pour atteindre cet objectif, le Fonds et E______ LTD avaient établi un compte discrétionnaire auprès d'un courtier (Broker-Dealer) américain, enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (ci-après : SEC) et de l'Association nationale des courtiers en valeurs mobilières (NASD), qui était responsable pour l'exécution de la stratégie commerciale de E______ LTD, les décisions d'investissement dans le compte discrétionnaire relevant de F______ SA. Les actifs de E______ LTD étaient déposés chez le courtier qui agissait en tant que "teneur de marché" sur le marché des actions et des titres convertibles. La plupart des titres liés à l'activité du "Broker-Dealer" étaient également cotés à la Bourse de J______. Le courtier appliquait une stratégie de "split-strike conversion" visant à limiter les pertes lorsque les cours boursiers diminuaient tout en offrant un potentiel de hausse. Il pouvait y avoir des pertes au lieu de gains, l'objectif [de] E______ LTD n'étant pas assuré. Le "Broker-Dealer" agissait en tant qu'agent et représentant de fait de E______ LTD pour la vente ou l'achat de titres. Cette activité sur le marché permettait au courtier d’échanger avec E______ LTD en tant qu’agent. Les transactions sur options étaient faites sur le marché de gré à gré (marché libre) et non sur un marché régulé. Le "Broker-Dealer" était responsable de l'exécution de la stratégie du fonds qu'il pouvait de temps à autre modifier dans le but d'évaluer plus favorablement les mouvements du marché. Les risques d'investissement dans E______ LTD étaient précisés, à savoir qu'il n'y avait pas d'assurance quant aux profits futurs en regard de l'historique de E______ LTD ou que le gestionnaire des fonds et/ou le "Broker-Dealer" n'atteignent pas les objectifs d'investissement. Un degré de risque élevé existait qu'un investisseur puisse subir une perte sur son investissement. Le risque résultait notamment de l'absence de marché pour les actions [de] E______ LTD et de la procédure de rachat à observer ainsi que de la dépendance envers le gestionnaire des investissements qui avait le pouvoir de déléguer toutes les activités de gestion des placements à tout conseiller en placement sélectionné et/ou au "Broker-Dealer", de même que de la dépendance envers ce dernier auquel avait été délégué l'exécution de toutes les décisions de gestion des investissements. Bien que le "Broker-Dealer" soit limité dans sa sélection de titres ou autres valeurs achetées ou vendues pour E______ LTD, il n'avait pas de limitation quant au moment ou à l'importance

- 9/67 - P/4010/2009 des transactions ou en fonction de l'accord passé avec le fonds. La stratégie était unique et peu suivie par la communauté de Wall Street. Il existait peu de données indépendantes disponibles pour un investisseur dans l'analyse du Fonds. Le succès global dépendait de la capacité du courtier à assurer avec succès la stratégie de E______ LTD et aucune assurance ne pouvait être donnée que le courtier le rencontrerait. Notamment, ce dernier pouvait effectuer des transactions sur le marché libre, ce qui représentait un risque de contrepartie sans la protection accordée aux opérations sur options concernant les échanges réglementés. Bien que le "Broker-Dealer" puisse être considéré comme ayant une activité similaire à une société d'investissement, ce dernier n'entendait pas s'enregistrer comme tel et être soumis aux dispositions de l'"US Investment Company Act of 1940" et ses dispositions prévoyant une indépendance des directeurs et, en tout temps, un dépôt de ses titres ségrégés et identifiés par rapport à ceux appartenant à des tiers, de même qu'aux dispositions régulant les rapports entre conseiller en investissement et société d'investissement. Outre d'autres risques, le prospectus précisait encore que ni le Fonds, ni E______ LTD, ni le dépositaire n'avait la garde actuelle des actifs. Le "Broker- Dealer" avait la détention réelle des valeurs et le risque existait qu'il puisse s'en séparer ou se les approprier. Le gestionnaire d'investissement et l'administrateur étaient en droit de se prévaloir des informations données par le "Broker-Dealer", lesquelles pouvaient être inexactes ou frauduleuses, et n'étaient pas tenus d'entreprendre une diligence raisonnable pour confirmer leur exactitude. Le formulaire de souscription dans E______ LTD précisait que le souscripteur avait connaissance du prospectus, la souscription devant être basée sur ce dernier ainsi que le plus récent rapport des comptes annuels, lesquels étaient disponibles, sur demande, auprès de l'administrateur du fonds. Les versements pour l'achat de parts de participation de E______ LTD en US $ devaient être effectués auprès de X______ INC [Etats-Unis] en tant que banque intermédiaire, la banque bénéficiaire étant Y______ PLC, [à] Z______ [Grande-Bretagne]. a.c. Le rapport annuel et les états financiers révisés de E______ LTD, arrêtés au 31 décembre 2006, mentionnaient que AA______, AB______ et C______ en étaient les directeurs. Le courtier (Broker-Dealer) [de] E______ LTD était I______ LLC. Au 31 décembre 2005, le total net des actifs remboursables aux titulaires de parts de participation ascendait à US $ 1'804'382'631.- alors que ce total était de US $ 2'368'809'807.- à fin décembre 2006. Chaque compartiment faisait l'objet d'un rapport spécifique parce qu'il possédait son propre capital, ainsi qu'une stratégie de placement particulière, de même que son propre flux de revenus et ses dépenses distinctes. Outre ceux de change et d'intérêts, trois autres catégories de risques étaient mentionnées, soit, sous la rubrique "Market price risk", qu'il n'était pas assuré que le "Broker-Dealer" puisse anticiper les mouvements du marché, sous la rubrique "Counterparty risk", que E______ LTD était exposé à un risque que les contreparties avec lesquelles elle commerçait ne performent pas leurs obligations, un risque de crédit lié au préfinancement des investissements dans des systèmes sous-jacents et également à un risque de défaillance si la contrepartie ne pouvait pas restituer les fonds en l'absence de contrat en cours alors

- 10/67 - P/4010/2009 que la transaction d'investissement n'est pas terminée. Sous la rubrique "Broker-Dealer risk", il était relevé que l'exécution de toutes les décisions d'investissement avait été déléguée à I______ LLC qui détenait 100% des avoirs [de] E______ LTD, avec comme résultat que le succès [de] E______ LTD dépendait de la capacité de ce dernier à assurer les objectifs d'investissement. a.d. Le rapport annuel et les états financiers révisés de E______ LTD arrêtés au 31 décembre 2007 avaient une présentation légèrement changée tout en reprenant des informations de même nature. Le total net des actifs remboursables aux titulaires de parts de participation était de US $ 2'770'250'674.-. Le rapport indiquait qu'une nouvelle norme IFRS 7 était appliquée pour la comptabilité et que cela impliquait de préciser différents types de risques ressortant des instruments financiers. Il était désormais distingué trois groupes de risques (Market Risk, Credit Risk et Liquidity Risk) et huit risques distincts. Sous "Risk Management Organisation" il était précisé que le conseil des directeurs avait délégué toute l'exécution des décisions d'investissement à I______ LLC. Les positions [de] E______ LTD étaient surveillées par F______ SA sur une base de paramètres préalablement créés par le comité des investissements et le comité des risques en coordination avec l'unité de contrôle de L______ [gestion de portefeuille au sein de la banque M______]. Des irrégularités à ce qui précède étaient signalées au comité des risques, discutées aux séances du comité d'investissement de F______ SA et reportées à l'unité de contrôle de L______. Ces analyses incluaient l'utilisation du logiciel AC______. L'évaluation des risques évoqués concernait la nature et le suivi des investissements avec des profils de risques calculés sur les positions sous-jacentes et comparés avec des analyses qualitatives et diverses du marché et l'utilisation d'outils statistiques. Ces risques étaient résumés trimestriellement à l'intention du conseil d'administration [de] E______ LTD. Parmi divers risques passés en revue, sous "Credit Risk" il était indiqué que ce type de risque provenait des contreparties [de] E______ LTD tel que le fournisseur de crédit ou la banque dans laquelle les liquidités étaient déposées. A cet égard, E______ LTD exigeait que ces contreparties aient un niveau de quotation, explicite ou implicite, équivalent à la notation A2/P2. Sous "Counterparty Risk" et sous "Broker-Dealer risk" figurait le même texte que dans le rapport 2006. a.e. A la demande de F______ SA, par courrier du 19 décembre 2013 adressé à cette dernière, V______, auditeur [de] E______ LTD, a relevé que la mention, portée aux états financiers révisés [de] E______ LTD au 31.12.2007, sous "Credit risk" selon laquelle E______ LTD requérait que les contreparties aient un niveau minimal de rating correspondant à A2/P2 était relative aux contreparties directes [de] E______ LTD telles qu'un fournisseur de facilités de crédit ou la banque dépositaire des comptes en liquidités, en l'occurrence T______ LTD. Il paraissait difficile d'interpréter que cette mention puisse s'appliquer au "Broker-Dealer" et ses contreparties sur options, de surcroît alors qu'un risque spécifique "Broker-Dealer" était également mentionné dans le rapport. a.f. En 1995, [S______ LTD], devenue S______ LTD, a été créée aux Bahamas par C______, agissant pour le compte du groupe [Banque] M______, pour fonctionner comme fonds de fonds de placement destiné à la clientèle privée du groupe bancaire. Dès 1996, un

