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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.05.2007 A/1307/2007

31 maggio 2007·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 parole·~1 min·2
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Riassunto

Plainte irrecevable mais transmission du dossier à l'Office des poursuites pour raison de compétence. | LaLP.13

Testo integrale

DCSO/263/07

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A/1307/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.05.2007 A/1307/2007 — Swissrulings