Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.03.2007 A/4395/2006

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Riassunto

Faillite; Tableau de distribution; Dividende. | Le montant du dividende est fonction du produit de la réalisation et du rang de la créance. | LP.261; OAOF.85; OAOF.88

Testo integrale

DCSO/111/07

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