- 11/67 - P/4010/2009 des compartiments de cette structure avait confié la gestion d'une partie de ses avoirs à G______. En 1997, le compartiment [E______], devenu ultérieurement E______ LTD, a été créé et dédié entièrement à la gestion de G______. E______ LTD était un fonds spéculatif à gestionnaire unique "single manager" par opposition à un fonds de fonds spéculatifs "multiple managers". b.a. F______ SA a été fondée en 2001 par C______ à l'initiative du groupe [bancaire] M______ qui souhaitait réunir ses activités de gestion alternative avec des fonds de placement. Son but social à partir de novembre 2001 était la recherche, l'analyse et le conseil en matière financière, la gestion de fortune, l'achat et la vente de titres et autres instruments financiers pour le compte de tiers et l'exécution d'opérations fiduciaires. Ses clients étaient de nature institutionnelle, dont la plus grande partie émanant du groupe M______. F______ SA était détenue à 100% par une société madrilène appartenant audit groupe. L'activité principale de F______ SA était de gérer des fonds de fonds alternatifs. C______ en a été le directeur général depuis sa création jusqu'à son départ, ainsi qu'administrateur délégué depuis 2004 jusqu'au 27 juillet 2008. Dès sa démission, à fin juin 2008, il a été remplacé par Q______ en tant que directeur général de F______ SA. Il a quitté le conseil d'administration de F______ SA courant juillet 2008 et a été radié du Registre du commerce suite à une réquisition du 24 juillet 2018. Depuis lors, il est resté à disposition de F______ SA, de façon sporadique, jusqu'au 30 septembre 2008. Il a quitté ses fonctions de directeur du Fonds en septembre 2008. Il n'a jamais été actionnaire d'une société du groupe M______. F______ SA gérait plus d'une quinzaine de fonds, dont le fonds AD______ LTD dont une partie des avoirs était dédiée à la gestion de G______. La totalité des avoirs sous gestion chez F______ SA s'élevait à US$ 1'250'000'000.- en 2001, à US$ 9'751'667'000.- en septembre 2007 et à US$ 9'937'217'000.- en septembre 2008. b.b. Sur une plaquette d'octobre 2007, F______ SA se présentait comme une société indépendante de gestion d'investissements, entièrement détenue par [le holding] L______ à AE______ [Espagne], fournissant des solutions d'investissement alternatif avec un choix de 15 fonds de fonds et un service de conseil. La société opérait un processus rigoureux d'investissement et de gestion des risques opérationnels. b.c. Le site internet de F______ SA, avant décembre 2008, indiquait notamment que la due diligence était essentielle pour assurer l'intégrité et la durabilité du processus d'investissement. Chaque manager était sélectionné avec soin. Outre une focalisation sur la performance, un cadre de gestion du risque continu à plusieurs niveaux permettait de contrôler la volatilité. Une fois un fonds sélectionné comme potentiel investissement, des équipes d'analystes l'évaluaient. Outre un examen rigoureux du processus d'investissement du hedge fund, un examen opérationnel approfondi était effectué. Le "Risk management" était central dans le processus de construction du portefeuille. F______ SA visait à contrôler la volatilité à la baisse tout en maximisant les performances à la hausse. Le risque était géré par le comité d'investissement. Le processus d'investissement était clairement

- 12/67 - P/4010/2009 défini, utilisant une analyse d'investissement disciplinée et rigoureuse en s'appuyant sur une vigilance opérationnelle intensive et une gestion des risques. b.d. Sous la supervision de AF______, AG______, employée de F______ SA, a complété pour cette dernière le document émanant de l'Association AH______ [faîtière d'investment managers], soit le Questionnaire AI______, qui, selon son titre, était un questionnaire relatif au questionnaire de "Due Diligence" applicable aux gestionnaires de fonds de fonds alternatifs. Ce document mentionnait que les informations qui y figuraient étaient à jour au 30 avril 2008. En sa rubrique 1.5.5. (p. 10) le questionnaire indiquait : "Mis-à-part un fond de fonds alternatifs (FoHF), la société gère t'elle d'autre produits ?" En réponse, il était mentionné que la société se concentrait sur le management de fonds multimanagers au nombre de 15. Il était également mentionné l'existence de trois fonds "Single manager", dont E______ LTD, et de deux fonds "Long only funds". Sous la rubrique 15.1 (p. 26) du questionnaire, à la question "effectuez une brève description de vos produits phares ou les plus représentatifs" incluant une liste de critères, il était répondu "s'il vous plait référez-vous à la brochure de présentation du fonds pour une information détaillée". Suivait une liste de 15 fonds parmi lesquels E______ LTD. c.a. G______ a entamé sa vie professionnelle comme indépendant dans la finance et fondé sa propre société en 1960. Il est, en outre, à l'origine d'un programme informatique d'automatisation des échanges et a largement contribué à la création, en 1971, de la NATIONAL ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS AUTOMATED QUOTATIONS (ci-après: NASDAQ) qui deviendra plus tard le plus grand marché électronique d'actions au monde et le deuxième marché des actions aux Etats-Unis en termes de volumes négociés. G______ en sera ______ [fonction] et ______ [fonction] en 1990, 1991 et 1993. L'intéressé était en outre membre des conseils d'administration de [l'association faîtière] AJ______ et de la NATIONAL ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS (ci-après: NASD), ainsi que membre fondateur de [l'association faîtière] AK______, à Z______. Il a également fondé avec d'autres acteurs du marché AL______ ("a company to provide a platform to trade stocks using an auction system"). S'agissant de la notoriété des membres de sa famille, AM______, son frère, était ______ [fonction] de la NASD et de la [société] K______, ainsi que ______ [fonction] de la région de J______. Sa nièce, AN______, était ______ [fonction] de la NASD et [de la commission "gouvernance, gestion des risques et conformité"]. L'un de ses fils, AO______, a été, durant une année, ______ [fonction] de la NASD. I______ LLC a été fondée par G______ en 1960. Il s'agissait initialement d'un petit "market maker", soit un teneur de marché. Progressivement, la société a pris de l'ampleur et a rejoint la NASD avant de devenir, vers la fin des années 1960, un acteur significatif du marché de gré à gré. Dans les années 1980, I______ LLC est devenue l'un des plus gros

- 13/67 - P/4010/2009 courtiers des Etats-Unis, leader dans son activité. La société a également développé deux autres secteurs d'activité, le "proprietary business" et le conseil en investissement. L'entité anglaise de G______, AP______ LLC, était soumise à la surveillance de la FSA selon le Financial Services en Markets Act 2000. I______ LLC était demeurée une entreprise familiale. AQ______ était en charge de l'activité de market maker et AO______ gérait le "proprietary business". AM______ occupait le poste de chef des opérations de négoce et de la compliance et AN______ était responsable du conseil juridique interne de I______ LLC. En tant que "Broker Dealer", la société était par ailleurs soumise à la surveillance de la SECURITY AND EXCHANGE COMMISSION (SEC). La législation américaine imposait aux sociétés de courtage des exigences de capital minimum (Net Capital Rule, art. 15 C (3)(1) Securities Exchange Act de 1934), de ségrégation des titres (art. 15C (3)(2) et (3) Exchange Act, Customer Balances and Customer Protection Rule) de même qu'une obligation d'établir des comptes reflétant fidèlement la situation du courtier (art. 17A (3), (4), (5) et (11) Exchange Act). A cela s'ajoutaient des exigences relatives à l'estimation des risques (Risk Assessment requirements, art. 17h-1T et 17h-2T) dont le respect était vérifié par les autorités de surveillance. I______ LLC était également surveillé par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), émanation de la NASD. L'activité de conseiller en investissement de I______ LLC (depuis 2006) était contrôlée par la SEC. Seules la SEC et la FINRA avaient le pouvoir coercitif de vérifier, indépendamment de son accord ou non, les avoirs détenus sur le compte de I______ LLC auprès de la K______. En rapport aux contrôles précités, et sur un nombre d'années conséquent, I______ LLC avait fait l'objet de trois amendes mineures pour quelques centaines de US $. Aucun avertissement concernant I______ LLC n'avait été publié par un organisme de régulation. c.b. La stratégie que G______ prétendait appliquer consistait à acheter un panier de 30 à 40 actions de sociétés américaines faisant partie de l'indice S&P 100, ainsi que des options put sur l'indice S&P 100 pour le même montant en dollars et à vendre des options call sur l'indice S&P 100 représentant le montant en dollars de l'indice sous-jacent équivalent à la valeur du panier d'actions achetées. A la fin de chaque année, voire de chaque trimestre, tous les avoirs des feeders funds étaient investis en bons du Trésor américain, ce qui en réalité permettait à G______ d'éviter de devoir remplir la déclaration dite "13F". G______ disait n'intervenir que ponctuellement sur le marché. La structure mise en place empêchait aux acteurs du marché de savoir quel était le volume total d'argent géré par G______, volume si important qu'il devait obligatoirement avoir un impact sur le marché. G______ s'est auto-dénoncé et a été arrêté par le FBI le ______ 2008. Il a avoué aux enquêteurs que sa division "Investment Advisory" était une invention et qu'aucune

