REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4223/2025-CS DCSO/455/26 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU VENDREDI 19 JUIN 2026
Plainte 17 LP (A/4223/2025-CS) formée en date du 29 novembre 2025 par A______.
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à : - A______ ______ ______ [GE]. - Office cantonal des poursuites.
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A/4223/2025-CS Attendu, EN FAIT, que A______ a engagé plusieurs poursuites à l'encontre de B______; Que par décision DCSO/693/2025 rendue le 11 décembre 2025, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte formée le 29 novembre 2025 par A______ contre les états de collocation et listes de distribution établis par l'Office cantonal des poursuites le 18 novembre 2025 dans les poursuites n° 1______, 2______ et 3______; Que le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral par arrêt du 6 mai 2026; Que par acte expédié le 27 mai 2026 à la Chambre de surveillance, A______ demande à la Chambre de surveillance d'examiner à nouveau sa plainte du 29 novembre 2025 en ce sens qu'elle devait être considérée comme étant dirigée contre les opérations de saisies, en particulier contre la modification des montants saisis; qu'il demande à la Chambre de surveillance de requalifier sa plainte comme étant dirigée contre la nouvelle décision de saisie, de lui accorder un délai pour déposer un mémoire en ce sens et de réviser la décision DCSO/6983/25 rendue le 11 décembre 2025; Qu'interpellé par courrier du greffe du 29 mai 2026, A______ a précisé que son acte du 27 mai 2026 ne devait pas être considéré comme une nouvelle plainte. Considérant, EN DROIT, que la procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP est régie par les dispositions de cette loi ainsi que, à titre subsidiaire, par la loi sur la procédure administrative (LPA; art. 9 al. 4 LaLP); Qu'en vertu de l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision dans une affaire réglée par une décision définitive notamment lorsque, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce (let. c) ou lorsque la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à commettre un déni de justice formel (let. d); Qu'en l'espèce, la Chambre de surveillance a, par décision DCSO/693/2025 du 11 décembre 2025, déclaré irrecevable la plainte formée par A______ le 29 novembre 2025; Que le recours formé par ce dernier contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral le 6 mai 2026; Qu'il n'y a pas lieu de procéder à la révision de cette décision, dès lors que les conditions posées par l'art. 80 LPA ne sont pas réalisées; Que la procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP).
* * * * * http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DCSO/487/2024
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A/4223/2025-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Rejette la demande en révision de la décision DCSO/693/2025 rendue par la Chambre de surveillance le 11 décembre 2025, formée par A______ le 27 mai 2026.
Siégeant : Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.
La présidente :
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI La greffière :
Elise CAIRUS
Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.