Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.11.2006 A/3839/2006

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Riassunto

Abus de droit. Cession des droits de la masse. Procédé téméraire. | La poursuite dirigée contre la plaignante en vertu d'une cession des droits de la masse n'est pas abusive. La plaignante et son avocat sont condamnés solidairement à une amende. | CC.2.2 ; LP.20a.1

Testo integrale

DCSO/683/06

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