- 14/67 - P/4010/2009 transaction n'avait jamais eu lieu, l'argent des nouveaux investisseurs servant à rembourser les anciens. Selon lui, le montant de la fraude, soit des investissements, profits y compris, s'élevait alors à US$ 60 milliards. c.c. L'escroquerie massive orchestrée par G______ était particulièrement complexe. L'intéressé s'est entouré de nombreuses personnes qualifiées et son équipe a élaboré une série de programmes informatiques destinés à dissimuler la fraude aux investisseurs et à déjouer les contrôles des régulateurs et des auditeurs. AR______ est devenu le bras-droit de G______ et a, à ce titre, supervisé l'ensemble de l'activité illégitime de la société. Ses connaissances et son expérience sur le marché des options ont largement contribué à la mise en œuvre de la stratégie d'investissement que I______ LLC prétendait poursuivre dès 1990. Les développeurs informatiques AS______ et AT______ ont créé, exploité et géré la maintenance des programmes informatiques de l'unité centrale "AU______" lesquels ont permis de fabriquer des rapports sophistiqués et crédibles essentiels au succès du schéma de Ponzi mis en place par G______. [La société] AV______ agissait en qualité de reviseur des comptes de I______ LLC. La société ne comprenait que trois collaborateurs et G______ était son seul gros client et le seul à être broker dealer. AW______ a plaidé coupable de neuf délits en rapport avec I______ LLC, notamment pour avoir falsifié les rapports de contrôle des comptes. Les performances de la stratégie de G______ étaient fabriquées de toutes pièces par le précité et ses complices. Dans le cadre de cette stratégie, les complices de la fraude ont, sur instruction de G______, élaboré des modèles de paniers d'actions ordinaires des sociétés de S&P 100 basés sur l'historique des cours du marché et ont suivi l'évolution hypothétique de ces paniers sur le marché réel afin de déterminer à quel moment "entrer sur le marché". Avec l'avantage de la rétrospective, sur la base des cours du marché qui dataient d'un ou de plusieurs jours, I______ LLC définissait le prix auquel le panier d'action devait être "acheté", respectivement "vendu". L'unité centrale "AU______" comprenait des programmes capables de générer des faux documents, soit notamment des relevés de comptes, des confirmations de transactions, des registres des transactions et autres livres de comptes et archives en rapport avec les prétendues activités de conseil en investissement de I______ LLC. Ce système fermé ne recevait pas de données émanant de tiers. Chaque mois, les collaborateurs de G______ procédaient à la production, l'impression et l'envoi de milliers de pages de faux relevés de comptes destinés aux investisseurs, ces documents reflétant des transactions de titres inexistantes et des positions de compte fictives. c.d. Afin de ne pas dévoiler l'étendue et l'envergure de l'activité prétendument déployée par I______ LLC, G______, AR______ et leur équipe ont conçu un sous-ensemble d'une

- 15/67 - P/4010/2009 vingtaine de comptes ("les comptes ______") présentés aux réviseurs et contrôleurs externes comme représentant la totalité des comptes gérés par la société. Ainsi, les réviseurs externes recevaient juste assez d'informations pour rendre crédibles les déclarations de G______ selon lesquelles il ne gérait qu'un petit nombre de comptes investisseurs, dissimulant l'ampleur réelle de ses activités de conseil. Afin de rendre les vérifications auprès des tiers plus complexes, les complices de la fraude ont développé des programmes informatiques qui modifiaient le nom des contreparties selon l'identité du contrôleur ou du réviseur. Ainsi, faisaient-ils croire à la SEC que les contreparties étaient des entreprises financières européennes. A l'inverse, il était dit aux réviseurs du cabinet comptable européen que les contreparties étaient des entreprises financières américaines. De cette manière, il était plus difficile pour les organismes de contrôles d'obtenir des informations auprès des prétendus partenaires financiers. Dans le cadre d'un contrôle effectué par la SEC en 2004 et dans le but d'éviter toute vérification auprès de K______, G______ a indiqué que I______ LLC intervenait à titre de courtier et n'était dès lors pas dépositaire des actifs de ses clients. Dans cette optique, il a ordonné à son équipe de préparer des documents au format "reçu contre paiement/livraison contre paiement", ne faisant apparaître aucun titre ou avoir au solde des comptes des clients spéciaux. Afin de corroborer cette thèse fictive, les noms des clients spéciaux ont été remplacés par ceux d'établissements financiers, dépositaires des actifs pour le compte de ces clients spéciaux. Les programmes informatiques ont ainsi produit des relevés de comptes, des registres et autres livres de comptes et archives contenant des informations trompeuses et inexactes sur l'identité des clients de I______ LLC. Ce système a été reproduit lors du contrôle effectué par le cabinet de comptable européen et lors des contrôles subséquents de la SEC en 2005 et 2006. G______ et ses complices se sont ingéniés à faire en sorte que les rapports frauduleux ressemblent à s'y méprendre aux véritables rapports de K______. Grâce à l'interface de K______ disponible sur "AX______", ils ont reproduit la mise en page et les entêtes des documents, allant jusqu'à indiquer à un investisseur, qui avait vu un rapport sur écran d'ordinateur, que le terminal informatique "AU______" recevait des informations en direct de la K______. Les informaticiens de I______ LLC ont créé des programmes spéciaux sur "AU______" capables de générer des faux rapports de transactions de la bourse de Z______ ("______") en se basant sur les informations légitimes reçues au travers de "AX______". L'objectif était de persuader la SEC que les transactions liées à l'activité de conseil en investissement de I______ LLC étaient exécutées en Europe. Dans cette optique également, les complices de la fraude avaient prévu de joindre à ces rapports des faux courriels de confirmation envoyés par [la bourse de Z______]. AR______ a supervisé la mise en place d'une plateforme de trading fictive de manière à permettre aux investisseurs de suivre une transaction en temps réel. Lorsqu'une personne demandait à suivre en temps réel l'activité de trading, un employé de I______ LLC entrait

- 16/67 - P/4010/2009 une transaction dans un ordinateur pendant qu'un second jouait le rôle d'une contrepartie européenne depuis un ordinateur connecté situé dans une pièce voisine. AR______ et les autres membres de I______ LLC testaient ce système périodiquement. c.e. En 2006, en raison d'un changement de législation, G______ s'est enregistré en qualité d'investment advisor, étant précisé que le prospectus du feeder fund AY______ LTD (US$ 7'300'000'000.- au 30 avril 2008) mentionnait son nom comme gérant. G______ a déclaré alors gérer 23 comptes pour un total de US$ 17'000'000'000.- alors que tel s'est avéré après l'arrestation de l'intéressé ne pas être le cas. Dans le formulaire, I______ LLC avait annoncé que la société employait entre 51 et 250 personnes et qu'entre une et cinq d'entre elles avaient des tâches de conseil en investissement (investment advisory functions) pour entre 11 et 25 clients, ce qui ne correspondait pas à la réalité. Le 19 mai 2006, G______ a été entendu sous serment par des représentants de la SEC. Il a confirmé que l'exécution des transactions sur titres se faisait auprès de K______, où il n'avait qu'un compte mais que les comptes des clients étaient ségrégés de ceux de I______ LLC par l'identification des opérations effectuées pour le compte des clients à l'aide de codes, que sa société avait accès à des décomptes électroniques journaliers de K______ sur son compte et que I______ LLC achetait des options OTC auprès de plusieurs contreparties, une douzaine, les transactions étant confirmées par les tickets électroniques et un prix moyen calculé avant attribution aux différents feeders funds. c.f. Sa qualité de ______ du NASDAQ avait durablement contribué à flatter la réputation de G______ dans les milieux financiers. Il était parvenu à donner aux investisseurs le sentiment que c’était un privilège de pouvoir lui confier leurs capitaux. Dans les décisions de placement, cette prétendue "exclusivité" était sans doute un facteur non négligeable. Des activités de G______, personne ne savait rien ; il s’agissait d’une véritable "black box". Sa stratégie de placement restait secrète et opaque. Il empêchait tous les investisseurs de suivre au jour le jour les opérations effectuées. Quiconque voulait investir chez G______ acceptait d’emblée ces règles du jeu, puisqu’en fin de compte l’objectif était d’être accepté dans le cercle très fermé de ses clients. Des candidats au placement étaient constamment refusés, mais cela faisait partie du système, le sentiment d’exclusivité n’en étant que renforcé (extraits du rapport FINMA du 2 mars 2010). c.g. Les réviseurs de E______ LTD, AZ______ et BA______ de V______, ont rencontré G______. Ce dernier leur a confirmé que les avoirs des clients étaient ségrégués au sein de I______ LLC et déposés auprès de la K______. V______ a examiné les processus de négoce des titres au sein de I______ LLC et son organisation et la manière dont les transactions étaient effectuées au sein de I______ LLC dont le négoce des options se faisait de gré-à-gré, avec des échéances et des prix d'exercice identiques à ceux cotés sur un marché organisé, I______ LLC utilisant de nombreuses contreparties. Sur le plan des contrôles, Y______ PLC a procédé au calcul de la VNI de E______ LTD sur la base des avis de transaction et relevés mensuels reçus de I______ LLC. A cet égard, BB______, société d'audit, a conduit pour le compte de Y______ PLC une due diligence

