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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.04.2007 A/855/2007

3 aprile 2007·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 parole·~1 min·3
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Riassunto

Irrecevable | Le plaignant n'a pas produit l'acte attaqué. | LaLP.13.1 ; LaLP.13.2

Testo integrale

DCSO/179/07

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A/855/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.04.2007 A/855/2007 — Swissrulings