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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 19.04.2007 A/314/2007

19 aprile 2007·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 parole·~1 min·2
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Riassunto

Minimum vital | La quotité saisissable a été calculée conformément aux normes d'insaisissabilité. | LP.93

Testo integrale

DCSO/204/07

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A/314/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 19.04.2007 A/314/2007 — Swissrulings