- 17/67 - P/4010/2009 sur les activités de I______ LLC tant en 2005 qu'en 2008 sans qu'aucun soupçon de fraude n'en ressorte. Le 2 septembre 2008, BC______ de Y______ PLC a adressé un courriel à R______ de F______ SA, lui indiquant qu'elle ne pouvait lui remettre en raison d'une clause de confidentialité le rapport d'audit de BB______ effectué sur G______. Elle soulignait cependant qu'il avait été répondu à toutes les questions que F______ SA pouvait se poser suite aux discussions tenues. d.a. Depuis 2002, F______ SA a été soumis à une révision annuelle par l'audit interne du Groupe [bancaire] M______ (rapports des 21 mars 2002, 16 septembre 2002, 4 juillet 2003, 21 mai 2004, 21 juin 2005, 7 juillet 2006, 4 octobre 2007, 9 décembre 2008, 16 décembre 2009, 2 décembre 2010, 23 novembre 2011 et 19 octobre 2012). Dans un rapport des réviseurs internes au groupe M______ du 21 mars 2002, ses auteurs relevaient, dans le cadre de l'activité de F______ SA en général et donc de la gestion de tous les fonds dont celle-ci s'occupait, le manque de documentation contractuelle adéquate et recommandaient la mise en place de processus de contrôle dans le domaine des gestionnaires de hedge funds en général. Ils proposaient, en particulier, qu'un "Manuel de méthodologie et de contrôle" soit mis en place destiné à se couvrir en cas de faillite des fonds. S'agissant de G______, un contrat de gestion entre I______ LLC et E______ LTD ainsi qu'un autre fonds faisaient défaut. Ces recommandations ont abouti à la signature avec I______ LLC d'une "Trading Authorization limited to purchases and sales of Securities and Options" le 18 novembre 2002. d.b. F______ SA disposait de trois comités : un comité de direction, un comité d'investissement et un comité des risques. Aux fins de contrôle de l'activité de I______ LLC pour E______ LTD, F______ SA avait conclu, au fil des années, divers accords avec G______ pour vérifier que I______ LLC effectuait bien sa stratégie dans le cadre prévu permettant de limiter les risques. Ratifié le 23 juillet 2007, un contrat cadre, le "Master Agreement" était complété par des directives d'achat et de vente (trading authorization directive), et des conditions applicables pour les opérations de couverture par options (conditions for option hedging transactions). Vis-à-vis de E______ LTD, le "Master Agreement" prévoyait que I______ LLC n'était pas obligée de divulguer certaines informations, notamment des identités en lien avec son activité commerciale et sa stratégie. Parmi les obligations de I______ LLC (ch. 1) la lettre (c) Custody and Protection of E______ Assets du "Master Agreement" prévoyait que, pendant toute la durée du contrat, I______ LLC devait satisfaire aux exigences de l'art. 15 c 3 3 du Securities Exchange Act de 1934 notamment sur l'obligation de ségréger et maintenir dans un compte séparé tout avoir ou titres appartenant [à] E______ LTD. G______ était cependant autorisé à agréger les actifs [de] E______ LTD avec ceux d'autres clients pour lesquels il exécutait des transactions pour autant qu'il ne les

- 18/67 - P/4010/2009 mélange pas avec ses propres actifs. Sous chiffre 5, il était précisé que lorsqu'il traitait avec E______ LTD en tant que contrepartie ou principal, G______ ne lui imputerait aucune majoration ni aucune démarque, sauf sur une base comparable à celle de ses autres clients. d.c. La "trading authorization directive" définissait le cadre dans lequel les transactions devaient intervenir, I______ LLC n'étant pas limitée sur le prix et le moment des transactions. Les accords prévoyaient que les titres devaient être achetés en assurant une corrélation avec l'évolution de l'index Standard & Poors 100 (S&P 100) parmi une liste de 50 titres qui pouvait être modifiée par écrit, ce qui fut fait à deux reprises les 22 mai et 30 juillet 2008. Sur cette liste, il devait y avoir au minimum 35 de ces titres, ou plus, dans la composition du portefeuille. Il devait y avoir une corrélation de 95% ou plus entre l'indice S&P 100 et la composition du portefeuille et ce dernier devait rester au moins à hauteur de 75% des actions formant l'indice du S&P 100. Dans l'hypothèse où I______ LLC procédait à une transaction sur un titre en dehors de la liste (ce qui est arrivé à plusieurs reprises), E______ LTD avait le droit d'extourner la transaction, ce qui n'a jamais été fait. Les options de vente devaient être achetées simultanément à l'achat d'un panier d'actions et les options d'achat devaient être mises en œuvre au même moment que celui de l'achat du panier d'actions. Les positions d'options devaient refléter la valeur nominale des actions sous-jacentes et leur évolution. d.d. I______ LLC ne donnant pas le nom de ses contreparties, G______ déclarant qu'il s'agissait d'une information dont il était propriétaire en rapport à sa stratégie, F______ SA a considéré, dans le cadre des accords précités destinés à contrôler l'activité de I______ LLC, que la stratégie d'achats d'actions couverts par des options n'entraînait pas de risque significatif en rapport à des options liées à un panier d'actions du S&P 100 extrêmement liquides permettant ainsi une réaction rapide. BD______, d'abord employé de la SEC en tant que chef de cabinet de 1990 à 1994, puis associé au sein de V______ entre 1994 et 2002 avant d'être commissaire auprès de la SEC désigné par le président des Etats-Unis de 2002 à 2008, entendu à la procédure et dans le cadre d'une procédure judiciaire espagnole (voir h.a. infra), a relevé que dans l'industrie des "Hedge Funds", ne pas révéler l'identité des contreparties était quelque chose de fréquent, en tant qu'information commerciale sensible, ce qui n'empêchait pas d'analyser le risque de contrepartie sur la base de la stratégie d'investissement, en se basant notamment sur le pire scénario. d.e. Afin de vérifier l'activité de I______ LLC conformément aux accords passés, et dès avant 2007, F______ SA recevait de I______ LLC tous les justificatifs de transactions (trade tickets) sur options par télécopie et par courrier dans les trois jours ouvrables et sur titres par courrier dans les trois jours ouvrables. Les données reçues par télécopie, avant la réception physique des tickets de transactions, étaient entrées dans un tableau permettant de refléter le niveau d'investissement et l'exposition du portefeuille. Les tickets d'opérations mentionnaient le jour de transaction, G______ ayant expliqué qu'il procédait pour plusieurs clients à des transactions à plusieurs moments de la journée et qu'il faisait ensuite un prix moyen. Ces tickets étaient également reçus par Y______ PLC qui calculait

- 19/67 - P/4010/2009 la VNI [de] E______ LTD. BE______, notamment, était chargé de la surveillance de l'activité de I______ LLC et compilait de façon continue l'ensemble de ces données, notamment la date et le volume des achats de titres, pour vérifier le respect des accords passés avec I______ LLC de même que la corrélation statistique des valeurs des positions par rapport à l'indice S&P 100. Selon F______ SA, cela permettait de vérifier le degré d'exposition, la direction de l'investissement et l'estimation de valeur. Les transactions étaient analysées sous l'angle de la date de l'opération, le type de transaction, les prix d'exécution, la pondération moyenne de la capitalisation boursière, le volume des transactions et les niveaux d'exposition. Un contrôle était également exercé sur les transactions sur options. F______ SA procédait également à une analyse mensuelle de la performance finale qui était commentée quant à la stratégie appliquée par E______ LTD. Toujours sur une base mensuelle, le respect de la "trading authorization directive" était effectué au moyen d'une check-list regroupant différents paramètres. F______ SA établissait également un tableau excel basé sur les chiffres résultant de la base de données de Bloomberg aux fins de vérifier que les actions du S&P 100 correspondaient à la capitalisation achetée et que les coefficients étaient bien reflétés par le panier d'actions. Cela permettait une comparaison de l'index des rendements quotidiens avec la performance des paniers d'actions. Il est à noter que ce suivi particulier sur le tableau excel a été suspendu entre février et octobre 2006, puis rattrapé et poursuivi. F______ SA comparait aussi les performances des trois plus grands fonds travaillant avec I______ LLC, analyse revue au comité d'investissement qui évaluait mensuellement la performance [de] E______ LTD. Diverses autres analyses étaient encore établies sur des bases comparatives avec les données des marchés, notamment des actions, et les indexes traditionnels. Des représentants de F______ SA tenaient à intervalles réguliers des conférences téléphoniques, des séances ou effectuaient des visites avec ou auprès de tiers (réviseurs, auditeurs, représentants de fonds, banque Y______ PLC, par exemple) intéressés ou liés à l'activité de I______ LLC ou directement auprès de G______, en vue d'obtenir des informations. En 2007, le réviseur externe de I______ LLC, AV______, a adressé à F______ SA une attestation selon laquelle I______ LLC respectait les termes du Master Agreement. En octobre 2007, F______ SA a acquis le logiciel AC______, qui permettait une analyse des performances [de] E______ LTD par le biais d'un compte intitulé "______". A partir de juin 2008, F______ SA effectuait des études quantitatives de risques à l'attention du conseil d'administration de E______ LTD conformément aux nouvelles règles d'audit en vigueur en Irlande (norme IFRS 7 mentionnée dans les états financiers révisés [de] E______ LTD au 31.12.07). Avant juin 2008, des analyses de risques étaient effectuées par l'"investment team" au moyen d'un software dit BF______ et discutées au

