Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.10.2007 A/3105/2007

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Riassunto

Minimum vital. Retard injustifié. | Contenu de l'avis concernant la saisie de gains. Paiements effectués par le débiteur en mains de l'Office des poursuites. Retard injustifié dans l'expédition du procès-verbal de saisie. | LP.12; LP.15; LP.93; LP.99

Testo integrale

DCSO/468/07

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