REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2257/2012-CS DCSO/351/12 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012
Plainte 17 LP (A/2257/2012-CS) formée en date du 20 juillet 2012 par M. B______ , élisant domicile en l'étude de Me Joël CHEVALLAZ, avocat.
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à : - M. B______ c/o Me Joël CHEVALLAZ, avocat Eversheds SA Rue du Marché 20 Case postale 3465 1211 Genève 3. - Office des faillites (Faillite n° 2011 xxxx2 T / OFA3).
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A/2257/2012-CS EN FAIT A. a. Par jugement du 31 octobre 2011, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de M. T______ . b. M. B______ a produit une créance de 32'878 fr. 50. c. Par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce du xx 2012, l'Office des faillites (ci-après : l'Office) a informé les intéressés que le délai pour contester l'état de collocation et l'inventaire était, respectivement, de 20 jours et de 10 jours après la publication. B. a. Par acte posté le 20 juillet 2012, M. B______ a porté plainte contre l'inventaire. Il conclut, sous suite de dépens, à ce que la part d'A______ Sàrl soit portée à l'inventaire. M. B______ expose que M. T______ est inscrit au Registre de commerce en qualité de gérant, avec signature individuelle, de la société précitée et que M. F______, inscrit en qualité d'associé, sans signature, détient cet actif à titre fiduciaire pour le compte de celui-là. Il produit à cet égard un procèsverbal de comparution personnelle des parties par-devant le Tribunal de première instance du 16 novembre 2009, à teneur duquel M. F______ a déclaré figurer au Registre du commerce, mais uniquement à titre fiduciaire pour le compte de M. T______ . b. Dans son rapport du 8 août 2012, l'Office explique que, lors de son interrogatoire, M. T______ n'a pas indiqué être propriétaire économique de la part sociale d'A______ Sàrl et que le procès-verbal produit par M. B______ n'était pas joint à sa production; il ne disposait dès lors d'aucun élément lui permettant d'inventorier cet actif; cela étant, au vu dudit procès-verbal, il a aujourd'hui complété l'inventaire. L'Office produit cet acte sur lequel figure, au chiffre 14, la participation dans la société A______ Sàrl avec la mention que celle-ci correspondant à une part de valeur 20'000 fr., en cours d'investigation. c. Par pli du 20 août 2012, la Chambre de céans a communiqué à M. B______ le rapport de l'Office et l'a invité à lui indiquer s'il entendait ou non maintenir sa plainte, précisant que les pièces étaient à sa disposition au greffe. M. B______ n'a pas répondu dans le délai qui lui avait été imparti au 31 août 2012 pour ce faire.
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EN DROIT 1. 1.1 La Chambre de céans est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.2 Un inventaire constitue une mesure sujette à plainte et le plaignant, créancier, a qualité pour agir par cette voie. Déposée dans les délai et formes prescrits par la loi (9 al. 1 LaLP), la plainte sera déclarée recevable. 2. 2.1 A teneur de l'art. 17 al. 4 LP, l'Office peut, jusqu'à l’envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 2.2 En l'espèce, l'Office a, dans le délai qui lui avait été imparti pour déposer son rapport, porté à l'inventaire la participation du failli dans la société A______ Sàrl. Il s'ensuit que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure. Il y a ainsi lieu de le constater et de rayer la cause du rôle. 3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué de dépens (62 al. 2 OELP).
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A/2257/2012-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 20 juillet 2012 par M. B______ contre l'inventaire dressé par l'Office des faillites dans la faillite d'M. T______ . Au fond : Constate qu'elle est devenue sans objet en cours de procédure. Raye la cause A/2257/2012 du rôle. Déboute M. B______ de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Ariane WEYENETH, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
La présidente : Ariane WEYENETH La greffière : Véronique PISCETTA
Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.