- 20/67 - P/4010/2009 sein du comité d'investissement de F______ SA puis envoyées au conseil d'administration de E______ LTD. d.f. Sur l'analyse de portefeuille [de] E______ LTD pour le premier trimestre 2008, F______ SA indiquait être une société possédant plus de 10.4 milliards de US $ sous gestion et fournir un conseil indépendant et flexible avec les ressources et l'expertise du Groupe M______. Son objectif était de préserver le capital et contrôler sa volatilité à travers la diversification et gestion du risque. F______ SA sélectionnait les meilleurs gestionnaires et balançait entre analyse quantitative et qualitative en offrant un haut degré de transparence à ses investisseurs. Mention était faite de la délégation de toute l'exécution de la stratégie à un "Broker-Dealer". Suivaient des analyses de performance et des tableaux statistiques sur les résultats [de] E______ LTD et des comparaisons avec différents indices, une explication de la stratégie et sur une page intitulée "Risk Management" l'indication qu'une analyse mensuelle en profondeur de l'application de la stratégie suivie était faite avec différentes variables pour vérifier celle-ci en rapport à la "trading authorization", par la saisie des transactions individuelles et en volume ainsi que des analyses statistiques et la production d'un rapport mensuel sur les résultats [de] E______ LTD. d.g. La plaquette de présentation [de] E______ LTD établie en 2008 (pièce 6 annexée à la plainte), mentionnant en page de garde F______ SA et L______, décrivait en page 8 qu'un "Broker-Dealer" mettait en œuvre la stratégie et en page 17 quel avait été le parcours de G______ et celui de membres de sa famille. En page 18, il était fait état des différentes surveillances officielles et réglementaires (SEC, FINRA, FSA) auxquelles I______ LLC était soumise sous l'angle des principes du "fair dealing" et de la "best execution". En page 19, la procédure de transaction par I______ LLC était mentionnée et il y était indiqué que les tickets des transactions étaient reçus environ deux jours après celles-ci, que les risques étaient diversifiés sur 12 contreparties et que les avoirs des clients étaient détenus à K______ dans des comptes ségrégés désignés comme comptes clients G______ en accord avec la règle de la SEC 15 (c) (3) (3). En page 20 et 21, figurait une mention de la "Trading Authorization" et des obligations de G______ et sous le titre "Risk monitoring" les page 22 et suivantes mentionnaient que F______ SA effectuait une analyse poussée de la stratégie du manager sur une base mensuelle, les contrôles mentionnés étant l'exposition, la direction et le résultat attendu pour la période, la conformité des transactions avec la trading authorization et la stratégie, une analyse statistique pour assurer la corrélation entre les investissements et le S&P 100, une analyse sur les résultats, un commentaire mensuel sur la stratégie du fonds et ses résultats ainsi que des visites sur site dans le cadre de la due diligence. e.a. Pour les multiples fonds, dont E______ LTD, gérés par F______ SA, C______ s'est adjoint les services de nombreuses personnes pour les activités de due diligence, parmi lesquelles BG______, BH______, BI______, O______, BE______, chargé particulièrement de la surveillance [de] E______ LTD, P______ et N______. BJ______ a été chef du service juridique de F______ SA de 2000 à 2004 avant d'être remplacée par R______.

- 21/67 - P/4010/2009 Différents rapports ou échanges internes sur plusieurs années, liés à des évènements extérieurs ou dans le cadre de la "due diligence", ont suscité des discussions au sein de F______ SA qui ont, en finalité, débouché sur le "master agreement" de juillet 2007 et les accords annexes. e.a.a. Dans un mémorandum du 9 décembre 1998, BG______ et BH______ concluaient que la stratégie d'investissement de I______ LLC était transparente avec de solides gardefous destinés à réduire le risque de baisse des marchés. E______ LTD était un des plus sûrs produits d'"equity strategies" à disposition de F______ SA. Cette dernière recevait "une complète transparence" par le biais des tickets de transactions. Il était plus important de pouvoir voir les transactions que de connaître un nom. e.a.b. En 2001, à la suite de deux articles de presse critiques sur l'activité de gestion de I______ LLC, plusieurs rencontres ou entretiens téléphoniques ont eu lieu entre C______ et G______. Ce dernier a fait savoir que la surveillance sur son activité était supérieure à celle des autres hedge funds du fait de la surveillance exercée en sa qualité de broker dealer et que le secret entourant son activité et le dépôt des avoirs gérés lui permettaient d'éviter que sa stratégie d'investissement ne soit copiée. La plupart des transactions sur options étaient effectuées de gré à gré avec des contreparties qui étaient "all major institutions", sans risque de crédit. e.a.c. En 2002, un rapport de visite et une note interne à l'attention de C______ ont eu pour objectif d'améliorer la documentation contractuelle liant F______ SA et E______ LTD à G______. Il en ressortait que I______ LLC, qui se trouvait parmi les premières plus grandes sociétés de courtage, était enregistrée auprès de la SEC et de la NASD comme "Broker-Dealer", mais non comme gestionnaire (investment advisor) et devait selon les règles de la NASD séparer les avoirs de ses clients dans un compte client. I______ LLC ne faisait qu'exécuter la stratégie d'investissement, telle que définie par le Fonds et reflété par la Trading Authorization Limited to Purchases and Sales of Securities de l'époque. G______ avait accepté une liste des actions autorisées à être achetées, amélioration majeure réduisant la latitude dont I______ LLC disposait sur les avoirs de E______ LTD. G______ avait confirmé que les avoirs sous le contrôle de I______ LLC étaient séparés et détenus par K______ au nom des fonds. Selon lui, si un tiers détenait les avoirs, d'une part, cela pouvait engendrer des délais et des coûts lors de l'exécution des transactions et, d'autre part, il ne voulait pas que ses concurrents puissent savoir quand il était "dans" le marché (une réponse plus ou moins identique a été faite à la SEC en 2006). La situation financière et réglementaire de I______ LLC était bonne et G______ avait été ______ [fonction] du NASDAQ Stock Market et ______ [fonction] de la NASD et ______ de la NASD. Des contacts avaient été pris avec des avocats américains pour lesquels le fait que I______ LLC soit réglementé, audité et surveillé par la SEC était rassurant. Le Prospectus du fonds avait été amélioré dans le sens qu'il comportait plus d'informations sur G______ et sa société. e.a.d. En août 2003, suite à une visite à G______, un rapport a souligné que ce dernier restait secret sur les détails exacts de sa stratégie mais était totalement transparent sur les transactions effectuées tous les mois. L'organisation de I______ LLC avait été examinée et

- 22/67 - P/4010/2009 la réputation de G______ mise en exergue alors qu'il était président du conseil d'administration de BK______ et avait dès lors une très bonne connaissance du risque de contrepartie. Il ressortait des relevés de compte que tous les flux d'argent et les pertes/profits résultaient uniquement des transactions, non de la division "Broker-Dealer" de I______ LLC qui était surveillée par la SEC et la NASD. AP______ LLC, membre du London Stock Exchange et du NASDAQ Europe, l'était par la FSA. L'examen avait révélé que les risques de management étaient analysés, les risques liés à l'exécution de la stratégie limités, le pouvoir de I______ LLC étant restreint par la Trading Autorisation Directive alors que, si G______ était dépositaire des avoirs et opposé à ce que ce ceux-ci soient détenus par des tiers, les comptes clients étaient séparés de l'activité de "Broker-Dealer" et les risques liés à l'exécution de la stratégie limités au vu de l'extrême liquidité des titres. E______ LTD diversifiait ses risques avec l'utilisation de 12 contreparties avec qui des contrats de "performance assurance" avaient été conclus. De plus, I______ LLC gérait également les fonds AY______ LTD, BL______, BM______. e.a.e. O______ a adressé en juin 2004 un message à plusieurs membres de l'équipe de F______ SA dont C______, suite à une réunion avec les dirigeants du fonds BN______, fonds de placement concurrent de I______ LLC. Les dirigeants de BN______ n'avaient pu reproduire la stratégie de I______ LLC dont ils se demandaient comment elle s'appliquait, tout en excluant une activité de "front-running", s'étaient étonnés de l'absence d'anciens employés de I______ LLC sur le marché, de comment travaillaient ses équipes et du fait que les entrées et sorties du marché de I______ LLC n'affectaient pas les prix. De plus, personne n'avait parlé aux contreparties. "Et s'il s'agissait du plus grand schéma de Ponzi de l'histoire" avait relevé O______ tout en indiquant que même dans le pire des cas, ce scénario était plus qu'invraisemblable du fait des complications pour le mettre en application. Ces questions avaient déjà eu des réponses mais on pouvait se les reposer. Interrogé en juillet 2012 sur la teneur de ce message dans le cadre d'une procédure aux Etats-Unis, O______ a relevé qu'il n'avait jamais pensé que G______ puisse être l'auteur d'un schéma de Ponzi. I______ LLC avait œuvré durant une longue période et maintenir un tel système durant une telle durée était très difficile. L'on ne pouvait imaginer qu'une personne d'une stature telle que celle de G______, qui avait occupé des postes majeurs dans l'industrie financière, commettre une fraude alors qu'il y avait des moyens plus faciles de le faire. Cela avait été l'opinion de tous chez F______ SA. De surcroît, même sans donner de détails, la [société] K______ avait confirmé l'existence de transactions par I______ LLC sur son compte alors que certains avaient émis l'hypothèse qu'il n'y en avait pas. Le rapport de BE______ établi en 2006 répondait aux questions posées en 2004. e.a.f. En juillet 2004, BE______ a eu un entretien avec BO______, responsable des risques au sein du fonds AY______ LTD et en charge de la surveillance du compte auprès de I______ LLC. Le rôle et l'indépendance de K______ ou la régularité des contrôles effectués par la SEC devaient être approfondis. Il convenait de contacter la SEC, les réviseurs du fonds ou encore d'examiner certaines données. En mars 2005, BO______ a précisé que le réviseur de I______ LLC était souvent utilisé par les courtiers. Un représentant de AY______ LTD, BP______, avait pu anciennement faire le suivi d'une

