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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.03.2020 P/18053/2019

31 marzo 2020·Français·Ginevra·Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision·PDF·329 parole·~2 min·2

Riassunto

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Testo integrale

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/18053/2019 AARP/122/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du mardi 31 mars 2020

Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

appelant,

contre le jugement JTDP/1751/2019 rendu le 12 décembre 2019 par le Tribunal de police,

et

A______, domicilié ______ (GE), SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8 intimés.

- 2/3 - P/18053/2019

Vu l’annonce d’appel du Ministère public du 20 décembre 2019 contre le jugement JTDP/1751/2019 rendu le 12 décembre précédent par le Tribunal de police ; Vu la notification du jugement motivé, intervenue le 5 mars 2020 ; Vu le retrait d'appel intervenu le 26 mars 2020 ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant.

* * * * *

- 3/3 - P/18053/2019 PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique pour information au Tribunal de police.

La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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