- 23/67 - P/4010/2009 transaction au sein de I______ LLC. AY______ LTD soumettait douze fois par année le portefeuille géré par G______ à l'outil RiskMetrics et avait pu constater que ses performances étaient celles attendues. Il convenait néanmoins de vérifier avec la SEC l'étendue du contrôle. Il fallait rechercher un contact opérationnel à même d'expliquer la manière dont les avoirs étaient séparés et dont la propriété des titres était transférée. En octobre 2004, V______ a informé BE______ qu'elle se fiait aux relevés de compte de G______ pour faire son travail. Un rapport SAS 70 pouvait être effectué sur une base volontaire. AY______ LTD était également audité par V______ que BQ______ allait dès lors contacter. e.a.g. P______ a été engagé comme chef de la due diligence opérationnelle (noninvestment due diligence) chez F______ SA en été 2005 où il a connu certaines difficultés d'intégration. C______ a indiqué à BE______ et O______ vouloir être présent à toutes les réunions avec G______, particulièrement si P______ y participait. e.a.h. Un rapport de due diligence sur I______ LLC a été établi par une collaboratrice en août 2005. Il y était mentionné que G______ était soumis en sa qualité de "Broker-Dealer" à la surveillance de la SEC et de la NASD et que le réviseur externe de I______ LLC était une société de trois personnes qui n'avait pas d'autres clients "Broker-Dealer". Le fonctionnement des opérations de transactions était décrit. Les titres étaient achetés à partir du propre compte de I______ LLC et ensuite vendus au prorata sur les différents comptes des clients. Cela expliquait qu'il n'y ait pas d'heure mentionnée ni le nom de la contrepartie sur les tickets d'opérations dont le détail était cependant adressé à la K______ dont les registres mentionnaient le nom du dépositaire et non du propriétaire. Le motif de l'activité sur le marché OTC pouvait être dû aux coûts des transactions. Les problématiques soulevées s'interrogeaient sur la stabilité des rendements ainsi que la difficulté de reproduire la stratégie de G______, un expert consulté à ce sujet n'excluant pas une connaissance particulière de paramètres d'analyse du marché donnant un avantage. Si les contrôles et analyses étaient faits – par F______ SA, V______, Y______ PLC – à partir des relevés de comptes mensuels et avis de transaction, tous générés par G______, le fait que AY______ LTD avait pu suivre des transactions par le passé chez I______ LLC était rassurant alors que V______, réviseur de plusieurs feeder funds, avait pu effectuer des contrôles par sondage de la bonne allocation des valeurs dans les comptes des clients et que les calculs de ce réviseur concordaient avec les registres de K______ pour les comptes des clients de I______ LLC. Une fraude récente (la fraude BR______) rappelait que cette problématique existait mais un fait important était que, contrairement à BR______, I______ LLC était contrôlé par le NASD périodiquement. Il convenait de demander à G______ de pouvoir rencontrer les membres de son équipe chargés de la gestion des comptes, chercher à étendre le champ d'examen de l'audit V______, qui reposait sur les documents générés par G______ lui-même. V______ conduisait cependant pour d'autres clients, tel AY______ LTD, des rencontres avec G______ portant sur des questions de due diligence, faisait des contrôles ponctuels d'allocations des transactions et confirmait ces activités avec K______ pour le compte de AY______ LTD. Il fallait chercher à vérifier, de manière indépendante, l'existence et l'état des avoirs du compte de F______ SA auprès de

- 24/67 - P/4010/2009 G______, le meilleur moyen consistant à lui demander directement comment y parvenir et chercher à obtenir des rapports de la SEC et de la NASD auprès de ces organismes. Dans un courriel de mars 2006 adressé à BE______, O______ a repris ces mêmes conclusions ajoutant qu'il fallait essayer de connaître le nom des contreparties de I______ LLC aux transactions sur options. e.a.i. Par courriel du 21 novembre 2005, BE______ a informé C______ et P______ avoir parlé avec les réviseurs AV______, société comprenant trois-quatre personnes, dont G______ était le seul gros client et le seul à être "Broker-Dealer". AW______ s'était montré surpris d'apprendre que I______ LLC puisse être considéré comme une organisation secrète et avait affirmé n'avoir jamais rencontré d'obstacles dans l'accomplissement de son travail. e.a.j. Le 23 février 2006, P______ a fait parvenir à C______ la plainte dans le cas de la fraude BR______. Par courriel du 29 mars 2006, O______ a informé BE______, en mettant C______ et P______ en copie, que, dans le prolongement de la fraude BR______ et dans l'optique d'une due diligence sur G______, il fallait tenir compte du manque d'indépendance du réviseur de G______ et du fait que le précité était son seul client, de l'impossibilité de voir les transactions à K______ et du manque de confirmation de l'état des avoirs sur les comptes de I______ LLC. Il convenait d'essayer d'identifier les contreparties aux transactions sur option et les contacter. e.a.k. Par courriel du 20 juillet 2006, P______ a fait part de certaines améliorations à apporter dans la relation avec I______ LLC en relevant que si ce n'était pas le cas, il faudrait pouvoir l'expliquer. Les accords avec I______ LLC devaient être signés par E______ LTD et la mention de la soumission au contrôle de la NASD en relation avec la séparation et l'identification des comptes des clients devait être incluse. Les accords ne mentionnaient pas d'obligation pour G______ de détenir les avoirs [de] E______ LTD sur un compte spécialement dédié au fonds, F______ SA se reposant à cet égard sur les procédures applicables à G______ en sa qualité de "Broker Dealer". e.a.l. Le 1er février 2006, P______ et d'autres membres de l'équipe de due diligence de F______ SA ont rendu visite à G______, hors présence de C______. P______ a établi un rapport dont il ressort notamment qu'il existait un risque de fraude ou de malversation au vu de l'impossibilité de contrôler l'activité de négoce (trading activity) de G______ et "to a large extent we are reliant on the integrity of the market system and the use of the K______ clearing system to highlight any weaknesses in this area". Pour y pallier, il convenait de revoir la documentation légale, de demander une copie d'un rapport SAS 70, de faire un suivi de transaction, d'autant plus si AY______ LTD avait eu la possibilité de le faire, de demander si le nombre des contreparties avait changé et si possible leur identité. Quant au dépôt des avoirs, il était relevé que les comptes devaient être séparés au sein de I______ LLC. S'il n'y avait pas de preuve que tel soit le cas, aucune irrégularité n'avait été relevée par les autorités de surveillance à cet égard. L'existence d'une équipe d'audit interne

- 25/67 - P/4010/2009 et les surveillances régulières de la SEC et de la NASD étaient des éléments atténuants. Il était précisé qu'à la K______, les avoirs des clients étaient détenus sur un compte commun. Des recherches sur les autorités de surveillance et sur les sanctions mineures prononcées à l'encontre de I______ LLC avaient été effectuées. Par ailleurs, I______ LLC était soumise à des règles spécifiques dont le respect était soumis à la surveillance de la SEC. e.a.m. En juillet 2006, BE______ a établi un résumé détaillé sur le travail effectué depuis deux années sur l'activité de I______ LLC et ses contreparties sous ses aspects organisationnels pour l'équipe des investissements de F______ SA. Il y était mentionné que l'équipe de la due diligence opérationnelle passait également I______ LLC en revue. Les risques suivants étaient identifiés : l'activité commerciale d'une structure familiale avec un manque de transparence, un risque de contreparties dans les transactions sur options mais contrebalancé par le fait que G______ avait une compréhension élevée du risque de contrepartie vu son expérience, que les risques étaient diversifiés sur 12 contreparties et que le portefeuille était constitué de titres particulièrement liquides. Un autre risque était le fait que I______ LLC soit dépositaire des avoirs et le manque de transparence sur les comptes des clients (quoique cela soit standard dans l'activité) mais les comptes clients étaient séparés, conformément à l'art. 15 c.3.3 des règles établies par la SEC et BS______ de K______ avait récemment confirmé que I______ LLC était un participant direct, c’està-dire un "Broker-Dealer" utilisant les services de K______, cette dernière limitant les informations dès lors que I______ LLC était un de ses clients. On pouvait en conclure une conformité avec les usages de la branche. L'absence de vérification indépendante des transactions était balancée par le fait qu'une transaction avait pu être suivie par le passé dans le cadre du plus grand compte géré par G______, ce qui offrait une certaine assurance. Le réviseur V______ avait pu faire des contrôles ciblés afin de s'assurer que les allocations au prorata entre les comptes avaient été faites de manière appropriées, allocations qui concordaient avec les comptes des clients de G______ auprès de K______. L'absence de surveillance en tant que conseil en investissement résultait de la volonté de G______. La question de l'indépendance du réviseur se posait mais ce dernier avait été rencontré à deux reprises dans les mois précédents. Les risques étaient également relativisés par les contrôles exercés par la SEC (bien que les informations accessibles à des tiers soient limitées), le NASD et la FSA sur I______ LLC en tant que "Broker-Dealer", des états financiers solides, l'intervention du tiers constitué par K______, une opinion favorable de firmes d'audit indépendantes, la transparence des transactions d'achats/ventes de titres (avec décalage de deux jours) et la visibilité de G______ en tant qu'acteur reconnu de la branche. e.a.n. Par courriel du 18 octobre 2006, P______ a informé O______ et R______ avoir passé en revue la documentation contractuelle et relevait des améliorations à y apporter. Il concluait son message en indiquant qu'un contrat-cadre, un "Master Agreement" devrait être mis en place. e.a.o. Le 18 avril 2007, C______ a demandé à P______ de fournir les rapports opérationnels de 11 fonds de placement gérés par F______ SA, dont E______ LTD,

- 26/67 - P/4010/2009 précisant que si un rapport complet de due diligence n'était pas disponible, il faudrait fournir au moins les rapports de visite avec les gestionnaires. Par courriel du 20 avril 2007, P______ a répondu à C______ en faisant la revue des 11 fonds mentionnés. Il relevait plusieurs problèmes pour certains d'entre eux. Pour E______ LTD, il indiquait qu'il n'y avait "pas de due diligence". Il existait un rapport de visite au manager et qu'en tant que résultat du travail effectué, C______ allait s'entretenir avec G______ pour conclure un "Master agreement", "ce qui serait suffisant" ajoutait P______. e.a.p. F______ SA a ainsi travaillé sur la mise en place d'un contrat-cadre (Master Agreement) dans l'optique d'améliorer la surveillance de l'activité de G______ s'agissant de la gestion des avoirs [de] E______ LTD, ce qui a débouché sur l'accord du 23 juillet 2007 (cf d.b. supra). e.a.q. Au sujet d'un courriel qu'il avait adressé en espagnol à C______ le 22 mai 2007, relevant que d'accord avec BE______ G______ pouvait modifier la liste de titres et que F______ SA pouvait décider à postériori si elle acceptait ou pas, ce qui posait problème dans la mesure où il pouvait en être inféré que I______ LLC serait le gestionnaire et non F______ SA, R______ a expliqué devant le MP qu'il s'était inquiété de cette question mais que les avocats américains avaient relevé que cela ne posait pas de difficultés. f.a. Par courriel du 26 octobre 2007, P______ a annoncé sa démission à C______. Il a avancé comme motif ses soucis, depuis un certain temps, au sujet du respect des procédures de risque chez F______ SA ("I have been concerned for some time about the observance of risk processes at F______ SA"). f.b. Entendu en juillet 2012 dans le cadre d'une procédure aux Etats-Unis, P______ a relevé qu'il avait été engagé pour développer la due diligence opérationnelle en lien avec l'activité de F______ SA. Jusqu'à son arrivée, la due diligence avait été opérée sur I______ LLC par le comité d'investissement et les analystes, sous forme d'une sorte de due diligence standard. Il avait cherché à créer un processus de due diligence opérationnelle. En 2005, il y avait, de manière générale sur le marché des fonds alternatifs, peu de pratique de due diligence opérationnelle. Ce n'était pas spécifique à G______ et il avait mis plusieurs années dans son emploi précédant pour parvenir à un niveau de confort satisfaisant à cet égard alors que, chez F______ SA, cela débutait. Vis-à-vis de I______ LLC, il avait rencontré de la difficulté à mettre en place la stratégie de due diligence opérationnelle qu'il aurait souhaitée. G______ pratiquait le secret, ce qui était usuel chez la multitude des gestionnaires de fonds alternatifs en lien avec la confidentialité sur ce qu'ils faisaient et comment. G______ avait laissé entendre à F______ SA que c'était une grande faveur que de pouvoir investir chez I______ LLC en relevant qu'il n'avait pas besoin des fonds [de] E______ LTD. P______ avait cherché à gagner plus de confort sur le contrôle indépendant des avoirs [de] E______ LTD, notamment la façon dont les transactions étaient menées, chose qu'il n'avait pu obtenir à satisfaction alors qu'une autre société avait pu l'obtenir. Malgré qu'il l'eut signalé et avait également demandé un rapport SAS 70 indépendant sur I______ LLC, ce qui aurait nécessité l'accord de G______, ces demandes

- 27/67 - P/4010/2009 à C______ avaient été vaines. Il en avait été mal-à-l'aise. C'était en rapport à ce type de difficultés qu'il avait écrit dans un courriel, à la suite de la demande de régulateurs espagnols en vue de la création d'un nouveau fonds, qu'il n'y avait pas de due diligence sur E______ LTD qui était un fonds "single manager". Des visites au manager ne suffisaient pas. Il avait ressenti que C______ et l'équipe du comité d'investissement souhaitaient protéger la relation existant avec G______. L'équipe de F______ SA était composée de personnes correctes mais qui avaient une vue différente de la sienne sur l'approche de la due diligence opérationnelle. Il avait reçu des instructions et avait été chaperonné par O______ et BE______ lors de son unique rencontre avec G______, ne pouvant poser toute les questions souhaitées, ni suivre une transaction en temps réel, ce que F______ SA n'avait pas demandé. Le fait de savoir par K______ que des transactions étaient effectuées sur le compte de I______ LLC était rassurant même si l'information était incomplète et qu'il eut voulu en savoir plus. Le contrôle des tickets de transaction permettait de vérifier que I______ LLC appliquait bien la stratégie définie. Il avait été fortement surpris qu'une interruption de compilation des données dans un tableur soit intervenue durant une partie de 2006. Il était furieux du rapport de BE______ sorti en été 2006. Cela l'avait incité à songer à changer d'emploi. Sous l'angle de la due diligence, les accords contractuels étaient encore plus importants qu'une vérification opérationnelle indépendante car ils donnaient des droits. On pouvait considérer qu'il s'agissait d'une forme de vérification. Les accords avec I______ LLC n'étaient pas complets. Il s'était donc concentré sur les aspects contractuels avant de développer d'autres aspects de due diligence. Il n'avait jamais soutenu à personne chez F______ SA qu'il pensait que G______ commettait une fraude. Il aurait réagi bien différemment si tel avait été le cas. f.c. O______, du comité des investissements de F______ SA, a également été entendu en juillet 2012 dans le cadre de la procédure précitée. Un fonds de fonds était un portefeuille qui investissait dans un certain nombre fonds alternatifs de tiers contrairement [à] E______ LTD qui était un fonds à gestionnaire unique. Une due diligence consistant en une analyse rigoureuse de la structure, des compétences et de la stratégie de G______ sur les avoirs [de] E______ LTD avait été menée avant son arrivée chez F______ SA. Il n'y avait pas de rumeurs négatives sur G______ et les questions tournaient autour du succès de sa stratégie. Il avait été très important de savoir que I______ LLC développait une activité de transactions au sein de K______, même si l'information n'était pas complète. BE______ et lui-même avaient fait tout ce qu'ils pouvaient pour surveiller E______ LTD et étaient continuellement en train de chercher de nouvelles pistes. BE______ avait correctement surveillé et analysé les tickets des transactions et en avait fait le reporting même s'il n'avait pas utilisé le tableau excel durant une certaine période. Ce dernier avait été complété et les données confirmées et validées. Lors de l'entretien de février 2006 avec G______, P______ n'avait été aucunement limité dans les questions qu'il pouvait poser et, au contraire, encouragé. G______ avait offert la possibilité de se déplacer dans les bureaux sans que P______ ne demande à en profiter. Le rapport de ce dernier sur E______ LTD n'avait été établi que plusieurs mois après la visite. f.d. BE______, analyste chez F______ SA, a été entendu par la FINRA le 21 mai 2010. Il était possible qu'il eut cessé de compléter le tableau excel compilant des données relatives

- 28/67 - P/4010/2009 aux tickets des transactions de I______ LLC entre février et octobre 2006. Cela avait été corrigé. Durant cette période, il avait cependant continuellement effectué une surveillance serrée et le monitoring des positions [de] E______ LTD avec les tickets de transactions fournis par I______ LLC et les autres données dont il disposait pour s'assurer que I______ LLC respectait la "Trading authorization" selon les différents critères car il n'était pas indispensable de passer par le tableur, d'autres moyens permettant d'arriver aux résultats recherchés. g.a. Par courriel du 19 septembre 2007, un contact de C______ lui a fait état en espagnol d'une demande d'addendum à la nouvelle version de la "trading authority" faite par "los abogados" au sujet du risque de contrepartie prévoyant que celles aux contrats OTC devaient avoir un rating A2/P2 par une agence de notation reconnue ainsi qu'adhéré au "Basle Capital Convergence Agreement of July 1998" et que I______ LLC transmettrait périodiquement une liste des contreparties autorisées et périodiquement une mise à jour des noms de celles-ci. Par télécopie du même jour, C______ a soumis à G______ cette proposition que des avocats et autorités de surveillance irlandais suggéraient d'insérer. C______ mentionnait à G______ "que c'était quelque chose qui n'avait jamais été demandé et que je respecte votre volonté de maintenir, mais que en même temps je respecte votre decision de ne répondre que partiellement à la demande, voire ne pas y répondre, si c'était le cas". Dans un message toujours du 19 septembre 2007 adressé en espagnol à son correspondant C______ l'a informé qu'il avait téléphoné à G______, lequel n'était pas disposé à donner de telles informations au motif qu'il devrait alors accomplir la même obligation envers ses autres clients. G______ considérait n'avoir aucun intérêt à divulguer l'information requise tout en affirmant qu'aucune des contreparties ne représentait plus de 10% et que la grande majorité avait la notation demandée. g.b. C______ a expliqué en enquête préliminaire, en versant une chaîne de courriels à la procédure, que la demande émanant de son correspondant provenait du Groupe G______ en Espagne qui souhaitait créer un fonds pour appliquer la stratégie de G______. Les messages échangés avec le correspondant espagnol n'avaient rien à voir avec E______ LTD. g.c. Le 26 septembre 2008, N______ de chez F______ SA a adressé un courriel à BT______ qui l'avait interpellé le même jour au sujet du risque de contrepartie de G______ en regard de la société BU______. N______ y indiquait que I______ LLC était l'un des plus grands "broker dealer" au monde et qu'il avait des relations avec tous les "major player". Il n'y avait pas de risques actuellement, le fonds étant en "cash". G______ ne donnait pas d'informations au sujet de ses relations d'affaires. h. Le 26 mai 2009, E______ LTD et AD______ LTD ont trouvé un accord avec le liquidateur de la faillite de I______ LLC, avalisé par la United States Bankruptcy Court de J______. Par cet accord, le liquidateur a admis les créances des fonds dans

- 29/67 - P/4010/2009 la faillite moyennant règlement des actions révocatoires (clawback claims) à hauteur de US$ 129'000'000.- pour E______ LTD et US$ 106'000'000.- pour AD______ LTD, après avoir mené une investigation afin de pouvoir exclure une complicité dans le cadre de l'escroquerie commise par G______. i. Par jugement du 9 septembre 2011, le Tribunal de première instance de BV______ [Espagne] a débouté des clients de l'entité BW______, qui avaient investi dans E______ LTD par l'intermédiaire de ce dernier établissement, de leur demande contre F______ SA et la banque M______. Le Tribunal a exclu tout manquement de F______ SA dans son travail d'analyse et de contrôle des risques. Deux expertises privées ont été produites dans le cadre de cette procédure dont certains des auteurs ont été entendus devant le Tribunal de BV______. i.a.a. BX______ LLC, société active en matière de compliance réglementaire aux Etats- Unis et qui fournit son expertise aux intervenants de l'industrie financière, a rendu, sur demande de F______ SA ou de [la banque] M______, un rapport du 26 janvier 2011 intitulé "Report of regulatory regime and activity of broker dealers in the United States, with special reference to some issues concerning G______ Investment Securities" (rapport BX______ LLC) sur le système réglementaire et de surveillance auquel les courtiers et les conseillers en investissement sont soumis aux Etats-Unis et sur le rôle de [la société] K______, respectivement ses responsabilités envers les divers acteurs du marché. i.a.b. BD______, co-auteur de ce rapport, a été entendu à la présente procédure, de même que dans le cadre de celle de BV______. La due diligence était un processus approprié, selon les circonstances, ni exhaustive, ni sommaire. Il s'agissait d'une investigation raisonnable. La régulation de l'activité d'un "Broker-Dealer" tel que I______ LLC était administrée tant par la SEC que la FINRA laquelle avait classifié cette dernière avec un niveau de risque 2 impliquant un contrôle tous les deux ans. Celle de conseiller en investissement de I______ LLC (depuis 2006) était contrôlée par la SEC uniquement avec une équipe de la SEC différente de celle pour l'activité de broker-dealer et l'intervention d'un réviseur extérieur. Ces supervisions impliquaient que des informations étendues soient communiquées par les sociétés soumises aux contrôles. Elles s'étendaient aux questions du dépôt, de la ségrégation des titres des clients ou de la réalité des transactions avec des tiers. Les autorités de surveillance étaient tenues de vérifier que le courtier ou le conseiller en investissement respecte toutes les règles. Les investisseurs pouvaient s'attendre à ce que la conformité et l'exhaustivité des informations soient vérifiées dans le cadre des inspections et examens des agences de surveillance et en déduire la conformité aux règles de l'entité contrôlée. I______ LLC opérait ainsi dans un environnement hautement régulé. Le processus de "due diligence" en était influencé même si celle-ci ne pouvait se limiter à se fier au fait de savoir qu'une société était soumise aux contrôles des autorités. Seules la SEC et la FINRA avaient le pouvoir coercitif de vérifier, indépendamment de son accord ou non, les avoirs détenus sur le compte de I______ LLC auprès de K______. Aucun avertissement concernant I______ LLC n'avait été publié par un organisme de régulation. La notion de ségrégation des actifs était différente de celle d'avoir un ou plusieurs comptes.

- 30/67 - P/4010/2009 Le fait d'avoir un compte unique auprès de K______ n'était pas un signe de fraude. Il incombait alors au courtier de séparer ses actifs de ceux de ses clients dans ses livres comptables, I______ LLC étant soumise aux dispositions du Securities Exchange Act de 1934. Cela était notamment valable pour les exigences de capital minimum, l'établissement de comptes reflétant fidèlement sa situation ainsi que l'obligation de séparer les titres détenus par ses clients de ses propres actifs au sens de l'art. 15 c 3-3 Customer Protection Rule. Les contrôleurs (SEC ; réviseurs) devaient procéder à une réconciliation entre l'ensemble des achats et des ventes de titres selon les éléments fournis par I______ LLC et les informations provenant du dépositaire K______ lequel avait également l'obligation statuaire de donner toute information utile dans le cadre d'un contrôle. I______ LLC avait été soumise à plusieurs contrôles par les représentants des investisseurs et les autorités régulatrices. En 2004, 2005 et 2006, ces dernières, dont la SEC, avaient analysé certains aspects des activités de conseil en investissement de I______ LLC. Les divers contrôles effectués sous l'angle de ses différentes activités n'ayant rien révélé, G______ en avait bénéficié d'une aura accrue. i.b.a. BY______, société de consulting économique, notamment en matière boursière et de gestion des risques, en collaboration avec la société BZ______, société de consulting en management, spécialisée en matière de stratégie, d'opérations, de gestion des risques, d'organisation et de développement du leadership, a rendu le 11 février 2011, à la demande de F______ SA, un "rapport d'expert sur la due diligence exercée par F______ SA sur I______" du 14 février 2011 sur la surveillance effectuée par F______ SA eu égard aux investissements opérés par E______ LTD. Les conclusions des experts étaient que la due diligence effectuée par F______ SA sur I______ LLC avait été complète et conforme aux pratiques usuelles de l'industrie des investissements alternatifs à l'époque considérée. Le rapport relevait qu'il n'existait pas, dans l'industrie des investissements alternatifs, de standard des exigences de la due diligence, les situations étant différentes. Les facteurs clés avaient été examinés. L'évaluation de BY______ avait porté sur l'examen par F______ SA de la stratégie d'investissement et le processus d'identification des risques sur le portefeuille, les sources de rendement et la due diligence opérationnelle, notamment. Avait aussi été évaluée l'approche de suivi de l'investissement et des risques, notamment la politique et les procédures de surveillance. Sur la base de sa due diligence, F______ SA avait ainsi notamment identifié les risques, dont opérationnels et avait, conformément à la pratique, considéré les facteurs d'atténuation rendant ces risques acceptables et avant de transmettre aux investisseurs les informations appropriées sur ceux-ci en rapport à leur choix. Par ailleurs, F______ SA avait correctement surveillé l'application des accords passés avec I______ LLC et vérifié la plausibilité des transactions sur actions et options en rapport au marché. Sur la base des tickets de transactions, BY______ avait vérifié de façon exhaustive que celles-ci étaient conformes aux accords. La plupart des "traders" ne révélaient pas le nom de leurs contreparties. Des contacts réguliers étaient entretenus avec G______ et des commentaires et rapports établis.

- 31/67 - P/4010/2009 La surveillance réglementaire (SEC ; FINRA) était un élément important dans le processus de due diligence. La capacité à satisfaire de façon continue à des contrôles réglementaires était un indicateur raisonnable d'intégrité. Le défaut des autorités de régulation à repérer toute fraude depuis 1960, tout comme celui de nombreux investisseurs institutionnels, de même que le leadership de G______ dans l'industrie de la finance démontraient que F______ SA n'avait pas été négligente dans sa due diligence en rapport au choix du manager. F______ SA avait examiné les états financiers de I______ LLC disponibles auprès de la SEC. L'utilisation du logiciel AC______ ne permettait pas de démontrer la fraude. F______ SA avait correctement déterminé que le risque de contrepartie sur options de I______ LLC était limité dès lors qu'il ne pouvait intervenir que sur les "put options", pour lesquelles dans le pire scénario, le portefeuille n'en serait pas durablement affecté, les titres étant très liquides dès lors qu'ils étaient pris dans la liste de l'indice S&P 100, alors que sur les "call options", un défau